Autoentrepreneur - dépassement seuil des 70K

Bonjour,

A/ TVA : Applicable au 1er jour du mois où vous avez dépassé 34k d'encaissements en 2018 (ne comptez pas les encaissements de 2017, ne comptez pas la facturation de 2018). A partir du moment où vous êtes assujetti en 2018, sans descendre sous le seuil, vous le serez au 01/01/2019 aussi.

B/ Micro : Reste applicable

Le micro fiscal (pas le micro social en tant que tel) est conservé tant que vous n'avez pas deux années de suite au dessus des seuils.

Ex :
2015 : 5k (micro)
2016 : 60k (micro)
2017 : 150k (micro possible car n-1 et n-2 sous seuils)
2018 : 60k (micro possible car n-2 sous seuil)
2019 : 180k (micro possible car n-1 sous seul)
2020 : 160k (micro possible car n-2 sous seuil)
2021 : ... réel quel que soit le CA car n-1 et n-2 au dessus des seuils.

Cependant : ATTENTION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Micro ne veut pas dire moins cher. C'est un régime forfaitaire donc plus simple. Cela ne veut pas dire qu'il sera plus avantageux que le réel.

Dans l'exemple de CA ci-dessus, en 2017, le résultat est important, cela aura un impact sur les cotisations versées en 2018 (cotisations 2017 régularisées + acomptes 2018). Disons que l'on parle de 30% de cotisations pour simplifier et on néglige l'acompte.
30% x 150 000 x 2 = 90k de cotisations.
Or 2018 est avec un CA de 60k.

Si vous déclarez en micro : impôts et cotisations, alors qu'au réel ce serait une perte.

Conclusion : Vous devez suivre vos comptes pour déterminer si rester en micro est ou non intéressant. En BNC, il est possible d'opter pour le réel jusqu'à la date limite de déclaration.

C/ Déclaration fiscale au réel : Obligatoire pour la 3ème année qui suit 2 années de dépassement du seuil.

Bonjour HMG,
merci pour ces explications. Je ne suis pas sur d'avoir tout saisi.
A/j'ai dépassé les 35.200€ en avril 2018, je déclare mensuellement ma TVA.
Au 1er janvier 2019, je déclare la tva du mois de décembre 2018. Mais ensuite, tant que je n'ai pas dépassé le seuil des 35.200€ en 2019, suis je quand même redevable de la TVA ?
b/ De quelle régularisation parles tu? En 2017, j'aurais mensuellement payé chaque mois (je suis en déclaration mensuelle) 22% environ de charge. Si je reprends ton exemple, en 2017, sur un CA de 150K, j'aurais donc déjà payé 33k de charges.
Merci

Bonjour,

A/ vous êtes assujetti à tva dès le premier euro de 2019. Il n’y a pas de montant non assujetti en 2019.
Pour redevenir non assujetti un 1er janvier (pour les facturations à partir de cette date, il faudrait avoir encaissé moins que le premier seuil de franchise en base l’annee précédente.

Ex :
2018 65000
2019 60000
2020 16000
2021 62000

En 2018, assujetti à partir du moment où vous passez le seuil
En 2019 et 2020, assujetti toute l’annee
En 2021, idem 2018.

Attention : assujetti veut dire « facturer la tva ». Toute tva facturée est à déclarer.

Donc il est possible que vous encaissiez en 2021 au début de l’année des sommes à déclarer à la tva.

B/ Si le licro social est appliqué/applicable, oui.
Même dans ce cas, il y aura le calculs des acomptes de N. Et si la base de ceux-ci sont 2017, ils seront important même si le montant de 2018 est faible.

Par ailleurs, vous oubliez que décembre voire novembre sont payés en 2018. Si ce sont des gros mois, l’impact est important.

De toute façon : vous devez faire le point.

Bonjour HMG,
merci pour ces réponses.
Pour la TVA c'est très clair. Pour le reste, imaginons qu'en 2018 je réalise 100K de CA, soit un dépassement du seuil. En Auto entrepreneur, je paye mensuellement 22%. Si je comprends bien,début 2019 on me demandera environ 8K de régularisation de charge pour 2018, et un acompte calculé sur mon CA de l'année précédente c'est bien ça ? Quel le % de l'acompte demandé ?
Ce que j'envisage plutôt : fermer mon autoentreprise, et créer une eurl dans le même domaine, mais avec un code APE plus "large", ça me parait plus intéressant. D'ailleurs est ce légal ?
Merci

Bonjour,

Si vous passez au réel pour les’organismes soicaux, la régularisation n’interviendra pas avant quelques mois pas en janvier.

Attention : si l’eurl Est identique à l’ei, c’est considéré comme une cession de l’activite libérale a une société. Il faut faire le point sur les règles et ce que vous voulez faire (structure totalement différente, cession ou vente).

Une structure totalement différente, ce n’est pas seulement un ape différent. C’est une clientèle différente notamment.

Merci HMG.
Entre temps je suis tombé sur cet article https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/depassement-plafond-chiffre-affaires#2-2-2
D'après ce que je lis, c'est seulement si je dépasse à nouveau le plafond de CA la 2ème année que la bascule s'opère. Du coup dans mon cas, pas de régularisation, ni d'acompte, ni de changement fiscal non ?

Bonjour,

Fiscalement, c'est bien cela (sauf pour la tva). Socialement, c'est moins clair. Jusqu'à présent passer le seuil dans l'année faisait quitter le micro-social. Je ne vois pas de texte officiel sur la question.

Cependant attention : rappelez vous que plus simple ne veut pas dire moins cher. Avoir 22% de cotisations sur tout un CA alors que les cotisations sont dégressives en commerçant n'est pas idéal.

Merci HMG.
Disons que pour cette année c'est plus simple pour moi d'attendre la fin de l'année pour switcher en EURL. Etant donné que je n'ai aucune charge à part quelques resto, l'abattement de 34% pour l'IR me convient bien.

Bonjour,

Bobby75 a écrit : Disons que pour cette année c'est plus simple pour moi d'attendre la fin de l'année pour switcher en EURL. Etant donné que je n'ai aucune charge à part quelques resto, l'abattement de 34% pour l'IR me convient bien.

Vous faites comme beaucoup, une mauvaise analyse de votre activité en ce qui concerne les charges.

1/ Vous identifiez des frais directs visibles : cotisations, taxe (cfe), repas, transport...

2/ Vous oubliez les frais moins visibles car non gardés, ponctuels, anciens :
- achat de matériel (ordinateur, smartphone, imprimante, scanner, disques durs, clefs usb...)
- achat de fournitures (papier, cartouches, stylos, enveloppes, chemises, classeurs, timbres...).
- documentation : abonnements, livres
- formations
...

3/ Vous oubliez les frais partiellement pro :
- bureau chez vous : loyer ou charges partiellement pro (il faut bien un lieu pour votre administratif et conserver vos archives le temps nécessaire, 10 ans). Sans oublier les taxes.
- abonnements : internet, téléphone, cloud...
- consommations : électricité, gaz, fioul, bois, eau... (il faut bien chauffer votre bureau chez vous, vous éclairer, avoir des toilettes...)
- entretien : nettoyage du bureau, remplacement ampoules...
...

Souvent l'entrepreneur cherchera des charges qui n'existent pas ou à faire des dépenses inutiles. Sa première tâche est d'identifier les frais pro qu'il expose déjà.

"Vous faites comme beaucoup, une mauvaise analyse de votre activité en ce qui concerne les charges."
==> J'ai précisé que ça me convenait pour cette année, étant donné que je n'ai aucun autre frais autre que ceux cités dans le premier point.
Pour le point 2, je n'ai besoin de rien, en tout cas, pas cette année.
Vous avez surement raison pour le point 3, cela dit, imaginons (pour faire simple) un CA de 100k. 22% de charges, reste en net 78K. IR : abattement de 34%, net imposable : 66k. Je ne suis pas sur de pouvoir justifier sur le point 3 de 12k de frais, mais je peux me tromper.
Je suis propriétaire d'un appartement (50/50 avec ma compagne) de 80m² environ en première couronne parisienne. Je dirai qu'un loyer pour cette surface se négocie aux alentours de 1800€. Imaginons au prorata, 10% ? que je justifie de 8M² pour un bureau, soit 180€. EDF/charges co pro mensuelle : 350, soit 35€ au prorata,je suppose que je pourrais tout faire passer pour l'abonnement internet, soit 29€, ce qui donne au total dans ma simulation 180 + 35 + 29 = 244€ * 12 mois = environ 3k. Mes calculs sont surement approximatifs, mais ça ne semble pas si déconnant non ?

Bonjour,

Il faut avoir encaissé les 100k (pas facturé).
Faites bien les calculs avant de les rejeter.

hmg a écrit : Bonjour,

Fiscalement, c'est bien cela (sauf pour la tva). Socialement, c'est moins clair. Jusqu'à présent passer le seuil dans l'année faisait quitter le micro-social. Je ne vois pas de texte officiel sur la question.
al.

Bonjour HMG, avez vous eu de nouvelles informations concernant l’aspect social ?
Merci

Bonjour,

Non.