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Liquider EURL pour passer en micro-entrepreneur
Babeza
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Babeza
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31 décembre 2018
Bonjour à tous,
Ma situation est la suivante:
1- Création d'une EURL avec IR en Novembre 2017
2- Début d'activité en janvier 2018 avec CA > 70 K€ HT affiliation à la CIPAV
3- Frais divers en 2018 est environ 7k€
4- CA prévisionnel 2019 > 70 K€
5- Nombre de part fiscal 2,5
Étant données les nouvelles dispositions à partir de janvier qui étendent l'ACCRE à tous les nouveaux createurs d'entreprise, pensez-vous qu'il serait intéressant pour moi de liquider mon EURL et passer en micro-entreprise ?
Raison 1 : Taux de cotisation réduit durant 2 années sachant que je compte dépasser le seuil de 70k€ HT sur les 3 années à venir.
Raison 2: Très peu de frais 7k€
En basant sur les chiffres vus sur le site avec un CA k€, mon revenu net avant impôt est:
A- EURL (CA- FRAIS)/ 1,38
B- Micro
- 3 Trimestres 2019 = (CA * 3/4) * 94,5/100
- 4 Trimestres 2020 = 89% du CA
- au delà taux de cotisation de 22% -> passage en EURL
Est-ce que mes calculs sont justes?
Qu'en penseront les impôts, vont-t-ils considérer cela comme un abus.
Je vous remercie de vos réponses.
PS : Merci aux membres pour la qualité des discussions très intéressantes.
Ma situation est la suivante:
1- Création d'une EURL avec IR en Novembre 2017
2- Début d'activité en janvier 2018 avec CA > 70 K€ HT affiliation à la CIPAV
3- Frais divers en 2018 est environ 7k€
4- CA prévisionnel 2019 > 70 K€
5- Nombre de part fiscal 2,5
Étant données les nouvelles dispositions à partir de janvier qui étendent l'ACCRE à tous les nouveaux createurs d'entreprise, pensez-vous qu'il serait intéressant pour moi de liquider mon EURL et passer en micro-entreprise ?
Raison 1 : Taux de cotisation réduit durant 2 années sachant que je compte dépasser le seuil de 70k€ HT sur les 3 années à venir.
Raison 2: Très peu de frais 7k€
En basant sur les chiffres vus sur le site avec un CA k€, mon revenu net avant impôt est:
A- EURL (CA- FRAIS)/ 1,38
B- Micro
- 3 Trimestres 2019 = (CA * 3/4) * 94,5/100
- 4 Trimestres 2020 = 89% du CA
- au delà taux de cotisation de 22% -> passage en EURL
Est-ce que mes calculs sont justes?
Qu'en penseront les impôts, vont-t-ils considérer cela comme un abus.
Je vous remercie de vos réponses.
PS : Merci aux membres pour la qualité des discussions très intéressantes.
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bo jour,
Pour les organismes sociaux (ceux à qui vous allez demander l’accre), vous êtes un numéro de sécurité sociale. Ce dernier ne changera pas.
Pourquoi avoir décidé d’être en eurl à l’irpp ? L’is aurait permît de lisser les revenus.
Vous avez bien pris un OGA ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018Bonjour,
Merci pour ces 2 réponses qui indiquent que la manœuvre est impossible dans mon cas. Si je comprends bien mon erreur est d'avoir créer une EURL au début ?
J'ai effectivement pris EC.
Mais je ne comprends pas que le gain IS par rapport à IR dans mon cas. Pouvez-vous m'aider à y voir clair. J'ai demandé une comparaison des 2 cas à EC pour 2019 mais j'attends encore sa réponse.
Merci d'avance -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une eurl a l’irpp c’est comme une entreprise individuelle.
En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l’année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.
A l’is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n’est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu’il est en recettes-dépenses.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Une eurl a l’irpp c’est comme une entreprise individuelle.
En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l’année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.
A l’is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n’est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu’il est en recettes-dépenses.
Merci pour votre retour.
Si je comprends votre explication pour éviter un redressement en 2020, je devrais avoir les mêmes revenus en 2019 et 2020. Vous me conseillez de passer IS pour 2019?
J'ai vu que vous utilisez souvent la formule suivante :
Revenu net avant IR = (CA - FRAIS)/ 1,38
Cette formule est valable dans les 2 cas EURL IR et IS?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Entre 2018 et 2019 pas entre 2019 et 2020.
En fait, l’exoneration de 2018 est donnée pour les nouvelles activités dans la mesure où 2019 égale 2018. Le surplus sera imposé en 2020.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonsoir,mixomatose a écrit : Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Je ne comprends pas en quoi, mixo :
1/ Si Babeza cesse officiellement son activité EURL le 31/12/2018 en matérialisant sa cessation d'activité auprès de son CFE dans les formes, alors fiscalement aux yeux de son SIE, cela revient à une cessation définitive = la mort de sa société.
2/ Et si Babeza débute officiellement une activité individuelle (EI) en BNC quelques jours plus tard en 2019 en la déclarant à son CFE, il sera fiscalement éligible au régime Micro BNC de droit en 2019 et 2020 quel que soit son CA puisqu'il devient un débutant (création), toujours aux yeux de son SIE.
Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...
Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.
Mais pas sur le plan fiscal. C'est ainsi que s'il n'y a pas poursuite de l'activité 2018 EURL en 2019, l'année 2018 sera blanchie (IRPP neutralisé par un CIMR) et son plafond anti-abus sera votre futur résultat 2019 "tous revenus confondus", en cas de cessation avec changement d'activité professionnelle (éventuel salariat inclus). -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
On est bien d'accord. Ma réponse portait sur l'aspect social.Membre-CC a écrit :
Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...mixomatose a écrit : Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.
Babeza, dans sa question initiale, visait l'obtention de l'ACCRE pour obtenir un taux réduit de charges sociales.
L'ACCRE est délivré par l'URSSAF, et il faudra être vu comme créateur et en régime micro par l'URSSAF, qui le connait déjà comme TNS depuis 2017. Donc peu de chances que ça passe.
Et il faudra m'expliquer l'intéret d'être fiscalement en microfiscal sans ACCRE et en réel socialement....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Compte tenu du taux de frais hors cotisations annoncé (10%), cela peut être une simplification pour commencer. Par contre, si le montant est sous évalué, ce ne sera pas économiquement aussi avantageux sans l’accre.
Par ailleurs :
- ces 10% prennent bien tout en compte ou juste les frais directs identifiés ?
-!il faut vérifier « avant » de changer que vos clients acceptent une EI micro pour une mission en régie (car requalification en salarié possible).
- il faut faire attention à ne pas réduire des frais important sous prétexte de ne pas dépasser le coût en micro comme assurance, prévoyance, invitations pour faire vivre votre réseau...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018Bonjour à tous les trois pour vos retours
Effectivement, l'objectif de la manœuvre est de bénéficier de l'ACCRE pour avoir un taux réduit de cotisations sociales durant les 2 prochaines années. Sinon, je pense aussi que la micro-entreprise sans ACCRE n'a pas d'intérêt par rapport une EURL. Je me trompe peut-être.mixomatose a écrit : Babeza, dans sa question initiale, visait l'obtention de l'ACCRE pour obtenir un taux réduit de charges sociales.
Les frais inférieurs à 10% du CA correspondent à toutes les charges déduites que j'ai pu lire le forum: transport, mutuelle, déjeuner pro, invitation pro, frais EC, frais de création de la société, un pourcentage raisonnable sur certaines dépenses ( logement, EDF, ). J'ai appris pour le CESU et les chèques vacances en fin d'année. Même en ajoutant ces 2, mes frais restent inférieurs à 10% du CA.hmg a écrit : - ces 10% prennent bien tout en compte ou juste les frais directs identifiés ?
Pour l'instant, je n'ai pas pris de prévoyance complémentaire.
En 2018, j'ai utilisé tous les frais que je pensais déductibles sans vouloir les réduire. A part prendre une prévoyance complémentaire, je ne pense pas que mes frais vont dépasser les 10% de mon CA.hmg a écrit : - il faut faire attention à ne pas réduire des frais important sous prétexte de ne pas dépasser le coût en micro comme assurance, prévoyance, invitations pour faire vivre votre réseau...
Je passe par une SSII qui référencée chez le client final qui n'est pas au courant de mon statut de freelance. A mon avis la SSII accepté les EI micro mais je peux m'informer.hmg a écrit : - il faut vérifier « avant » de changer que vos clients acceptent une EI micro pour une mission en régie (car requalification en salarié possible).
Si le changement est intéressant, je ferai une liquidation de mon EURL 31/03/2019 (date de fin de contrat actuel)Membre-CC a écrit : 1/ Si Babeza cesse officiellement son activité EURL le 31/12/2018 en matérialisant sa cessation d'activité auprès de son CFE dans les formes, alors fiscalement aux yeux de son SIE, cela revient à une cessation définitive = la mort de sa société.
D'une manière générale, quel type de société est plus intéressant qu'une EURL lorsque les frais sont inférieurs à 10% du CA.
Merci pour vos retours -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous abordez mal le problème. On ne choisit pas une forme d'entreprise avec un seul critère. En oubliant les autres, vous vous trouverez à chaque fois avec des avis divergents. S'il existe plusieurs formes et options, c'est qu'il n'en existe pas une seule adaptée à tous.Babeza a écrit : D'une manière générale, quel type de société est plus intéressant qu'une EURL lorsque les frais sont inférieurs à 10% du CA.
7k par an, c'est peu pour l'ensemble que vous semblez annoncer. En moyenne (stat AGA), les conseils ont des frais de +/- 40-45% avec cotisations donc 18 à 23 sans. En gros, vous devriez être plus proche de 14k. Mais bien entendu, c'est une moyenne et vous pouvez effectivement avoir peu. Avez vous fait le point des charges que vous avez considérées avec un de vos collègues ? N'en avez vous pas oublié (RC Pro...) ? Qu'appelez vous pourcentage raisonnable ?
Les 70k sont facturés ou encaissés ? (en EURL, c'est la facturation qui compte)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018Bonjour HMG,
Effectivement, j'ai abordé le problème uniquement dans l'objectif de maximiser les revenus nets durant les 2 premières de mon activité. Ensuite je passerai à une EURL avec IS qui semble convenir le mieux à mon cas.hmg a écrit : Vous abordez mal le problème. On ne choisit pas une forme d'entreprise avec un seul critère.
Mes frais sont les suivants (toutes avec la TVA):hmg a écrit : 7k par an, c'est peu pour l'ensemble que vous semblez annoncer. En moyenne (stat AGA), les conseils ont des frais de +/- 40-45% avec cotisations donc 18 à 23 sans. En gros, vous devriez être plus proche de 14k. Mais bien entendu, c'est une moyenne et vous pouvez effectivement avoir peu. Avez vous fait le point des charges que vous avez considérées avec un de vos collègues ? N'en avez vous pas oublié (RC Pro...) ? Qu'appelez vous pourcentage raisonnable ?
Frais de création = 752,4
Transport = 64 * 12 = 758,4
Frais Bancaires = 10,8 * 12 = 129,6
Logement/Electricité/Gaz/Box/Telephone = 119 *12 = 1428
EC = 180 * 12 = 2160
Mutuelle = 150 * 12 = 1800
Assurance RC Pro = 225
Repas = 180 * 12 = 2160
Divers = 61
Total = 9474,4 TTC qui inférieur à 10% de mon CA
Si j'ai oublié d'autres frais deductibles possibles, je suis preneur.
Je n'ai pas très bien compris cette question. Mon CA est supérieur à 70k HT. Frais sont de 9k TTC .hmg a écrit : Les 70k sont facturés ou encaissés ? (en EURL, c'est la facturation qui compte)
Merci pour vos retours. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous passez en micro, l’ec ne compte plus. Sauf si vous le gardez pour la compta+tva (dans ce cas à un tarif plus réduit).
Les frais de création sont ponctuels. (Fermer l’eurl coûtera plus cher. Déjà +/- 1000 en formalités sans les honoraires.
119 par mois pour logement EDF GDF mobile et internet... Cela semble très peu.
Pas de :
- documentation ?
- formations ?
- achats informatiques ?
- smartphond ?
- fournitures administratives ?
- invitations ?
- ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018
Merci pour ces informations. Mon but était de passer micro-entrepreneur pour bénéficier du taux réduit de cotisation en bénéficiant de l'ACCRE. Ce qui est impossible. Donc je ne vois pas l’intérêt de micro-entreprise sans ACCRE dans mon cas.hmg a écrit :
Si vous passez en micro, l’ec ne compte plus. Sauf si vous le gardez pour la compta+tva (dans ce cas à un tarif plus réduit).
Les frais de création sont ponctuels. (Fermer l’eurl coûtera plus cher. Déjà +/- 1000 en formalités sans les honoraires.
Étant nouveau freelance, j'ai peur de prendre un montant élevé pour éviter un redressement fiscal. 250 euros/mois vous parait raisonnablehmg a écrit : 119 par mois pour logement EDF GDF mobile et internet... Cela semble très peu.
Pas de :
- documentation Non pas de besoin
- formations Dans 2/3
- achats informatiques Non pas de besoin
- smartphond Non pas de besoin immédiat. ça reste moins 500 HT pour être déductible sur une année non?
- fournitures administratives Non pas de besoin
- invitations De temps en temps
En conclusion, je vais rester dans mon statut actuel en EURL car passer micro-entrepreneur sans ACCRE n'est pas intéressant dans mon cas.
Merci HMG pour tes retours. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Boonjour,
Vos frais mixtes doivent être vus plus précisément. Ce n’est pas un forfait. Il faut pouvoir expliquer le calcul.
Exemple si pro = 15% des m2.
Cela donne 15% du loyer, de l’assurance, EDF, GDF, eau, entretien, taxes...
Pour les télécoms, la clef de répartition est généralement différente (plus proche du coût d’un abonnement pro).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Babeza
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2018Bonjour HMG,
J'avais pris un taux de 10% sur le loyer et la facture EDF et GDF.
Je me dis que j'aurai eu les autres frais entreprise ou pas.
Mais je vais les ajouter et augmenter le taux de remboursement à 15%.
Merci beaucoup HMG.