embaucher sa femme dans son entreprise ?
je suis en train de créer une SAS. Pour les premiers mois je ne vais pas me sortir de salaire. En revanche j'ai besoin de quelqu'un pour le secrétariat/ l'adminstratif et je souhaiterais embaucher ma conjointe.
En SAS et ayant un associé je ne pense pouvoir l'embaucher qu'en salariat (pas de conjoint collaborateur, etc.)
Le problème (si s'en est un) c'est que donc ma conjointe aura des salaires pas moi. Est ce que ça peut poser un problème.
Y a pas d'optimisation derrière mais j'ai normalement un reliquat d'ARE. Est ce qu'il y a quand même des conditions auxquelles faire attention vu que c'est le même foyer fiscal ou il n'y a pas de différences avec embaucher quelqu'un d'"externe" ?
- Bonjour Thierry,
A ma connaissance le seul point de vigilance est relatif aux actes de gestion de l'entreprise, veille à ce qu'elle ne puissent pas être considérée comme "Gérant de fait", par la signature de contrats ou moyen de paiement par exemple. Si elle souhaitait faire valoir ses droits au chômage, PE serait fondé à ne pas les octroyer.
Pour le reste c'est le droit du travail qui s'applique et fort heureusement il n'y a pas de discrimination du conjoint.
Philippe -
BonjourThierryD a écrit : Bonjour
je suis en train de créer une SAS. Pour les premiers mois je ne vais pas me sortir de salaire. En revanche j'ai besoin de quelqu'un pour le secrétariat/ l'adminstratif et je souhaiterais embaucher ma conjointe.
En SAS et ayant un associé je ne pense pouvoir l'embaucher qu'en salariat (pas de conjoint collaborateur, etc.)
En SAS vous avez avez la possibilité de l'embaucher en tant que conjoint associé ou conjoint salarié :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/statut-conjoint-entrepreneurCe n'est pas réellement une embauche en tant que tel car par de salaire, uniquement les charges de sécurité sociale et de retraite sont une quote part de celle du par le gérant.
Ce n'est pas réellement une embauche en tant que tel car par de salaire, uniquement les charges de sécurité sociale et de retraite sont une quote part de celle du par le gérant.
Sous le statut de conjoint salarié, il s'agit "réellement" d'une embauche comme un autre salarié avec tout ce que ça implique : médecine du travail, convention collective, bulletin de paie etc.
Vous pouvez faire un rescrit pole-emploi pour vérifier l’éligibilité aux allocations chômage, il faudra montrer le lien de subordination et le fait que le conjoint ne bénéficie pas de pouvoir décisionnaire
- j'ai trouvé cette partie :Vous pouvez opter pour le statut de conjoint collaborateur si vous êtes époux ou partenaire de PACS d'un :
- Bonjour,
euh...
On parle d'un besoin de revenu tout de suite :
- En quoi des dividendes (conjoint associé) pourront convenir ?
- Par ailleurs, c'est déjà une SAS avec 2 associés. Vous ajouté comment un associé supplémentaire ?
On est en SAS :
- comment un conjoint peut être collaborateur ? (Statut exclusivement pour des structures à l’irpp hors sas dans lesquelles les dirigeants sont salariés si rémunérés).
Il me semble que le minimum est de proposer des solutions en adéquation avec le cas soulevé !
Ici, conjoint salarié semble la seule possibilité. Mais attention comme indiqué plus haut, il faut que cela clairement identifié comme des tâches administratives et que le montant recu ne soit pas disproportionné par rapport aux taches confiées. 1h de travail par semaine, ce n'est pas 2000€ par mois par exemple.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci pour vos réponses,
Je compte bien l'embaucher en tarif normal pour son poste en salariat. L'interrogation était plutôt du fait que moi j'aurais probablement un reliquat d'are car pas de rémunération. - Bonjour,
Si vous pouvez justifier de la réalité de son activité, il ne devrait pas y avoir de problèmes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour Thierry, j’avais comme projet il y a quelques années de créer ma propre entreprise de décoration de montres mais mon projet est vite tombé à l’eau en voyant la quantité de paperasse légale il y avait besoin. En plus des papiers signer, envoyer, retourner, recevoir et j’en passe, il faut évidemment que tout soit légal. Et les lois concernant les entreprises sont pratiquement faites pour faire couler les petits commerces. N’ayant pas vraiment les fonds nécessaires pour me permettre un tel investissement j’ai abandonné. Tout ça pour vous dire bravo et j’admire votre bravoure. Bonne chance à vous !
- A mon sens le soutien mutuel prévu par la loi s'entend exclusivement dans la sphère privée et non dans la sphère professionnelle.
Avoir un conjoint qui travaille sans être déclaré c'est du travail dissimulé, risqué en cas de séparation, et c'est aussi l'absence de couverture sociale, retraite, chomage et prévoyance pour l'épouse. C'est plus raisonnable d'avoir au moins un contrat à temps partiel.
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