Pour info question posée à mon assureur (Alptis), réponse reçue:
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Monsieur,
Nous faisons suite à votre dernier courrier électronique dont les termes ont retenu toute notre attention. La portabilité est maintenue si vous êtes bénéficiaire de l’ARCE. Dès que vous aurez en votre possession les justificatifs de paiement des deux versements, nous vous remercions de nous les transmettre.
Nous restons à votre disposition.
"
ewennY a écrit : Bonjour, ja vais aller à l'opposé des réponses précédantes, j'ai eu ARCE avec une portablilté de mutuelle durant 1an.
Lorsque l'on touche l'aide ARCE , on est toujours inscrit à pole emploi (catégorie 5 de mémoire), j'ai ensuite justifié de mon inscription pole emploi, du premier verssement de ARCE et ensutie du second pour le maintient jusqu'a 1an.
J'ai du me battre plusieurs fois avec la mutuelle qui ne voulais pas appliquer la portabilité mais d'un point de vue juridique, ca rempli toutes les cases.
Attestation pole emploi envoyé plusieurs fois, attestation sur l'honneur ...
Fred
Merci beaucoup Fred pour ton témoignage... comme quoi quand on s'accroche... je suis bien partant pour essayer de faire valoir le raisonnement avec ma mutuelle (Alptis),
Quel document du coup tu leur as transmis de la part de Pole Emploi étant donné que tu n'avais plus accès aux documents "standards" avis de situation ou autre?
De mon côté j'ai posé la question sur quel document justificatif fournir à mon assureur on m'indique "L’avis de paiement du pôle emploi vous sera demandé au 4ème, 7ème et 10ème mois de votre maintien de vos garanties pour justifier que vous êtes toujours allocataire."
Pour info je viens d'avoir P.E, quelques précisions intéressantes:
Ils m'indiquent que pour les créateurs d'entreprise la dégressivité ne s'applique pas (en maintien ARE ou ARCE), c'est je cite "une des conditions pour y déroger" - j'avais jamais vu ça écrit, étonnant...
et pour la demande de l'ARCE j'ai l'impression qu'il n'y a pas de date limite, mais que c'est bien de pas le faire trop tard "si vous le faites après 6 mois ça ne marchera pas, si c'est après 1 mois d'ARE vous pourrez expliquer que vous avez changé d'avis".
Goggins a écrit : Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :
Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement
Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..
Bonjour Goggins, je comprends que votre mutuelle a continué a appliquer la portabilité malgré le fait que vous ayez obtenu l'ARCE c'est bien ça? (leur texte n'est pas super clair ça parle de versement d'ACRE et non ARCE). Quel justificatif leur avez vous fourni ?
D'autres membres ont ils pu obtenir un maintien de la portabilité avec l'ARCE ? (en ligne la réponse a l'air plutôt négative...
Pourtant la définition officielle "Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage." peut laisser penser que la portabilité pourrait durer à minima jusqu'au deuxième versement ARCE. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
guillaume20205 a écrit : Bonjour Droopyann merci pour votre retour détaillé
sur l'aspect proratisation/ ACRE je suis étonné de votre réponse j'avais en tête qu'était prise en compte la première année à compter de la création et non l'année civile ? (j'avais lu des choses sur les plafonds à proratiser mais plutôt sur les seuils de micro entreprise)
Cela a été le cas pour vous ?
Ca a bien été le cas pour moi.
En fait, les cotisations sociales se basent sur l'année civile, et l'ACRE est valable 12 mois. Donc à moins de commencer ua 1er janvier, il y a proratisation.
Ok merci pour ces éclaircissements, du coup l'année suivante il y a un nouveau prorata qui s'applique sur les mois restants pour arriver à 12 mois de dispositif ACRE?
Pour la première question, je n'ai pas de réponses formelle ni documenté.
Néanmoins, la logique de l'aide voudrait que cette aide tienne compte de la dégressivité, puisque c'est basé sur 45% du montant des ARE que vous auriez touché si vous étiez aller au bout de vos droits.
Votre entreprise ayant été créé cette année, vous pouvez attendre le 31/12/2022 pour faire votre 1er bilan. Donc pas de problème pour l'impôt sur les bénéfices.
Il est donc possible de limiter ses rémunérations pour optimiser l'ACRE.
2 points d'attention
Il faut proratiser les 75% du PASS. Avec la date du 15/04, votre première année durera 260 jours sur 365, le montant à ne pas dépasser est donc en fait 260/365 * 75% * PASS.
Attention également, les frais des produits Madelin (Mutuelle, prévoyance ...) sont à intégrer
Inconvenients potentiels :
Moins de rémunéraiton cette année, avez vous de quoi tenir ?
En 2022, vous allez avoir une rémunération importante (celle de 2022 + ce que vous n'avez pas pris en 2021). Ca peut piquer niveau impôts. Selon votre contexte personnel, il faut voir si votre taux marginal ne change pas de tranche.
Si vous demandeez l'ARCE maintenant, vous devriez avoir les 2 versements cette année, ça peut équilibrer
Bonjour Droopyann merci pour votre retour détaillé
sur l'aspect proratisation/ ACRE je suis étonné de votre réponse j'avais en tête qu'était prise en compte la première année à compter de la création et non l'année civile ? (j'avais lu des choses sur les plafonds à proratiser mais plutôt sur les seuils de micro entreprise)
Cela a été le cas pour vous ?
Suite aux derniers échanges: mon EURL est créée depuis le 15/04, mon début d'indémnisation au 2/6,
Je suis encore hésitant à demander l'ARCE, une question pour celles/ ceux qui l'ont demandé récemment:
Le calcul de l'ARCE tient-il compte de la dégressivité des ARE (cf réforme 2019 repoussée à ...) ? donc 45% x (6 mois taux plein + 18 taux réduit) ou 45% x 24 mois à taux plein.
j'ai eu des info contradictoires sur le sujet...
Autre question :
Vis à vis de l'ACRE, j'imagine que c'est tentant en fin d'année de limiter sa rémunération pour rester sous le seuil des 75% du PSS... en faisant des réserves de tresorerie sur l'entreprise pour les années suivantes. y a-t-il pour autant des désavantages/ risques à cela hormis de devoir payer l'IS sur le bénéfice en fin de première année?
Sur le courrier que j'ai reçu de Pole Emploi il y a quelques mois, il est mentionné:
"Le principe du versement des allocations jusqu'à leur épuisement et les exceptions Vos allocations sont versées jusqu'à l'épuisement du droit inse,nitialement ouvert, quelle que soit la durée des activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation et le montant des salaires perçus. "
J'en ai déduit que tant qu'il est mentionné "Toujours à la recherche d'un emploi" lors de l'actualisation de fin de mois, alors le reliquat de jours d'indemnisation est reporté.
Note aussi que tu peux être président de SASU rémunéré, quand la trésorie de l'entreprise le permet, et cumuler cette rémunération avec l'ARE si le cumul est inférieur à ton ancien salaire.
Bien sur les charges sur la rémunération du président sont beaucoup plus élevées qu'en partant sur une EURL à l'IS, mais si tu as droit à l'ACRE ce ne sera pas le cas les 12 premiers mois suivant la création de l'entreprise.
Philippe
SASU
Merci Philippe ! donc à priori on peut cumuler ARE / revenu jusqu'à épuisement des droits... bonne nouvelle !
Concernant l'ARCE d'ailleurs je me demandais : jusqu'à combien de temps après la création de l'entreprise peut-on le demander ? (en sachant bien entendu que son montant sera du coup calculé sur la base des droits restants à la date de la demande..) si certain.e.s ont commencé à toucher l'ARE puis ont fini par obter pour l'ARCE je suis preneur de retour,
Merci!
Guillaume
L'arce ce n'est pas exactement 45% des droits et c'est tout. C'est plutôt : 45% des droits et les 55% restants sont en réserve si l'entreprise ne marche pas pour reprendre le versement de l'are dans les 3 ans (regardez les règles de plus près).
La formule : are + eurl n'est pas interessante car pôle emploi peut considérer la rémunération annuelle et pas la rémunération mensuelle après pour ajuster. Il y a donc un risque de montant à rembourser.
Generalement c'est donc :
- sasu + are
ou
- eurl + arce
Ce n'est pas une règle absolue. Notamment si vous préférez un statut tns ou que vous préférez ne pas transformer de sasu à eurl plus tard.
=11.0ptMerci hmg pour ces éléments!
Effectivement j'avais bien en tête la possibilité de réouvrir des droits dans les 3 ans pour le relicat de 55% dans le cas de l'ARCE.. ça sécurise effectivement bien les choses.
Ok cela confirme ce problème de risque de remboursement avec l'EURL + ARE, l'ARCE a le mérite de simplifier beaucoup le process c'est certain...
Je compte me mettre à mon compte pour faire du conseil/ AMO (pas en IT, mais je me permets de poser ma question ici votre forum étant très actif, merci d'ailleurs pour les nombreuses infos que j'ai pu y trouver).
Cela fera suite à une rutpure conventionnelle et j'aurai donc le droit aux ARE.
J'aurai pour démarrer quelques jours/ mois avec mon ancienne boite pour finaliser la transition, mais aucune certitude sur d'autres missions pour le moment.
J'envisage donc un format EURL IS + ARE.
Mon EC m'a conseillé le classique SASU / pas de salaire ni dividende pendant 2 ans mais je ne suis pas à l'aise avec ce montage, qui me semble dévoyer le principe de l'ARE. Le principe du cumul me parait plus logique: si l'activité démarre fort, rapidement plus d'ARE, à l'inverse si cela prend du temps, l'ARE compense.
Quelques questions:
- Les ARE non perçues sont décallées dans le temps : mais pendant combien de temps max? en lisant les sites Unedic / Pole Emploi je n'ai pas trouvé de réponse claire, cela reste borné à la durée max de 2 ans? ou est-ce jusqu'à épuisement? (pas de limite de temps) ou encore 2 ans + 3 ans de délai de déchéance?
- Beaucoup d'entre vous semblent bien plus favorables à l'ARCE - notamment car évite d'avoir à rembourser des trop perçus d'ARE? (mais si décla ursaff mensuelle on échappe pas à ce risque?) cela ne risque-t-il pas de gonfler fortement votre revenu imposable (et donc taux d'IR) l'année de l'ARCE? (si vous touchez déjà des revenus de votre nouvelle activité)
Que me conseillez-vous dans mon cas ?
Merci beaucoup d'avance,
Guillaume
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