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Chomage Technique / Portage Salarial
Hicham_WP
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Hicham_WP
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28 avril 2014
Bonjour à tous,
En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?
Si c'est non, le problème est réglé.
Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.
Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?
Si c'est non, le problème est réglé.
Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.
Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
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Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Bonjour à tous,
Je ne pense pas que les EPS utiliseront le chômage technique car sinon elle devront payer de leur poche...
Elles proposeront très probablement d'utiliser la réserve légale et si ça perdure plus d'un mois (ce qui est quasi-sûr) des ruptures conventionnelles pour bénéficier des allocations chômage.Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. -
exaxxion_javaiste
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 1Inscrit : 30 mai 2016Ma boite de portage nous a informé que le chomage technique ne pouvais pas s'appliquer en portage et qu'ils allaient utiliser la réserve pour compenser la perte de salaire. -
Hicham_WP
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 2Inscrit : 28 avril 2014Merci pour vos retours.
Donc on cotise comme tous les salariés et en période de crise nous n'avons pas les mêmes droits.
J'ai vu que l'URSSAF va décaler les échéances de paiement. Ils peuvent très bien nous avancer de cet argent de cotisation le temps que l'état leur rembourse le chomage partiel non ? -
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019
D'un côté c'est logique étant donné le statut...surfeur a écrit : Merci pour vos retours.
Donc on cotise comme tous les salariés et en période de crise nous n'avons pas les mêmes droits.
J'ai vu que l'URSSAF va décaler les échéances de paiement. Ils peuvent très bien nous avancer de cet argent de cotisation le temps que l'état leur rembourse le chomage partiel non ? -
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Apparemment le chômage technique serait également mis en place pour les salariés portés (confirmé par Bruno Le Maire à la 7ème minute) : https://www.youtube.com/watch?v=NzbJXMFVmL4.
Il faut juste patienter pour connaitre les modalités...
A mon avis, ce sera un mix d'utilisation de la réserve légale et une avance du chômage de la part des EPS...Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018Bonne nouvelle potentiellement, mais j'ai limite l'impression qu'il ne sait pas ce que c'est.. comme à la fin résumer le portage par le fait d'avoir "plusieurs employeurs"... heu pas vraiment... enfin bon on croise les doigts.. -
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Bha le portage salarial n'est pas possible sans accord tripartite.
Ce qui revient à avoir 2 employeurs.
Un qui te paie, un qui te donne des ordres.
C'est un peu simpliste comme définition mais ça ne me parait pas erroné. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018
Oui, ce que je veux dire c'est que c'est pas comme ca que je résumerais le portage salariale encore plus dans ce context, où tout le monde se demande surtout qui va payer et à quel niveau, le fonctionnement étant plus proche d'un indépendant, qui eux n'auront pas de chomage partiel._lael a écrit : Bha le portage salarial n'est pas possible sans accord tripartite.
Ce qui revient à avoir 2 employeurs.
Un qui te paie, un qui te donne des ordres.
C'est un peu simpliste comme définition mais ça ne me parait pas erroné. -
Hicham_WP
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 2Inscrit : 28 avril 2014
Complètement d'accord avec toi ... Personne ne sait ce que c'est ...Goggins a écrit : Bonne nouvelle potentiellement, mais j'ai limite l'impression qu'il ne sait pas ce que c'est.. comme à la fin résumer le portage par le fait d'avoir "plusieurs employeurs"... heu pas vraiment... enfin bon on croise les doigts..
Bon Bref, la Grande question est comment ca va être financée ... Je vois mal l'EPS avancer de l'argent et attendre que l'état la rembourse .... -
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Les EPS sont déjà habituées à composer avec les délais de paiements des clients (30 à 60 jours). Si c'est l’état qui rembourse ça sera sûrement plus fiable que les clients qui vont temporiser pour les paiements pour préserver leur trésorerie...
Cette situation permettra de voir la solidité financière des EPS et leur bonne gestion car un grand nombre de consultants dont les missions s'arrêteront devra utiliser leur réserve légale. Dans certaines EPS, celle-ci servait peut-être à faire autre chose...
.
Au pire il y a la garantie financière des EPS si celles-ci font faillite...Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018
Pas faux, donc c'est jouable si l'état est aussi fort pour les actes que dans les discourts..Jean.L a écrit : Les EPS sont déjà habituées à composer avec les délais de paiements des clients (30 à 60 jours). Si c'est l’état qui rembourse ça sera sûrement plus fiable que les clients qui vont temporiser pour les paiements pour préserver leur trésorerie...
Cette situation permettra de voir la solidité financière des EPS et leur bonne gestion car un grand nombre de consultants dont les missions s'arrêteront devra utiliser leur réserve légale. Dans certaines EPS, celle-ci servait peut-être à faire autre chose...
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Au pire il y a la garantie financière des EPS si celles-ci font faillite... -
hakindo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2011Hello,
Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise. -
Free-Worker-246182
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2021
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?Fantastique! a écrit : Hello,
Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise. -
hakindo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2011
Non ils ont une interdiction formelle !Membre-163209 a écrit :
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?Fantastique! a écrit : Hello,
Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018
Interressant, d'autre source ? C'est le premier ministre je crois qui disait qu'interdire les licenciement était pas au programme.. bizarre que ce soit la régle pour le portage.. a moins que les remboursement prévus soit inférieur au chomage :).Fantastique! a écrit :
Non ils ont une interdiction formelle !Membre-163209 a écrit :
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?Fantastique! a écrit : Hello,
Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise. -
Free-Worker-206191
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2020Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci -
Free-Worker-246182
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2021
Effectivement c’est possible mais a quel moment , uniquement ce mois ci ? Car les répercussions peuvent être plus long terme pour les entreprises et vouloir se séparer de prestataire dans quelques semaines par exemples.Morelp a écrit : Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci -
Hicham_WP
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 2Inscrit : 28 avril 2014
Le chomage partiel est pour 2 moisMembre-163209 a écrit :
Effectivement c’est possible mais a quel moment , uniquement ce mois ci ? Car les répercussions peuvent être plus long terme pour les entreprises et vouloir se séparer de prestataire dans quelques semaines par exemples.Morelp a écrit : Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci -
Free-Worker-246182
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2021Voici ce que j’ai reçu par ma boite
Bonsoir à toutes et à tous,
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les dispositifs d’aide, dont le recours au chômage partiel, dans cette période particulière.
Nous étudions actuellement toutes les mesures qui concernent la baisse d’activité engendrée par le Covid-19.
D’ores-et-déjà, nous savons que votre statut de salarié vous donne droit chômage partiel.
Le Gouvernement, avec qui des discussions sont en cours actuellement, doit encore clarifier les modalités d’accès et les montants relatifs à cette disposition.
Ainsi, nous vous apporterons les réponses les plus complètes et les plus précises possibles d’ici fin de semaine ou tout début de semaine prochaine. L’Etat a confirmé que le dispositif était rétroactif sur 30 jours donc nous avons le temps d’agir pour une mise en place sur le mois de mars.
Nous continuons de vous garantir une continuité de service et de réponse. Compte tenu de la situation que nous connaissons, nous vous rappelons de privilégier l’envoi d’e-mail ou les contacts par lignes directes avec vos interlocuteurs habituels. -
Java-lover
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2018
a b c... 🤣Membre-163209 a écrit : Voici ce que j’ai reçu par ma boite
Bonsoir à toutes et à tous,
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les dispositifs d’aide, dont le recours au chômage partiel, dans cette période particulière.
Nous étudions actuellement toutes les mesures qui concernent la baisse d’activité engendrée par le Covid-19.
D’ores-et-déjà, nous savons que votre statut de salarié vous donne droit chômage partiel.
Le Gouvernement, avec qui des discussions sont en cours actuellement, doit encore clarifier les modalités d’accès et les montants relatifs à cette disposition.
Ainsi, nous vous apporterons les réponses les plus complètes et les plus précises possibles d’ici fin de semaine ou tout début de semaine prochaine. L’Etat a confirmé que le dispositif était rétroactif sur 30 jours donc nous avons le temps d’agir pour une mise en place sur le mois de mars.
Nous continuons de vous garantir une continuité de service et de réponse. Compte tenu de la situation que nous connaissons, nous vous rappelons de privilégier l’envoi d’e-mail ou les contacts par lignes directes avec vos interlocuteurs habituels. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a des refus de chômage partiel si les salariés peuvent travailler en télétravail. Dans certains cas, l’absence de clients n’est pas retenu comme raison valable de chômage partiel.
Il faut donc des arguments clairs et étayés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018Donc ne plus avoir de mission suite à du chomage partiel chez le client n'est pas une raison valable ?
Si pas de mission avant le virus ca peut se comprendre, mais bon .. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut essayer de toute façon.
Le pire que l'on peut vous dire c'est non. Ensuite à vous de défendre votre cas comme étant réellement un arrêt d'activité.
Le soucis avec le portage salarial, c'est que la paie peut être déconnectée de la période d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-479754
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2020Bonjour à tous,
Lors d'un entretien téléphonique ce matin avec mon gestionnaire (société de portage), celle-ci m'a proposé une rupture anticipée de CDD ( rupture d'un commun accord) qui ouvre droit à une allocation chômage.
Compte tenu de son insistance pour que je fasse les démarches auprès de Pole emploi "immédiatement" j'ai alors comparé les 2 options ..
Chômage partiel
- les démarches sont effectuées par l'employeur
- Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a déjà annoncé l'extension de l'allocation de 75% à 100% du salaire brut
-https://www.2iportage.com/salarie-en-portage-salarial-vos-solutions-face-au-coronavirus-arret-de-travail-chomage/
Chômage pour rupture d'un commun accord de CDDArrêt de ma mission en portage salarial dû au coronavirus : quid du chômage partiel ?
Le chômage partiel (ou chômage technique) a été plébiscité par le gouvernement comme une solution à mettre en place par les entreprises subissant une baisse, voire un arrêt temporaire d’activité. Un décret sera pris prochainement par le ministère du travail, précisant les aménagements de ce dispositif de chômage partiel.
Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.
D’ores et déjà Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.
- démarches faire par le salarié
- Que dois-je répondre lorsque je suis interrogé sur mes démarches de recherche d'emploi??? (j'attends juste la possibilité de reprendre mes missions)
- Je dois prendre rendez-vous avec un conseiller (pour lui dire quoi ?)
- allocation limitée à 4x le SMIC (donc bien moins que l'allocation pour chômage partiel dans mon cas)
Je me demande donc quelle est la bonne démarche (ou le bon choix) à faire ... -
Free-Worker-466463
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Savez vous si les modalités du chômage partiel pour les salariés portés ont été mis au clair par le gouvernement ?
Pour ma part, la société de portage nous propose soit d'utiliser les provisions ou alors si on est en période d'essai d'arrêter le contrat pour bénéficier du chômage classique.
En dehors de ces 2 options, pas de ressources jusqu'à nouvel ordre...
Merci et bon courage à tous ! -
Jean.L - ETHIC PORTAGE
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 50Inscrit : 15 février 2016Bonjour,
Pas encore apparemment. Il y a eu de l'effet d'annonce concernant la prise en charge du chômage partiel pour les salariés du portage salarial mais il faut attendre que les décrets sortent. Et comme l'état commence à se rendre compte du montant du coût de ses annonces, il est probable qu'ils se rétractent en partie. On espère qu'il se décidera vite pour savoir quelle option choisir, ce qui est sûr c'est que les boîtes de portage ne mettront rien de leur poche.
Bon courage!Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité. -
Free-Worker-246182
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2021
Bonsoir et cela vous convient pas de rompre le contrat ? Par contre il faut que ca soit à l’initiative de l’employeur sinon vous ne toucherez rien.Membre-freelanceinfo a écrit : Bonjour,
Savez vous si les modalités du chômage partiel pour les salariés portés ont été mis au clair par le gouvernement ?
Pour ma part, la société de portage nous propose soit d'utiliser les provisions ou alors si on est en période d'essai d'arrêter le contrat pour bénéficier du chômage classique.
En dehors de ces 2 options, pas de ressources jusqu'à nouvel ordre...
Merci et bon courage à tous ! -
Free-Worker-466463
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour, la seule possibilité que j'ai personnellement est de patienter..
Je n'ai pas de période d'essai et même la rupture conventionnelle n'est pas enviseablable si ça coïncide avec les circonstances actuelles. -
Goggins
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2018
Ca serait quoi le pb avec une rupture conventionnelle ? Ca ne marche pas avec la situation actuelle ?Membre-freelanceinfo a écrit : Bonjour, la seule possibilité que j'ai personnellement est de patienter..
Je n'ai pas de période d'essai et même la rupture conventionnelle n'est pas enviseablable si ça coïncide avec les circonstances actuelles. -
Free-Worker-466463
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2019D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées...