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Micro-entreprises: plafonds & ACRE
Bonjour,
Deux questions sur la micro-entreprise:
Les plafonds:
70k€ pour les activités libérales: ma compréhension est que l'on peut dépasser deux années de suite avant de sortir du statut de la micro entreprise ?
En pratique: si je commence une ME ce mois-ci je vais avoir 35k€ de plafond et 70k€ l'année prochaine: je peux dépasser cette année et l'année d'après avant de perdre mon statut ?
L'ACRE:
Ce que je comprends c'est qu'elle est applicable dans la limite d'un plafond de 40 524€ après abattement (~61k€ avant abattement), en cas de dépassement le taux nominal est appliqué.
Ce que je comprends aussi c'est que les tranches sont applicables sur un période de 1 an (4 trimestres)
En pratique: si je crée ma ME maintenant, je vais avoir le taux à 5% jusqu'à mi-2020 (si pas de dépassement).
Ma question: quand est-ce que le plafond à ne pas dépasser est remis à 0 ? à la fin de l'année calendaire ? à la fin de la période de 4 trimestres ?
Y-a-t-il une corrélation avec le rythme des plafonds ME ?
Merci d'avance pour vos réponses.
cifer
Deux questions sur la micro-entreprise:
Les plafonds:
70k€ pour les activités libérales: ma compréhension est que l'on peut dépasser deux années de suite avant de sortir du statut de la micro entreprise ?
En pratique: si je commence une ME ce mois-ci je vais avoir 35k€ de plafond et 70k€ l'année prochaine: je peux dépasser cette année et l'année d'après avant de perdre mon statut ?
L'ACRE:
Ce que je comprends c'est qu'elle est applicable dans la limite d'un plafond de 40 524€ après abattement (~61k€ avant abattement), en cas de dépassement le taux nominal est appliqué.
Ce que je comprends aussi c'est que les tranches sont applicables sur un période de 1 an (4 trimestres)
En pratique: si je crée ma ME maintenant, je vais avoir le taux à 5% jusqu'à mi-2020 (si pas de dépassement).
Ma question: quand est-ce que le plafond à ne pas dépasser est remis à 0 ? à la fin de l'année calendaire ? à la fin de la période de 4 trimestres ?
Y-a-t-il une corrélation avec le rythme des plafonds ME ?
Merci d'avance pour vos réponses.
cifer
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Gabin-1
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2019Pour les plafonds et le dépassement du CA, c'est bien ça. Vous pouvez dépasser une année sur deux.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Pour l'ACRE, les auto-entrepreneur en profite tant qu'ils respectent les conditions du statut. Avec un abattement dégressif sur les 3 premières années.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Je viens de lire la page sur l'ACRE mais je ne trouve pas la réponse à ma question.
Concrètement pour l'ACRE en cas de dépassement, si il y a dépassement du plafond de CA:
- l'ACRE est perdu : si oui à quel moment ? au moment du dépassement ? on conserve l'ACRE jusqu'à la fin de l'année en cours ?
- on retrouve l'ACRE l'année d'après étant donné qu'on a le doit de dépasser le plafond 2 années de suite ?
Exemple: Si je fais un CA de 100k au lieu de 70k la première année.
Je vais payer 5% de charges sociales sur les 70k puis 24 sur les 30k suivant ?
Et que se passera-t-il l'année suivante étant donné que je pourrai conserver le statut ME ?
Merci d'avance pour vos réponses - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Bonjour,
A priori l'ACRE s'arrête au premier dépassement.
=> la question induite: le dépassement est effectif à la date de facturation ou à la date d'arrivée du virement sur le compte en banque ?
Merci d'avance pour vos réponses.
cifer - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme vous déclarez le montant HT encaisse, je ne comprend pas votre question.
Comment peuvent-ils savoir ce que vous facturez ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
