Pour du développement Web, j'ai choisie la Micro-Entreprise !
Dans un premier temps je pense que c'est le meilleur choix, les démarches sont plus simples et les charges plus faibles.
- Déclaration de début d’activité
- 8 à 15 jours : Vous recevrez votre numéro Siret
- 4 à 6 semaines : Vous recevrez votre notification d’affiliation à la Sécurité sociale pour les Indépendants. Seulement après la réception de cette notification vous pourrez créer votre compte en ligne.
- 90 jours : le délai minimum qui doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration de chiffre d’affaires.
La date où s’applique l’ACRE est donc la déclaration de début d’activité ou l’affiliation à la SSI ?
Je souhaitais commencer mon activité de Freelance l'année prochaine (~1er semestre).
Mais avec la réforme de l'ACRE de 2020, il n'y aura une exonération que sur une année, de 50% et sous conditions (que je ne pense pas respecter...).
Apparemment, si on crée sa micro-entreprise en 2019, c'est l'ancienne règle qui s'applique (plus ou moins).
J'aurai donc voulu savoir si il était plus intéressant de créer sa micro-entreprise en 2019 et ne commencer son activité que 6 mois plus tard ?
Ou attendre et créer sa micro-entreprise au dernier moment ?
Le plafond n'est pas important, puisque la règle est :
"La période de tolérance prend fin au terme de 2 années consécutives de dépassement du plafond d'auto-entrepreneur. Lorsque le chiffre d'affaires réalisé dépasse les seuils 2 années de suite, le bénéfice du régime de la micro entreprise disparaît."
Du coup vous pouvez profiter de ce statut pendant 2 ans, avec 120 000€ de CA
Bonjour,
Vous pouvez commencez en Micro-Entreprise sur les 2 premières années.
L'avantage de VFL (si vous y êtes éligible) ainsi que la simplicité administrative sont très intéressantes.
merci pour votre réponse.
J'ai cependant une nouvelle question, vous dites :
- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 ➡️ OK
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 ➡️ OK
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva ➡️ OK, j'ai encaissé 01/n
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva ➡️ OK, j'ai encaissé 02/n
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva ➡️ OK, j'ai encaissé 03/n, j'en suis à 30k encaissé, je prévois de dépasser le seuil à la prochaine facture donc je vais facturer de la TVA en 06/n
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva ➡️ OK j'ai facturé la TVA en 06/n mais j'ai encaissé 10k sans TVA en 05/n, dois-je rectifier cette facture afin de facturer la TVA ?
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva ➡️ Même question
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva
Merci pour vos conseils. :)
Au mois 06/n, vous dépassez le seuil de TVA encaissé. Vous devez donc facturer la TVA sur les mois 06/n, 07/n 08/n,...
En cas d'incertitudes sur le dépassement pendant le mois. Pour ne pas avoir à refaire les factures du mois 06/n, il faut mieux éditer vos factures en fin de mois. Comme ça vous êtes sûr d'avoir dépasser ou non le seuil dans le mois en cours. Et si vous avez fait des factures sans TVA dans le mois 06/n, vous devrez les rééditer avec la TVA et refacturer vos clients.
Vos factures précédents le mois 06/n, ne sont pas soumises à la TVA.
SeoExpert a écrit :
AInsi, pour un CA compris entre 33 201 € et 70 000 €, l’auto-entrepreneur va collecter la TVA et la reverser à l’Etat.
En-dessous du SEUIL 33 200, il sera exonéré : il ne facturera pas la TVA... mais ne pourra pas non plus la récupérer.
Petite précision, cette phrase peut porter à confusion. Car il ne faut pas applique la TVA uniquement sur le CA entre 33200€ et 70000€.
L’exonération de TVA s'applique jusqu'au mois de dépassement du seuil de 33 200€ (encaissé/prorata-temporis).
Un fois ce seuil dépassé la TVA s'applique pour toutes les factures du mois en cours, ainsi que pour toutes les factures suivantes. Peut importe le CA ou le changement d'année.
Petit point sur la TVA pour les Auto-entrepreneurs:
- Le plafond est de 33200€ (il n'est pas doublé, c'est la CA max qui est doublé)
- Ce plafond est prorata temporis
- La facturation de la TVA est à faire au mois de dépassement des 33200€ (au prorata temporis) encaissé. Faite les factures en fin de mois, car toutes les factures du mois doivent contenir la TVA.
Vous pouvez (devez) faire les démarches pour la TVA en amont du mois de dépassement.
Un micro-entrepreneur éligible à l'Accre peut demander une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble de ses charges sociales.
Ceci s'applique dans la limite des seuils du régime de la micro-entreprise :
170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.
Du coup pour vos questions :
1°) Le seuil de CA est proratisé (https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/simulateur-seuil)
2°) Tant que vous restez dans les clous du régime micro-entrepreneur vous conservez le droit à l'accre
Si la sortie du régime de la micro-entreprise intervient dans les 12 premiers mois de création de l'activité en auto-entrepreneur (en cas de changement de statut juridique d'entreprise ou d'option pour le régime fiscal réel), le professionnel continue à bénéficier du régime d'exonération Accre classique de 12 mois à partir de la déclaration d'activité. En revanche, si la perte du régime micro-entrepreneur intervient après les 12 premiers mois d'activité, le bénéfice de l'Accre est perdu.
Par contre je ne saurais vous dire si la tolérance de dépassement du seuil de CA une année sur 2, qui permet de garder le statut de micro-entrepreneur, s'applique aussi a l'ACRE
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