Pour infos je suis actuellement couvert par la portabilité de ma mutuelle après demande d'ARCE.
On m'a demandé le papier de confirmation de l'ARCE envoyé par PE (n'ayant plus de justificatif pour l'ACRE...), qui m'a ouvert la portabilité pour 6 mois. Je dois envoyer le papier confirmant le deuxiéme versement une fois dispo pour reprolonger de 6 mois.
C'est un peu trop zone grise, je pense qu'il faut prendre contact avec la mutuelle pour confirmer qu'il le feront et comment ca se passe et croiser les doigts..
Pour ceux dans la même situation qui se poseraient la question, la portabilité de la mutuelle a été confirmé après envoi du papier qui prouve que j'ai touché l'ARCE.
Oui c'est ce que j'avais anticipé, mais dans les fait non, d'où les mails et le post.
D'apres ma mutuelle, ma portabilité est maintenu si je touche l'ACRE, mais vu que j'ai du mal a récupéré une attestation d'ACRE ayant monté une société (pas besoin de dossier), je commence à douter aussi de la portabilité de la mutuelle pour le reste de l'année :).
J'ai bien recus un document m'informant de la portabilité de la mutuelle, mais pas de mention de la prévoyance, c'est ce qui a déclenché l'envoi du mail. Courtier (Verlingue) entre deux il me semble. J'ai recus l'ARCE depuis, ce qui ne va pas forcément aider non plus..
Ca me rassure de pas être le seul a penser que c'est n'importe quoi 🙂 . J'ai un peu laissé tombé, probablement le but de leur réponse... mais bon j'ai aucun moyen de contact avec eux, aucun numéro de contrat/adhérent, une durée limité pour faire le formulaire de portabilité.... et je me dis que si c'est déjà comme ca quand tout va bien, j'imagine mal en cas de sinistre.. autant prendre un an d'avance et une autre prévoyance.
Merci generali !
Je viens de quitter ma société de portage pour passer sur ma propre société, après quelque échange avec eux pour récupérer des infos sur la prévoyance ils m'ont forwarder cette réponse de la part de la prévoyance :
Je vous confirme que votre salarié peut bien bénéficier de la portabilité prévoyance. En revanche, au même titre que lorsque le salarié fait encore partie des effectifs, la dite affiliation en prévoyance n’est effective qu’en cas de sinistre lorsqu’un dossier est ouvert.
J'avoue que ce n'est pas très clair pour moi (ni pour la boite de portage je crois ^^), suis je couvert en cas de problème par la prevoyance ? Ca semble indiqué que non n'étant pas "affilié" ? Ce genre de condition existe ?
Je n'ai pas de contact direct avec la prevoyance, aucun numéro de contrat ou moyen de m'identifier (le but du mail initial), si quelqu'un pouvez m'aider a y voir plus clair, que je sache si je dois me trouver une nouvelle prevoyance :).
Ok, mais recherche ont plutot montré qu'il n'y en avait pas (je parle bien en collectif, pas des contrats perso).
J'en suis à deux courtiers et un agent exclusif, j'ai l'impression que quand on est pas en eurl ca les interresses beaucoup moins.. j'ai carrément plus de news des courtiers.. donc je vais voir.. pour le moment j'aurais la portabilité et les garanties on l'air correct pour ce que j'ai crus comprendre (ex : franchise à 3 mois) donc je vais probablement attendre l'année prochaine pour reprendre les recherches.
Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :
Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement
Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..
J'ai déménagé avec un cdi en portage, la plupart n'avait aucune idée de ce qu'est le portage et remplisse des questionnaires... Dans le questionnaire, pour faire simple, deux cases : cdi ou société, donc on me disait de cocher cdi (peut rien faire d'autre de toute facon).
Que le salaire soit élevé ca aide à faire passer l'annonce et l'explication du portage, mais selon les propriétaires, face un dossier plus classique grande chance d'être rejetté, mais si pas de concurrence au moment du dépot de dossier et que tu as les trois fiches de paye correctes, ca passe.
Pour ceux qui liront ca dans le futur avec la même interrogation, d'apres mon conseiller ca serait bien 50% pris en compte par la secu et le reste couvert par la société (donc moi/vous 🙂 ) .
bon c'est bien beau tout ca, mais donc personne en SASU (suffisament bien placé pour répondre) pour me dire exactement qui paye quoi dans quel condition en cas d'arret ??
Oui j'ai bien compris que ce que je percevrais sera fonction des revenus (salaire) et pas dividende, c'est pour que si je pars vers la SASU je compte ne pas me verser que les minimum et tout le reste en dividende, mais j'aimerais avoir les idées plus clair sur ce que je toucherais en temps que dirigeant de SASU en cas d'imprévus pour estimer si le jeux en vaut la chandelle et savoir où mettre le curseur.
J'avais crus comprendre (me suis peut etre un peu emballé sur ce point), qu'on trouvait facilement des contrats de prévoyance entreprise qui couvre ce qui n'est pas couvert par la sécurité sociale, à 100%, avec pas ou peut de jours de carence, pas forcément très cher, et donc ca peut justifier de s'orienter vers une SASU si on veut avoir l'esprit tranquille sur ces points.
Un scénario où la sécu et la prévoyance interviennent au bout de 3 mois seulement, et pas à 100% ... je commence à me poser des questions sur l'interet du statut d'un point de vue couverture sociale... l'interet serait vraiment qu'en cas de gros imprévus, grosse invalidité... mais je pense que quelque chose m'échappe car c'est pas cohérent :).
Ok, je vais pas m'étaler sur les détails sur le forum, mais je préférais éviter de passer par des contrats individuel type madelin pour la prévoyance. La retraite n'est pas forcément ma priorité même si je le prends en compte, mais disons que j'en attends pas grand chose :).
Ma statégie est plutot de me verser un salaire "sufisant" pour être pas trop mal protégé en cas de pépin, mais en effet en essayant de sortir le maximum en divende, un compromis entre les deux.
Mais bon la encore le consensus est plutot que la SASU est préférable sur l'aspect protection sociale, et maintenant il faudrait l'éviter pour cette raison.. et ca répond pas vraiment à ma question pour comprendre ce que je toucherias en cas d'arret en SASU..
Je penche vers le choix de la SASU pour le statut de ma future société, en particulier pour l'aspect protection sociale, mais j'ai du mal à déméler et comprendre quel serait mes droits en cas de besoins ave les différents sont de cloches que j'entends, entre différent expert et source internet..
Entre autre j'ai du mal à comprendre comment fonctionne l'indémnisation en cas d'arret maladie pour le dirigeant de SASU (je parle bien dirigeant cadre rémunéré, pas de montage avec ARE, et avec une prévoyance).
Mes recherches m'indique une prise en charge sécu à 50% (plafonné) pendant 1 an avec 3 jours de carence, pour couvrir plus il faut voir du cotes de la prévoyance. Constat très similaire en EURL avec SSI.
Un des experts que j'ai consulté, m'indique après plusieurs échange que, ce "qu'il faut retenir", c'est qu'il y a un maintien de salaire les 3 premiers mois, puis la sécu intervient pendant 9 mois à hauteur de 50% des salaires et c'est la aussi que la prevoyance intervient en complément.
D'ou vient ce "maintient" et l'argent associé ?
Pour faire simple je pourrais pas forcément récupérer plus d'infos rapidement de sa part, ca fait déjà au moins 3 experts que je vois et j'ai déjà beaucoup décalé mon projet de création, donc quelqu'un sur ce forum serait m'éclairer sur ce qu'il se passe "réellement" quand on est en arrêt et dans la situation de dirigeant SASU que j'ai décrite plus haut ? Trop d'infos dans tout les sens ca n'a plus de sens pour moi...
Pas mal d'avis (très) positif aussi sur google, donc ca semble conforter l'idée que c'est pas forcément une mauvaise idée de passer par eux. Par contre j'ai crus comprendre qu'un comptable en particuler suis le dossier non (pas un interlocuteur différent à chaque demande) ?
Apres plus d'un an et demie en portage salarial (consultant dev) je commence à regarder très sérieusement le passage en société/indépendant. Après pas mal de temps passé à mieux comprendre les spécificités des différents régimes et autre détails, la prochaine étape c'est de prendre contact avec un EC pour faire un point personnalisé et éventuellement appuyer sur le bouton pour se lancer, mais voila je sais pas trop quel EC choisir, il y a pas mal d'offre... des recommandations sur la région Lilloise ?
Sachant je vais me tourner vers un EC avec une offre qui prend en charge la paperrasse pour la création de la boite et que je n'ai pas pour le moment besoin de conseil trop spécifique (célibataire sans enfant, 31 ans, pas d'investissement particulier, ...).
Une partie de moi à clairement envi d'aller de l'avant rapidement plutot que de chercher la "perfection", je pensais me diriger vers ce cabinet https://www.l-expert-comptable-lille.com/ (proche et j'ai apprécié les webinar), mais peux etre qu'il est préférable de passer plus de temps pour trouver, peut etre un plus petit cabinet, j'imagine que changer en cours de route sera peut etre plus pénible que de prendre le temps de selectionner des le début ^^ ?
Bref des recommandations ? En particulier je me lance avec eux et ca suffira largement vu ma situation ou il faut que je prévois du temps pour bien selectionner ?
J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?
Bonjour,
En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.
1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.
Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).
2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).
Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.
J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?
La problématique est l’ordonnance de 2015 qui indique que le contrat de travail est suspendu en l’absence de mission. Les autorités pourront donc arguer de ce point pour redresser les EPS qui ont indemnisé le chômage partiel. D’où l’ensemble des problèmes rencontrés..
Je pense que vus la situation actuelle, tout ce qui compte c'est ce que le gouvernement voudra bien faire passer dans l'état d'urgence, donc ce qui sera dans les lois qui vont passer dans les jours qui viennent.. ils ont un peu carte blanche pour faire ce qu'ils veulent là..
Pour infos, ca vaut ce que ca vaut, mais je partage :
En début de semaine nous vous informions que la FEPS (Fédération des Entreprises du Portage Salarial) avait proposé un projet de loi auprès du Ministère du Travail afin de statuer sur le droit des salariés portés au dispositif de chômage partiel.
Nous avons eu un retour verbal de la FEPS qui nous indique que le Ministère du Travail aurait confirmé ce projet.
Cependant nous n’avons à ce jour aucune information complémentaire concernant les conditions d’attribution de ce dispositif.
Ces conditions devraient être définies dans les jours qui suivent et nous devrions avoir un retour écrit sur le sujet courant de semaine prochaine.
Membre-freelanceinfo a écrit : Bonjour, la seule possibilité que j'ai personnellement est de patienter..
Je n'ai pas de période d'essai et même la rupture conventionnelle n'est pas enviseablable si ça coïncide avec les circonstances actuelles.
Ca serait quoi le pb avec une rupture conventionnelle ? Ca ne marche pas avec la situation actuelle ?
Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise.
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?
Non ils ont une interdiction formelle !
Interressant, d'autre source ? C'est le premier ministre je crois qui disait qu'interdire les licenciement était pas au programme.. bizarre que ce soit la régle pour le portage.. a moins que les remboursement prévus soit inférieur au chomage :).
Jean.L a écrit : Les EPS sont déjà habituées à composer avec les délais de paiements des clients (30 à 60 jours). Si c'est l’état qui rembourse ça sera sûrement plus fiable que les clients qui vont temporiser pour les paiements pour préserver leur trésorerie...
Cette situation permettra de voir la solidité financière des EPS et leur bonne gestion car un grand nombre de consultants dont les missions s'arrêteront devra utiliser leur réserve légale. Dans certaines EPS, celle-ci servait peut-être à faire autre chose...
.
Au pire il y a la garantie financière des EPS si celles-ci font faillite...
Pas faux, donc c'est jouable si l'état est aussi fort pour les actes que dans les discourts..
_lael a écrit : Bha le portage salarial n'est pas possible sans accord tripartite.
Ce qui revient à avoir 2 employeurs.
Un qui te paie, un qui te donne des ordres.
C'est un peu simpliste comme définition mais ça ne me parait pas erroné.
Oui, ce que je veux dire c'est que c'est pas comme ca que je résumerais le portage salariale encore plus dans ce context, où tout le monde se demande surtout qui va payer et à quel niveau, le fonctionnement étant plus proche d'un indépendant, qui eux n'auront pas de chomage partiel.
Bonne nouvelle potentiellement, mais j'ai limite l'impression qu'il ne sait pas ce que c'est.. comme à la fin résumer le portage par le fait d'avoir "plusieurs employeurs"... heu pas vraiment... enfin bon on croise les doigts..
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