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Sous location locale professionnelles
Loïc
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Loïc
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26 mars 2022
Bonjour
je suis en train de créer une SAS et j'ai trouvé un local qui serait parfait et disponible pour mon début d'activité (j'en avais trouvé un autre mais diqponible l'année prochaine donc qui m'obligeait à d'abord domiciler la société chez moi).
Par contre il est grand et comporte 2 bureaux avec entrée séparée. Je voudrais donc en sous-louer une partie. J'ai vu avec le propriétaire qui n'est pas contre. J'aurais son accord écrit par contre il ne veut pas lui même diviser donc il faudrai que je loue l'entiereté du local et que je gère la sous location.
Je ne sais pas du tout comment ça se passe, je louerai avec ma société , j'ai vu que les revenus de la location pouvait entrer dans mon CA, par contre je ne sais pas :
- si je dois faire un bail au nom de ma société ?
- est ce que je peux fixer librement le prix de la location ( je comptais faire un prorata mais prendre une marge à cause des impôts) ?
je suis en train de créer une SAS et j'ai trouvé un local qui serait parfait et disponible pour mon début d'activité (j'en avais trouvé un autre mais diqponible l'année prochaine donc qui m'obligeait à d'abord domiciler la société chez moi).
Par contre il est grand et comporte 2 bureaux avec entrée séparée. Je voudrais donc en sous-louer une partie. J'ai vu avec le propriétaire qui n'est pas contre. J'aurais son accord écrit par contre il ne veut pas lui même diviser donc il faudrai que je loue l'entiereté du local et que je gère la sous location.
Je ne sais pas du tout comment ça se passe, je louerai avec ma société , j'ai vu que les revenus de la location pouvait entrer dans mon CA, par contre je ne sais pas :
- si je dois faire un bail au nom de ma société ?
- est ce que je peux fixer librement le prix de la location ( je comptais faire un prorata mais prendre une marge à cause des impôts) ?
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour,ThierryD a écrit : Bonjour
J'ai vu avec le propriétaire qui n'est pas contre. J'aurais son accord écrit par contre il ne veut pas lui même diviser donc il faudrai que je loue l'entiereté du local et que je gère la sous location.
Je ne sais pas du tout comment ça se passe, je louerai avec ma société , j'ai vu que les revenus de la location pouvait entrer dans mon CA, par contre je ne sais pas :
- si je dois faire un bail au nom de ma société ?
- est ce que je peux fixer librement le prix de la location ( je comptais faire un prorata mais prendre une marge à cause des impôts) ?
La sous location de local professionnel est très encadrée et la bailleur doit y participer sauf si vous rajoutez une clause dans le bail initial mentionnant que vous pouvez faire les démarches sans lui. Dans tout les cas demandez son accrod écrit sous forme de lettre idéalement avec AE.
Le loyer est librement "fixable" entre vous et le sous locataire, par contre si vous faites une marge, le propriétaire pourra décider d'augmenter votre loyer.
Attention également le bailleur peut se retourner contre vous si des dégâts son occasionnées par le sous locataire. De plus si lors du renouvellement du bail, vous serez obligé d'accepeter le renouvellement du sous locataire sinon vous aurez à verser une indemntité d'éviction -
Loïc
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 5Inscrit : 26 mars 2022Merci
c'est prévu pour l'accord écrit, daté et signé après je pense que ça sera une remise en main propre.
Par contre ça ma paraît un peu compliqué niveau gestion par exemple si je décide de ne pas renouveller mon bail, ça annule bien aussi la sous location ? Je n'ai pas d'indemnité à verser dans ce cas ?
Pour les loyers je peux les toucher avec ma société même si c'est hors activité ? Je pense que c'est imposable mais est ce qi'il y a d'autres taxes dessus ?