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Création EI/ME et TVA + avis plus général
Bonjour à tous,
J'ai pour projet la création d'une EI au 1er juillet 2022 en tant qu'architecte informatique avec mon premier client en cours de signature. Et forcément... j'ai plusieurs questions liée à cette création...
- Mon TJ et mon taux d'activité me feront dépasser le CA plafond de la micro-entreprise.
Confirmez-vous que je peux néanmoins choisir et garder ce régime fiscal jusqu'à fin 2023 max. si le dépassement se confirme ? (Je lis parfois que c'est impossible d'être en ME dès le départ dans ces conditions et parfois que le dépassement doit avoir lieu pendant deux ans consécutifs)
- J'aimerais opter dès le départ pour l'option de soumission à la TVA puisque je serai également obligé d'y passer (mon CA dépassant le plafond avant la fin de l'année). Si je comprends bien, je dois passer au regime réel de TVA. En parcourant les formulaires en ligne de création d'EI en ME (INPI, URSSAF), je ne trouve jamais l'option de soumission à la TVA. Comment faire ? Qui contacter ?
- Si je passe au régime réel de TVA, quelles sont alors mes obligations exactes en terme de comptabilité et démarches administratives ? Est-il toujours raisonnable de gérer cela seul sachant que mon niveau en comptabilité est aujourd'hui à "a des notions". 🙂 A noter que cela ne me dérange par contre pas d'apprendre !
- Pensez-vous qu'il est pertinent d'étudier l'EURL (IS ?) dès le départ dans ma situation ? Je suis marié avec deux enfants et les comparatifs me conseillent l'EI en ME pour maximiser le revenu net sauf pour ceux qui me disent que je dépasse les plafonds. Mais au delà de ces comparatifs, des avis éclairés seraient sans doute plus pertinents !
Merci pour ces forums et les interventions de qualité !
Alex.
J'ai pour projet la création d'une EI au 1er juillet 2022 en tant qu'architecte informatique avec mon premier client en cours de signature. Et forcément... j'ai plusieurs questions liée à cette création...
- Mon TJ et mon taux d'activité me feront dépasser le CA plafond de la micro-entreprise.
Confirmez-vous que je peux néanmoins choisir et garder ce régime fiscal jusqu'à fin 2023 max. si le dépassement se confirme ? (Je lis parfois que c'est impossible d'être en ME dès le départ dans ces conditions et parfois que le dépassement doit avoir lieu pendant deux ans consécutifs)
- J'aimerais opter dès le départ pour l'option de soumission à la TVA puisque je serai également obligé d'y passer (mon CA dépassant le plafond avant la fin de l'année). Si je comprends bien, je dois passer au regime réel de TVA. En parcourant les formulaires en ligne de création d'EI en ME (INPI, URSSAF), je ne trouve jamais l'option de soumission à la TVA. Comment faire ? Qui contacter ?
- Si je passe au régime réel de TVA, quelles sont alors mes obligations exactes en terme de comptabilité et démarches administratives ? Est-il toujours raisonnable de gérer cela seul sachant que mon niveau en comptabilité est aujourd'hui à "a des notions". 🙂 A noter que cela ne me dérange par contre pas d'apprendre !
- Pensez-vous qu'il est pertinent d'étudier l'EURL (IS ?) dès le départ dans ma situation ? Je suis marié avec deux enfants et les comparatifs me conseillent l'EI en ME pour maximiser le revenu net sauf pour ceux qui me disent que je dépasse les plafonds. Mais au delà de ces comparatifs, des avis éclairés seraient sans doute plus pertinents !
Merci pour ces forums et les interventions de qualité !
Alex.
Projet création ME en cours
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je ne réponds pas à toutes les questions, mais effectivement, vous pouvez utiliser le statut ME pendant 2 ans (l'année en cours et l'année prochaine) même si vous dépassez les plafonds.
C'est un statut effectivement très intéressant, mais que beaucoup d'EC déconseille car vous pouvez facilement vous passez de vos services avec ce type de structure.
Néanmoins, il est difficile de conseiller tel ou tel statut sans un ensemble d'éléments permettant de contexte qui vous sont propres. Chaque situation est particulière.
Pour ma part, je suis passé directement en EURL IS car c'était ma cible et je ne voulais pas me prendre la tête à basculer.
Ca va me permettre d'avoir plus rapidement les fameux "3 bilans" si je veux faire des crédits.
Par conrte, j'aurais surement gagne un peu plus d'argent en passant par le statut ME.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
alxg
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2022Merci Yann pour ces premiers éléments de réponse.
Oui en écrivant mon message je me doutais que chaque situation est particulière et qu'il était difficile de donner un avis éclairé sans contexte complet... mais merci pour la remarque sur le crédit (je n'en prévois pas à moyen terme en principe mais il est intéressant d'avoir ce point en tête).
AlexProjet création ME en cours - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Pour vous aider, essayer de faire une feuille de route (business plan ?) sur 5 ans.
C'est une durée qui n'est pas trop courte (le temps de lancer et stabiliser votre activité), ni trop longue (on ne sait pas ce que la vie nous réserve).
Sur cette période, voyez quels sont vos objectifs (pro et perso), voyez ce que les différents types de statut implique, les avantages et inconvénients de chacun. Cela devrait vous permettre de prendre une décision la plus optimale possible.
A noter :- Dans vos projections, soyez précis mais ne cherchez pas à calculer à l'euro près, ce ne sont que des approximations.
- Voyez quels sont les aides qui peuvent vous aider à démarrer, et qui peuvent aussi influer sur votre statut (beaucoup de fil sur le forum à ce sujet)
- En ME, si vous contractualisez avec des sociétés assujettie à la TVA, vous avez effectivement intérêt à opter dès le départ pour la TVA. Ca vous simplifiera la vie, et vous permettra de faire quelques économies sur vos frais
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
alxg
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2022Bonsoir,
Quelqu'un aurait-il des réponses concernant mes questions sur la TVA/Comptabilité de mon post initial SVP ?
Merci et bonne soirée,
AlexProjet création ME en cours - Contacter en MP
Mr.Robot
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 17Inscrit : 1 juillet 2021Bonjour,
En complément des réponses de Yann,alxg a écrit :
- Mon TJ et mon taux d'activité me feront dépasser le CA plafond de la micro-entreprise.
Confirmez-vous que je peux néanmoins choisir et garder ce régime fiscal jusqu'à fin 2023 max. si le dépassement se confirme ? (Je lis parfois que c'est impossible d'être en ME dès le départ dans ces conditions et parfois que le dépassement doit avoir lieu pendant deux ans consécutifs)
=> Oui, ainsi étant donné que vous avez déjà un client, validez bien avec lui qu’il accepte la micro-entreprise avant même de la créer (certain clients / ESN n’acceptent pas de travailler avec des indépendant ayant opter pour la forme juridique : EI micro-entreprise)
- J'aimerais opter dès le départ pour l'option de soumission à la TVA puisque je serai également obligé d'y passer (mon CA dépassant le plafond avant la fin de l'année). Si je comprends bien, je dois passer au regime réel de TVA. En parcourant les formulaires en ligne de création d'EI en ME (INPI, URSSAF), je ne trouve jamais l'option de soumission à la TVA. Comment faire ? Qui contacter ?
=> Oui , Vous pouvez réaliser la demande directement à partir de votre espace impôt professionnel :
> messagerie > Ecrire > TVA et taxes annexes > je formule une option
- Si je passe au régime réel de TVA, quelles sont alors mes obligations exactes en terme de comptabilité et démarches administratives ? Est-il toujours raisonnable de gérer cela seul sachant que mon niveau en comptabilité est aujourd'hui à "a des notions". 🙂 A noter que cela ne me dérange par contre pas d'apprendre !
=> Je vous recommande d’opter dans un premier temps pour le régime réel simplifié (option par défaut) et non pas pour le régime réel normal
En termes de comptabilité / démarches, il n’est pas nécessaire de prendre un comptable (même en optant pour la TVA) :
- obligations / comptabilité micro-entreprise :
Déclaration / Paiement URSSAF, 2042-C PRO, CFE, Facturation client, compte bancaire dédié, livre de recette,...
+
- obligation en cas d'option pour le régime réel simplifié :
Deux acomptes + déclaration annuelle CA12 + écriture comptable TVA (v[color=#2980b9]ous trouverez dans le post suivant et dans d'autres posts du forum, des informations intéressantes) :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23384-comptabilite-autoentreprise
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alxg
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2022Bonsoir,
Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Alex.Projet création ME en cours - Contacter en MP
alxg
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2022Mr.Robot a écrit : => Oui, ainsi étant donné que vous avez déjà un client, validez bien avec lui qu’il accepte la micro-entreprise avant même de la créer (certain clients / ESN n’acceptent pas de travailler avec des indépendant ayant opter pour la forme juridique : EI micro-entreprise)
Je vais me renseigner en effet.
Pour mon information, quel est le frein lié à ce statut/régime pour ces clients / ESN ?
Merci,
Alex.Projet création ME en cours - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018alxg a écrit :Mr.Robot a écrit : => Oui, ainsi étant donné que vous avez déjà un client, validez bien avec lui qu’il accepte la micro-entreprise avant même de la créer (certain clients / ESN n’acceptent pas de travailler avec des indépendant ayant opter pour la forme juridique : EI micro-entreprise)
Je vais me renseigner en effet.
Pour mon information, quel est le frein lié à ce statut/régime pour ces clients / ESN ?
Merci,
Alex.
Le frein est la peur de la requalification et du salariat déguisé.
Certains estiment que la création d'une structure type SASU ou EURL permet de mieux montrer la volonté d'indépendance de la personne.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,alxg a écrit : Bonjour à tous,
- Mon TJ et mon taux d'activité me feront dépasser le CA plafond de la micro-entreprise.
Confirmez-vous que je peux néanmoins choisir et garder ce régime fiscal jusqu'à fin 2023 max. si le dépassement se confirme ? (Je lis parfois que c'est impossible d'être en ME dès le départ dans ces conditions et parfois que le dépassement doit avoir lieu pendant deux ans consécutifs)
- J'aimerais opter dès le départ pour l'option de soumission à la TVA puisque je serai également obligé d'y passer (mon CA dépassant le plafond avant la fin de l'année). Si je comprends bien, je dois passer au regime réel de TVA. En parcourant les formulaires en ligne de création d'EI en ME (INPI, URSSAF), je ne trouve jamais l'option de soumission à la TVA. Comment faire ? Qui contacter ?
- Si je passe au régime réel de TVA, quelles sont alors mes obligations exactes en terme de comptabilité et démarches administratives ? Est-il toujours raisonnable de gérer cela seul sachant que mon niveau en comptabilité est aujourd'hui à "a des notions". 🙂 A noter que cela ne me dérange par contre pas d'apprendre !
- Pensez-vous qu'il est pertinent d'étudier l'EURL (IS ?) dès le départ dans ma situation ? Je suis marié avec deux enfants et les comparatifs me conseillent l'EI en ME pour maximiser le revenu net sauf pour ceux qui me disent que je dépasse les plafonds. Mais au delà de ces comparatifs, des avis éclairés seraient sans doute plus pertinents !
> - Mon TJ et mon taux d'activité me feront dépasser le CA plafond de la micro-entreprise.
Pas grâve.
Comme indiqué plus haut, vous pouvez passer les seuils deux années de suite avant de basculer au réel la troisième.
> - J'aimerais opter dès le départ pour l'option de soumission à la TVA (...)
Vous pouvez toujours si vous ne trouvez pas sur le borderau l'option pour l'assujetissement à TVA écrire un courrier à votre service des impôts pour faire option.
> - Si je passe au régime réel de TVA, quelles sont alors mes obligations exactes (...)
A priori, les textes ne parlent pas d'autre chose que des registres micro. Mais cela peut être léger pour le suivi surtout si vous avez beaucoup de déductible (a priori pas dans votre cas). Vous pouvez voir pour un logiciel dédié. La technique comptable n'est pas difficile (un livre de comptabilité générale peut vous donner les bases tout en vous rappelant que vous serez aux encaissements décaissements donc enregsitrement des opérations au moment des paiements).
Il n'y a jamais (de base) d'obligation d'avoir un EC. D'ailleurs, même en EURL, SASU, SARL, SAS, SA... Il n'y a pas d'obligations d'avoir un EC. C'est juste qu'à partir d'un certain niveau, il devient complexe de connaître toutes les techniques, règles et textes si vous n'êtes pas du métier. C'est comme la médecine, l'automédication ça marche jusqu'à ce que cela ne marche plus.
NB : J'ai indiqué "de base" car dans certains métiers la loi demande pour des opérations d'avoir des attestations d'EC. Et par ailleurs, un tiers (comme une banque, un bailleur...) pourra demander une attestation d'EC aussi.
> - Pensez-vous qu'il est pertinent d'étudier l'EURL (IS ?) dès le départ dans ma situation ?
Cela dépend notamment si vous bénéficiez d'une aide de Pôle Emploi à la création d'entreprise.
Sans oublier ce qui est rappelé plus haut : Au delà de l'aspect calcul et optimisation économique, votre client ou l'intermédiaire peuvent refuser que vous soyez en EI (pas spécialement en micro, toute type d'EI) pour éviter une requalification.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alxg
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2022Merci @hmg pour tous ces infos et conseils précis !Projet création ME en cours
