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Nouveautés sur les seuils micro
Bonjour,
Nouveau texte parlant des seuils micro (très récent).
Il semble que l'on ne parle plus des années avant la création comme à zéro et que l'on indique maintenant qu'un prorata s'applique à la première année (pour calculer si la seconde sera micro ou non).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-depassement-du-seuil?xtor=ES-29-[BIE_119_20180614_HTML_BIE_NonExpertsComptables_NR]-20180614-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-depassement-du-seuil]-318065@1992-20180614073000
Extrait : "A noter : L'année de création d’un activité (N), le régime micro-BIC s'applique de plein droit. L'année suivante (N+1), pour connaître le régime d'imposition applicable, on apprécie le dépassement du seuil par rapport au chiffre d’affaires de l’année de création (N) proratisé pour tenir compte du nombre effectif de jours d'exploitation de l'entreprise ou d'exercice de l'activité. Ainsi, pour une création le 1er avril, le chiffre d’affaires sera multiplié par 365/275ème."
Nouveau texte parlant des seuils micro (très récent).
Il semble que l'on ne parle plus des années avant la création comme à zéro et que l'on indique maintenant qu'un prorata s'applique à la première année (pour calculer si la seconde sera micro ou non).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-depassement-du-seuil?xtor=ES-29-[BIE_119_20180614_HTML_BIE_NonExpertsComptables_NR]-20180614-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-depassement-du-seuil]-318065@1992-20180614073000
Extrait : "A noter : L'année de création d’un activité (N), le régime micro-BIC s'applique de plein droit. L'année suivante (N+1), pour connaître le régime d'imposition applicable, on apprécie le dépassement du seuil par rapport au chiffre d’affaires de l’année de création (N) proratisé pour tenir compte du nombre effectif de jours d'exploitation de l'entreprise ou d'exercice de l'activité. Ainsi, pour une création le 1er avril, le chiffre d’affaires sera multiplié par 365/275ème."
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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