Forum
ARCE et portabilité mutuelle (1)
Bonjour,
En étant éligible aux ARE, je suis en train de faire les démarches pour une création de microentreprise + ACRE et ensuite je vais faire une demande d'ARCE.
La question est jusqu'à quand la portabilité de la mutuelle est possible ?
D'après service public c'est jusqu'à la fin de la période de maintien des droits, sauf que dans mon cas quand intervient-elle ? A la demande d'ACRE ? A la demande d'ARCE ? Au premier versement d'ARCE ? Autre ?
Le but est de ne pas me retrouver sans mutuelle.
Merci pour vos réponses.
En étant éligible aux ARE, je suis en train de faire les démarches pour une création de microentreprise + ACRE et ensuite je vais faire une demande d'ARCE.
La question est jusqu'à quand la portabilité de la mutuelle est possible ?
D'après service public c'est jusqu'à la fin de la période de maintien des droits, sauf que dans mon cas quand intervient-elle ? A la demande d'ACRE ? A la demande d'ARCE ? Au premier versement d'ARCE ? Autre ?
Le but est de ne pas me retrouver sans mutuelle.
Merci pour vos réponses.
- Utilisateur supprimé1 an à partir de la date de licenciement.
- Contacter en MP
Acant
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 7Inscrit : 10 février 2020
Je doute que cela soit la bonne réponse dans mon cas.Steph12 a écrit : 1 an à partir de la date de licenciement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Mais ce n'est pas clair dans le cas de l'ARCE.FinLe maintien de votre couverture cesse :- à l'expiration de la période de maintien des droits
- ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.
- Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014C'est en effet un zone grise.
En toute logique, après la demande de l'ARCE vous ne serez plus affilié à Pole Emploi et ne pourrez donc pas générer tous les mois les avis de situation que la mutuelle vous demandera. - Contacter en MP
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :
Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement
Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE.. - Contacter en MP
guillaume20205
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2021
Bonjour Goggins, je comprends que votre mutuelle a continué a appliquer la portabilité malgré le fait que vous ayez obtenu l'ARCE c'est bien ça? (leur texte n'est pas super clair ça parle de versement d'ACRE et non ARCE). Quel justificatif leur avez vous fourni ?Goggins a écrit : Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :
Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement
Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..
D'autres membres ont ils pu obtenir un maintien de la portabilité avec l'ARCE ? (en ligne la réponse a l'air plutôt négative...
Pourtant la définition officielle "Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage." peut laisser penser que la portabilité pourrait durer à minima jusqu'au deuxième versement ARCE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
merci d'avance pour vos retours!
Guillaume - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour guillaume20205,
A partir du moment où vous déclencher l'ARCE, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi. Vous "sortez" du système (quand bien même il y a 1 deuxième versemmetn 6 mois plus tard).
A partir de là, vous ne remplissez plus les conditions de la portabilité (mutuelle et prévoyance)-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
FredG44
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 38Inscrit : 20 janvier 2020Bonjour, ja vais aller à l'opposé des réponses précédantes, j'ai eu ARCE avec une portablilté de mutuelle durant 1an.
Lorsque l'on touche l'aide ARCE , on est toujours inscrit à pole emploi (catégorie 5 de mémoire), j'ai ensuite justifié de mon inscription pole emploi, du premier verssement de ARCE et ensutie du second pour le maintient jusqu'a 1an.
J'ai du me battre plusieurs fois avec la mutuelle qui ne voulais pas appliquer la portabilité mais d'un point de vue juridique, ca rempli toutes les cases.
Attestation pole emploi envoyé plusieurs fois, attestation sur l'honneur ...
Fred - Contacter en MP
guillaume20205
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2021
Merci beaucoup Fred pour ton témoignage... comme quoi quand on s'accroche... je suis bien partant pour essayer de faire valoir le raisonnement avec ma mutuelle (Alptis),ewennY a écrit : Bonjour, ja vais aller à l'opposé des réponses précédantes, j'ai eu ARCE avec une portablilté de mutuelle durant 1an.
Lorsque l'on touche l'aide ARCE , on est toujours inscrit à pole emploi (catégorie 5 de mémoire), j'ai ensuite justifié de mon inscription pole emploi, du premier verssement de ARCE et ensutie du second pour le maintient jusqu'a 1an.
J'ai du me battre plusieurs fois avec la mutuelle qui ne voulais pas appliquer la portabilité mais d'un point de vue juridique, ca rempli toutes les cases.
Attestation pole emploi envoyé plusieurs fois, attestation sur l'honneur ...
Fred
Quel document du coup tu leur as transmis de la part de Pole Emploi étant donné que tu n'avais plus accès aux documents "standards" avis de situation ou autre?
De mon côté j'ai posé la question sur quel document justificatif fournir à mon assureur on m'indique "L’avis de paiement du pôle emploi vous sera demandé au 4ème, 7ème et 10ème mois de votre maintien de vos garanties pour justifier que vous êtes toujours allocataire." - Contacter en MP
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018Pour infos je suis actuellement couvert par la portabilité de ma mutuelle après demande d'ARCE.
On m'a demandé le papier de confirmation de l'ARCE envoyé par PE (n'ayant plus de justificatif pour l'ACRE...), qui m'a ouvert la portabilité pour 6 mois. Je dois envoyer le papier confirmant le deuxiéme versement une fois dispo pour reprolonger de 6 mois.
C'est un peu trop zone grise, je pense qu'il faut prendre contact avec la mutuelle pour confirmer qu'il le feront et comment ca se passe et croiser les doigts.. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Pour la mienne, le maintien de la mutuelle était conditionné à l'inscription à pôle emploi mais aussi au maintien de l'indemnisation donc dans mon cas ça a influencé ma décision de ne pas demander l'ARCE.
J'ai l'impression que c'est dépendant des CGV de chaque mutuelle. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Pour moi, la portabilité est un droit générique.
Voilà ce qu'on trouve sur le site du service publique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744) :
En condition : "La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage".
En durée : "La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an)."
Et ce qui justifie la fin de la portabilité : "Le maintien de votre couverture cesse à l'expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d'un nouvel emploi."
L'ARCE n'est pas une période de maintien des droits. Donc de base, il n'y a plus de portabilité.
Mais peut être, comme le dit Laura.p63, que certaines mutuelles ont effectivement des CGV plus compréhensives. C'est dans ce cas un spécifique mais pas la règle générale.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
guillaume20205
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2021Pour info question posée à mon assureur (Alptis), réponse reçue:
"
Monsieur,
Nous faisons suite à votre dernier courrier électronique dont les termes ont retenu toute notre attention.
La portabilité est maintenue si vous êtes bénéficiaire de l’ARCE. Dès que vous aurez en votre possession les justificatifs de paiement des deux versements, nous vous remercions de nous les transmettre.
Nous restons à votre disposition.
"
Comme quoi qui ne tente rien n'a rien 🙂Contacter en MP Free-Worker-1297848
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2024Bonjour Guillaume,
Je suis également chez Alptis, et je vais bientôt être dans la même situation que toi et béneficier de l'ARCE.
Auriez-tu l'amabilité de m'envoyer le message exact que tu avais envoyé à Alptis pour obtenir cette réponse.
En te remerciant par avance.
- Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Super, c'est une bonne nouvelle pour vous !
J'aurais aimé avoir ça à l'époque 😆-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
ClementV.
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2024Bonjour, je me permets de remonter ce post car je suis confronté a cette situation et au vu du texte législatif j'ai des doutes concernant la portabilité avec l'ARCE étant donné que le texte dit
"Pendant combien de temps la portabilité est-elle maintenue ?Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage.
...
À quel moment prend fin la portabilité ?Le maintien de votre couverture cesse :
À l'expiration de la période de maintien des droits (exemple : vous n'êtes plus indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi))
Ou en cas de reprise d'un nouvel emploi entrainant la fin de votre indemnisation au titre du chômage.
Ce maintien ne peut pas excéder 12 mois (un an)."
Donc estce que l'ARCE met fin a la période d'indemnisation du chomage ?Y'a-t-il d'autres personnes qui peuvent témoigner d'une portabilité avec l'ARCE, notamment avec la mutuelle AON ? merci
