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Domiciliation 2 entreprises chez le dirigeant
Loïc
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Loïc
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26 mars 2022
Bonjour,
je vais me lancer cet été dans les démarches pour créer une SAS.
Mon but est de pouvoir démarrer l'activité en septembre.
Je me suis renseigné sur les démarches et vais me faire accompagner par un comptable mais j'ai un problème au niveau du local.
Celui qui m'intéresse ne sera disponible qu'en début d'année prochaine ce qui signifie qu'en attendant je vais devoir domiciler la SAS ailleurs. Je souhaiterai la domiciler chez moi comme je suis le dirigeant légal.
Le problème c'est que j'ai déjà ma micro entreprise à cette adresse. Est ce que ça peut être bloquant ou interdit de domiciler la SAS au même endroit ?
je vais me lancer cet été dans les démarches pour créer une SAS.
Mon but est de pouvoir démarrer l'activité en septembre.
Je me suis renseigné sur les démarches et vais me faire accompagner par un comptable mais j'ai un problème au niveau du local.
Celui qui m'intéresse ne sera disponible qu'en début d'année prochaine ce qui signifie qu'en attendant je vais devoir domiciler la SAS ailleurs. Je souhaiterai la domiciler chez moi comme je suis le dirigeant légal.
Le problème c'est que j'ai déjà ma micro entreprise à cette adresse. Est ce que ça peut être bloquant ou interdit de domiciler la SAS au même endroit ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Sans être un expert, qu'est-ce qui vous empêcherais de domicilier 2 entreprises au même endroit ?
Comment font les entreprises qui partagent des locaux ?
Pour moi, c'est plus la question du cumul de la micro-entreprise et de la SAS qui peut poser question.
Il semble que ce soit possible mais qu'il y ai des contraintes. A creuser je pense.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Pas de souci, sauf si vous avez les mêmes clients en AE et SAS et que vous pratiquez de l'"optimisation" pour éviter de dépasser les seuils de l'AE. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Merci pour les réponses
ce n'est pas pour l'optimisation simplement j'ai des missions en cours avec l'AE, après je la fermerai. Ce ne sera pas les mêmes client par contre ce sera un peu la même activité mais je prendrai pas de nouvelles missions avec l'AE.
J'ai vu que le cumul SASU et AE posait problème par contre pas SAS puisque je serais assimilé salarié... Ce qui me posait problème c'est que les 2 soit chez moi et que je sois le dirigeant des 2.
Ca à l'air d'être un cas rare et je sais pas commence ça va se passer pour la période de cohabitation. Par exemple est ce que je dois payer deux fois la CFE alors que c'est le même endroit ?
Après j'ai aussi vu que comme j'étais propriétaire ça pouvait être intéressant de mettre en place un contrat de location avec la SAS mais pareil vu que l'AE est au même endroit je ne sais pas si c'est autorisé ? -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonsoirThierryD a écrit : Merci pour les réponses
ce n'est pas pour l'optimisation simplement j'ai des missions en cours avec l'AE, après je la fermerai. Ce ne sera pas les mêmes client par contre ce sera un peu la même activité mais je prendrai pas de nouvelles missions avec l'AE.
J'ai vu que le cumul SASU et AE posait problème par contre pas SAS puisque je serais assimilé salarié... Ce qui me posait problème c'est que les 2 soit chez moi et que je sois le dirigeant des 2.
Ca à l'air d'être un cas rare et je sais pas commence ça va se passer pour la période de cohabitation. Par exemple est ce que je dois payer deux fois la CFE alors que c'est le même endroit ?
Après j'ai aussi vu que comme j'étais propriétaire ça pouvait être intéressant de mettre en place un contrat de location avec la SAS mais pareil vu que l'AE est au même endroit je ne sais pas si c'est autorisé ?
vous pouvez (et devez) ne louer qu'une partie du logement (par exemple les cuisines et sdb ne sont pas considérées comme louables pour un usage pro). Techniquement pour l'AE vous aviez aussi du déclarer un nombre de m2 pour la CFE. Techniquement vous aurez donc toujours une partie du logement pour l'AE et l'autre en location pour la SAS. Attention par contre l'installation de l'activité pro de la SAS doit être effective et avéré.
Pour la CFE elle serait donc bien à payer côté AE et côté SAS vu que ce sont deux entités indépendantes partageant un local. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez domicilier 2 entreprises ou plus chez vous. Mais il y a des éléments à considérer :
- cela n'est doit pas changer la destination de votre logement. Il doit donc bien y avoir une part privative.
- si une activité est en micro (comme ici), il faut en tenir compte comme si elle était au réel pour sa part de frais.
- une même surface ne peut pas être louée plusieurs fois en même temps à plusieurs entreprises. Vous devez repartir la surface pro entre les activités. Et comme vu ci-dessus, le micro prend sa part qui ne sera donc pas prise au réel par la sas.
- idem pour tous les autres frais mixtes : consommations (eau, électricité, gaz), assurance local, entretien...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Merci c'est exactement ce que je voulais savoir. Pour la micro j'avais déclaré le minimum pour le cfe car je bosse juste depuis mon ordi sur une table bureau. Pour la SAS, je vais essayer de faire un prorata pour louer une pièce/bureau entière.
Je vais bien travailler depuis ce lieu (pour l'activité pro effective et avéré) par contre mon associé va travailler aussi de chez lui dans un premier temps et les missions seront parfois à distance, parfois chez le client.
Je sais pas si pour 4/5 mois je vais m'"embêter" avec les frais fixes, j'avais l'habitude de les prendre à ma charge avec la micro de toute façon.
Je pense pas que ce soit obligatoire ?
Pour l'assurance j'ai mon assurance habitation "normale" où j'ai mentionné mon activité pro. est ce que 'jai besoin de souscrire une assurance supplémentaire avec la SAS ? -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
L'assurance pro est basée sur pas mal de critères liés à l'entreprise (forme juridique, effectif, CA prévu, ...) et vous aurez peut être besoin de réviser les garanties, bien couverts, etc. Il me parait donc incontournable de prendre contact avec votre assureur pour l'informer de l'ajout de la SAS et revoir votre contrat.ThierryD a écrit : Merci c'est exactement ce que je voulais savoir. Pour la micro j'avais déclaré le minimum pour le cfe car je bosse juste depuis mon ordi sur une table bureau. Pour la SAS, je vais essayer de faire un prorata pour louer une pièce/bureau entière.
Je vais bien travailler depuis ce lieu (pour l'activité pro effective et avéré) par contre mon associé va travailler aussi de chez lui dans un premier temps et les missions seront parfois à distance, parfois chez le client.
Je sais pas si pour 4/5 mois je vais m'"embêter" avec les frais fixes, j'avais l'habitude de les prendre à ma charge avec la micro de toute façon.
Je pense pas que ce soit obligatoire ?
Pour l'assurance j'ai mon assurance habitation "normale" où j'ai mentionné mon activité pro. est ce que 'jai besoin de souscrire une assurance supplémentaire avec la SAS ?
Pour les frais fixes, ca a surtout un intérêt pour vous (en augeantant les charges de la SAS et donc en diminuant le bénéfice imposable tout en vous faisant faire des économies sur le plan perso).
Pour l'activité pro effective et avéré, je ne pense pas que ça pose de problème. Cette mentions ert surtout à limiter les "optimisations" du genre domciiler une entreprise dans une zone fiscalement intéressante (exemple zone AFR) alors que l'activité n'a pas lieu à cet endroit.. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Merci je vais voir pour l'assurance de toute façon il faut que je les contacte après pour le local. Les biens seront achetés après l'installation donc pas de gros changements mais oui l'activité est plus large.
Sinon j'avais aussi regardé pour domicilier dans une entreprise de domiciliation, ca veut dire que c'est interdit ? Car il n'y aurait évidemment aucune activité là bas. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : ne confondez pas les assurances. Il y a l'assurance de l'appartement qui doit tenir compte de la présence de l'entreprise pour lui indemniser un bien volé par exemple. Il y a aussi l'assurance RC pro de l'entreprise à ne pas négliger (on s'engage souvent contractuellement à en avoir une).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022je vous remercie, je parlais bien de mon assurance logement qui comprend pour l'instant uniquement la micro, je vais les avertir pour le SAS. Je n'aurais pas plus de bien pour celle-ci (je travaille depuis mon ordi que coit pour la micro ou la sas) mais au moins ce sera clair.
La RC pro n'est pas encore prise pour la SAS car l'activité débutera pas à la rentrée et que j'arrive pas à faire le tri entre les différentes offres, je pense que je vais créer un sujet spécial pour ça.