Bonjour,

La question des frais professionnels et des frais kilométriques est une des plus épineuse en portage salarial.

Je rejoindrais l'avis de Perrine sur cette question. Lorsqu'on étudie les textes de l'Urssaf et la jurisprudence la réponse est assez claire.

Il y a une tolérance les 3 premiers mois pour le déplacement sur le lieu de mission.

Il y a un vrai risque de redressement Urssaf lorsqu'un porté fait des frais kilométriques alors qu'il peut se déplacer sur son lieu de mission en transport. Même s'il met 1h de moins en voiture cela peut-être considéré comme du "confort".

Si une société de portage salarial continue au-delà de ces 3 mois c'est à ces risques et périls mais également à ceux du salarié porté.

J'ai entendu auprès de certains confrères que les premiers cas de redressements de société de portage salarial commencent à tomber...

Et je pense que cela va s'accélérer car le portage salarial est un secteur en pleine croissance et de plus en plus sous les projecteurs.

Premièrement cela m'étonne que vous ayez un taux de charges sociales et patronales dépassant les 55% (0.3453+0.22) de l'enveloppe salariale.

Je trouve cela élevé. Normalement vous devriez être aux alentours de 45% et peut-être 50% pour les grosses sociétés.

Ainsi vous devriez récupérer entre 50% et 55% de votre enveloppe en salaire net avant IR.

Dans le cas 2 vous faites une erreur : vous appliquez les coefficients en dehors (0.3453 et 0.22) sur le salaire brut alors qu'il faut les appliquer sur l'enveloppe CAr. Les coefficients en dedans sont plus élevés (environ 0.45 et 0.22).

Le calcul peut être pris dans un sens plus simple à comprendre. Voici une simulation avec vos paramètres pour le cas 1 : lien

Le décompte se fait de haut en bas.

Avec 9% de frais de gestion je trouve un salaire net avant impôt de 5068,23 € avant impôt soit près de 500€ de différence par rapport à votre calcul (4 690,926€).

Pour le cas 2 vous pouvez utiliser le simulateur de l'Urssaf qui vous donnera le coût total à partir du salaire brut : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-cotisations.html

J'espère avoir pu vous aider.

Cordialement,

Bonjour Gaelle,

Je vous remercie pour votre action :)

Bon week-end à vous également.

J'ose simplement espérer que votre contribution polémiquante ne soit pas du fait que je suis une femme! Vous avez l'âge de mes enfants. Sans reproche contre vous, J'ai personnellement éduqué mes enfants à être humble, à écouter ceux et celles qui ont plus de connaissances et d'expérience que soi. C'est une réussite pour moi car je suis heureuse que mes enfants soient ouverts à des avis différents et surtout de ne pas être coincés dans un égo démesuré personnel.

Pourquoi ramener le sujet au fait que vous soyez une femme ? On parle de lecture et de compétences, pas de genre... Je peux aussi vous parler de ma femme, de ma famille, de mes 3 petites soeurs, de mon adorable filleule, dans ce cas je pense qu'il faudrait plutôt continuer la conversation sur Facebook ou créer un groupe WhatsAp....

L'âge n'est malheureusement pas un critère absolu de savoir et de sagesse. Je pense que tout le monde a déjà pu rencontrer des personnes âgées bêtes comme leurs pieds...

C'est une réussite pour moi car je suis heureuse que mes enfants soient ouverts à des avis différents et surtout de ne pas être coincés dans un égo démesuré personnel.

Miroir magique, c'est celui qui le dit qu'y est 😜

Bonne soirée à vous ;)

Bon après que vous ayez divulgué mes informations personnelles, je suis parti installer un système d'alarme et j'ai creusé des tranchées, on ne sait jamais...😂

Heureusement que nous ne sommes plus dans la période de la Terreur ou de l'Inquisition. Avec vous comme juge je serais sûrement passé sous la guillotine ou mis au bûcher 🤣

J'ai demandé par deux fois à Jean de continuer la discussion en privé, ce qu'il a refusé en répondant qu'il préférait que tout soit visible. Ce que j'ai fait. Le fait de mentionner son épouse est également important, surtout pour connaitre qui a toutes les actions de la société. Cela permet de savoir qui est responsable au cas où la situation de la société ne va pas bien.

Si je n'ai pas voulu continuer en privé c'est que vous me menaciez d'insultes, je suis ouvert au dialogue mais je n'ai pas de temps à perdre non plus.

Je discute avec d'autres forumeurs et je n'ai pas de problème du tout 😉.

Et surtout cela met en lumière votre raisonnement bancal, vos méthodes douteuses et peu scrupuleuses d'intimidation.

Non seulement il est totalement déplacé de mettre mon épouse dans la conversation, mais en plus vous lisez encore de travers, elle n'apparaît pas dans les statuts de ma société de portage mais dans une SCI radiée.

Concernant les pseudos, je me demande pourquoi il met le nom de sa société comme tel. On sait que ce forum est référence dans Google, et comme il vient de commencer son entreprise depuis peu, je me pose sérieusement du but réel de sa présence ici. Ou, n'ai-je pas le droit de poser cette question?

En toute transparence encore, ma présence ici permet de répondre aux questions et d'avoir également de gagner en visibilité. Sans racolage intempestif bien entendu. Et je ne suis pas le seul.

Vous pensez ce que vous voulez de moi. Etant âge de plus de 60+, je pourrais éventuellement posséder plus de connaissances que vous.
Ma signature n'est faite que de vérités, et n'est pas là pour vous éblouir. C'est la surtout pour les # sur google. Je n'ai plus rien a prouver, et certainement pas envers vous. J'ai assez reçu de remerciements par mail pour mes compétences.

Tout comme vous d'ailleurs...

De plus, sa position de CEO d'une société de portage, rend sa position un peu unilatérale. Je comprends qu'il défende sa manière de travailler, mais quant à dire que la société de portage avec laquelle je travaille fait dans l'illégalité est extrêmement grave, tout simplement par manque de connaissance en la matière.

Je suis président de ma société de portage et également freelance gérant d'EURL IS. Je connais très bien ces métiers et j'ai aidé de nombreuses personnes à se lancer sous tous les statuts. Il est important d'avoir des réponses et des expériences des acteurs du métier. Si vous souhaitez des informations sur du pain, il est légitime qu'un boulanger intervienne non? Après nos échanges j'en viens même à penser que vous êtes soit un troll soit que votre société de portage fait du bon travail et que vous lisez vos contrats de travers...

Il existe plusieurs contrats en portage salarial, le CDD, le CDI, le CDI de projet. Je ne dis pas que le service public est en erreur, il manque d'information supplémentaire car ce qui est écrit n'est valable que pour les CDI indéfinis. Or il existe d'autres contrats en portage salarial.

Tous les types de contrats sont définis dans la convention collective du portage salarial. : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397

Après une lecture attentive vous observerez que le CDI de projet n'en fait pas parti... A part ceux mentionnés dans la convention il n'y en a pas d'autres. Soit votre société ne respecte pas la convention ou soit ce n'est pas une société de portage salarial.

Le portage salarial est une profession réglementée, on ne peut pas faire tout ce que l'on veut.

Comme vous le savez, le contrat en portage est directement lié au contrat avec le client. Si le contrat avec le client dure trois mois, et se renouvelle pour trois mois pour la suite, une société de portage va faire un contrat avec le salarié porté de 3 mois + un nouveau contrat de trois mois, etc. Dans ce cas, une société de portage ne peut pas appliquer ce que le site du service public préconise, car après trois mois, le contrat est rompu. Mais il serait peut-être intéressant de faire savoir au service public de donner plus d'informations en allant plus dans les détails des différentes possibilités existantes.

Justement le cas que vous mentionnez est résolu et fait la force du CDI de portage salarial : ce contrat n'est pas lié à une mission, la société de portage signe un contrat commercial pour chaque nouvelle mission et votre rémunération dépend de votre chiffres d'affaires.

Je vous remets le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397

Quand Jean n'arrête pas de contredire les messages par plaisir de contredire, et que Jean remet même en question la réponse d'un avocat comme Vincent, qu'il met en doute les connaissances, même les diplômes des autres, il faut remettre les informations à leur place exacte. C'est donc impératif pour la discussion de savoir qui prend la parole.

La parole d'avocat n'est pas parole d'évangile. Il y a des avocats qui perdent des procès et tout le monde peut se tromper. et puis il en existe des véreux...

Concernant Vincent, il n'y a eu aucune contradiction avec tout ce que j'ai pu dire. Vous pourrez lire plus haut que j'étais d'accord avec lui sur la relation tripartite.

Chacun(e)s peut comprendre que quand on est dans le métier depuis 2020, donc moins de deux ans, il est sans doute probable qu'il ne connaisse pas encore tous les tenants et aboutissants du droit de travail et du droit contractuel.

La convention collective date du portage salarial date de 2017. Je suis freelance depuis 2015 et j'ai crée ma société de portage en janvier 2020, soit plus de 2 ans maintenant.

La question du portage salarial a été bien étudiée et nous nous sommes bien entourés. Nous échangeons régulièrement avec nos pairs avec lesquels nous avons une concurrence saine et les réponses sont souvent unanimes.

La plupart du temps il suffit simplement de lire les textes. Et lire demande un niveau de CP... Vous ne faites même pas cet effort....

Pour terminer je vais reprendre Coluche, vous avez peut-être fait des études de droit, mais apparemment tout le reste est de travers :/

Bonne journée à vous ;)

Les informations que vous diffusez sont publiques, tout le monde peut les avoir... C'est le cas pour tous les dirigeants

Si cela vous amuse, cela ne me dérange pas, je n'ai rien contre la transparence...

Si vous pouviez également mettre le lien de mon linkedin (d'ailleurs vu que mon nom complet est révélé par Bisounours j'invite les lecteurs à m'ajouter à leurs relations 😂) et le site internet ce serait sympa ;)

Et vu le niveau de vos réponses, je ne pense pas que votre société de portage aurait intérêt à ce que vous la citiez :)

[Modéré] , je vais quand même déposer une main courante 😂. J'espère que ma femme et moi ne recevrons pas la visite de tueurs à gages ou ne nous réveillerons pas avec une tête de cheval dans notre lit...🤣

Votre but est de contredire des personnes qui ont plus de connaissances que vous, en public. Vous voulez continuez en public, pas de soucis pour moi.

Allons-y. Mettons en lumière...

Vous semblez endoctriné par votre société qui soi-disant défendez les salariés portés. Seulement après des contacts avec différentes sociétés dans votre association, vous donnez de fausses informations les concernant. Vos informations ne sont non seulement pas à jour du tout, mais en plus elles sont fausses. Votre association embellit certains établissements (certainement par eux et l'information qu'ils ont envie de vous donner pour avoir plus de freelances), et quand on les contacte elles disent le contraire de ce que vous mettez sur votre site. Eeeeh oui.

En fait, vous demandez des renseignements sur vos sociétés de portage, et elle vous racontent n'importe quoi, que vous acceptez sans vérification. Quand on les contacte (les sociétés dans votre top 5), ils nous disent que les informations ne sont pas "tout à fait avec les conditions actuelles" ... où est la crédibilité? Vous ne vérifiez même pas auprès des salariés portés de ces sociétés et vous vous permettez de critiquer des personnes qui osent justement dénoncer les dérives des sociétés de portage.

Vous osez même dire que certains contrats commerciaux sont illégaux alors que vous n'avez aucune connaissance en droit, et qui de plus est, que vous réfutez les connaissances en matière de contrats d'avocats français qui ont vérifié les contrats que je leur ai transmis.

Je pense sincèrement que vous n'êtes pas assez neutre par rapport au portage salarial pour encore faire partie de ce forum.

Il y a erreur sur la personne, je ne fais parti d'aucune association... Et je n'ai pas parlé de contrat commercial illégal... Vous vous trompez soit de sujet soit d'interlocuteur...

Concernant la neutralité, je laisse les forumeurs se faire leur propre avis...

Bonne soirée à vous !

@ Jean-Louis

C'est Jean tout court. L est la première lettre de mon nom de famille.

Je vous répondrais avec d'autres mots, un peu moins politiquement corrects. Ne polluez pas les demandes de personnes débutantes.

Il est toutefois marrant que vous ne tenez pas compte de mon message qui dit que vous polluez le message pour une vindicte personnelle. Venons en privé. Auriez-vous peur des réponses? Arrêtez de polluer cette demande d'un jeune avec des vindicatives personnelles. C'est la moindre des choses que vous pouvez faire non seulement par respect envers la personne qui a posté ce message, mais aussi par respect de ce forum qui est généralement respectueux envers les avis différents. Ce qui ne semble pas être votre cas.

Pour moi le sujet est clos, pas besoin d'échanger en privé surtout si vous voulez m'insulter, je n'ai pas de temps à perdre... Mon but est de rétablir la vérité. Et je pense qu'il est bien que cette conversation soit publique, elle permet de mettre en lumière ceux qui font un travail sérieux de recherche et de se faire un avis sur les conseils donnés.

Bonne fin de journée à vous !

Avez vous lu ma signature? Je ne pense pas. J'ai fait du droit, certes en Belgique. Mais il se fait que le droit belge et le droit français se ressemblent beaucoup car ils viennent de la même source, le code napoléonien. Il n'y a que quelques différences. Mais quand on n'a pas fait du droit, on ne parvient pas à comprendre sa logique. Car oui, le droit a une logique d'analyse, de décortication, et surtout de compréhensions de certains détails, en droit justement.

Je ne sais pas dans quelle langue je dois vous l'expliquer, en Néerlandais, en Anglais, en Allemand ou en Espagnol peut-être?

Une signature ne veut rien dire, vous pouvez mettre tout ce que vous voulez.... Je vois passer des CV où les consultants mettent des dizaines de langages de programmation alors qu'ils n'ont fait qu'un tp dans leur vie...

Vous pouvez même me l'expliquer en portugais ou en kazakh, si vous ne lisez pas cela ne sert à rien...

Je pense surtout que cela vous pose problème que je vous contredise en matière de droit. Votre société de portage vous donne de l'information. Ce n'est pas pour cela que cette information est correcte. Cela ne vous permet pas de m'accuser de donner de mauvaises informations. L'intelligence voudrait que, si vous lisez ce que j'écris, vous alliez plus loin dans votre recherche d'information de ce que votre société de portage vous oblige de dire en public.

Le problème pour moi n'est pas d'avoir tort, je n'ai aucun problème à le reconnaitre lorsque je me trompe.

Mais plutôt que vous arrivez en ne lisant rien et en ne vous appuyant sur aucun texte. Vous ne vivez pas non plus le portage salarial au quotidien avec tout ce que cela implique en terme d'expérience de terrain.

Non. Comme vous représentez des sociétés de portages qui paient pour leur cotisations, vous n'êtes pas bien placés pour répondre à ces questions et vous induisez les forumeurs en erreur car vous n'êtes pas neutres du tout.

Qui paient pour leurs cotisations ? Je ne comprends pas ce que vous voulez dire?

Il est important d'entendre la voix d'experts de la profession pour avoir des réponses fiables et précises. Ce sont plutôt ceux qui n'y connaissent rien qui induisent en erreur. Après chacun est libre de se faire guider par un aveugle.

Il est tout à fait possible d'être neutre, il y a bien des experts comptables et d'autres professions représentées sur ce forum, je me fierais plus à leur avis sur les questions reposant sur leur domaine.

C'est bien. J'ai fait du droit. Encore des questions?

Au vu de vos lectures je ne pense pas que je vous consulterai, j'en ai déjà un très bon...

Encore une fois, vous êtes complètement à côté de la plaque. Un contrat peut contenir ce qu'il veut, du moment qu'il ne contrevient pas à la loi. Ca, c'est le droit. Le contrat commercial peut servir comme contrat de travail, cela dépend de ce qu'il y est inscrit.
L'avantage d'un seul contrat entre les trois parties, c'est qu'aussi bien le client peut connaitre les obligations de l'employé porté, que les obligations du client envers le salarié porté.

Le contrat de travail est obligatoire. C'est ce qui vous permet d'avoir le statut de salarié avec les droits associés.

Lisez :  

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620

• https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397

Peut-être qu'à force j'arriverai à vous faire lire....

Bonjour VincentB,

En toute logique il y a deux relations contractuelles :

• entre la société de portage et le salarié porté,

• entre le client final et la société de portage.

Il n'y a en principe aucun contrat entre le salarié porté et le client final. Reste donc la question de la transparence et des obligations de l'entreprise de portage vis-à-vis du salarié et là, c'est régi par le premier de ces deux contrats.

Tout à fait d'accord et c'est ce que j'explique .

Cette relation tripartite (car il y a 3 acteurs) est matérialisée par les 2 contrats. Schéma

La transparence au niveau du contrat commercial va de soi car c'est le porté qui trouve sa mission et négocie les termes du contrat.

Il le relit et le signe.

En tout état de cause je comprends la réaction de Bisounours et je ne suis quant à moi pas un chaud partisan du portage qui est pour moi un dévoiement du contrat de travail et pose pas mal de difficultés juridiques... dont - et là on en revient à la transparence - s'agissant de la propriété de la clientèle.

Il peut effectivement y avoir des dérives et des délits de marchandages. Certaines entreprises peuvent utiliser le portage salarial pour ne pas à avoir à embaucher de salariés. Il y a eu d'ailleurs des condamnations à ce sujet : lien

@Bisounours

Je comprends votre réaction un petit peu belliqueuse à mon message vu que vous représentez tous les deux la société de portage pour laquelle vous travaillez.

Il ne s'agit pas d'avoir une réaction belliqueuse à votre message mais plutôt de rétablir des vérités sur le portage salarial. Ce n'est pas la première fois que vous répandez dans le forum de fausses informations sur le sujet du portage salarial, soit vous ne lisez pas les textes de loi, soit vous les lisez de travers. Et vous n'appuyez vos arguments sur aucun texte...

Nous représentons effectivement des sociétés de portage et nous sommes bien placés pour répondre à ces questions car nous connaissons bien le sujet, les textes de lois et de la convention collective. Ainsi nous sommes légitimes pour éclairer et répondre aux questions des forumeurs.

Dire que ce que ma société de portage fait est illégal, est diffamatoire envers elle, et je ne vous le permet pas. D'autant plus que mon avocat a estimé que ce contrat commercial était tout à fait légal. Dois-je supposer que vous avez fait des études de droit pour venir contester les avis des professionnels du droit?

Je ne connais pas votre société de portage salarial, mais elle ne semble pas dans la norme.

Le droit est très vaste et vous ne semblez pas au point sur le portage salarial. Je suis ingénieur informatique LabVIEW et pour autant je ne suis pas un expert en java ou .Net.

Et pour la plupart des réponses il suffit de savoir lire...

Vous semblez confondre "contrat commercial" et "contrat d'emploi". Le salarié porté qui signe un contrat commercial, accepte d'office le contrat de travail de manière implicite avec la société de portage, car les mentions contractuelles vis à vis de l'employé sont mis dans le même contrat commercial. A nouveau pour toute la transparence entre les trois parties.

Encore faux, et je vous renvoie au lien du service public! Le portage salarial est une activité règlementée. II y a bien 2 contrats. Le salarié d'une société de portage salarial doit voir un contrat de travail, il a le statut de salarié. De plus la plupart des sociétés de portage ont des modèles de contrat rédigés par les PEPS (Syndicat Patronal du Portage salarial)

Le salarial signe également le contrat commercial reprenant les termes négociés, ce qui assure une totale transparence (mais pas forcément sur les frais cachés).

Il en va de même pour le portage salarial. Il s'agit d'un contrat commercial, et pas d'un contrat d'emploi. En signant le contrat commercial, le salarié porté se conforme aux us et devoirs de la société de portage.

Pour ne pas me répéter LISEZ :

• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620

• https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397

Bonjour,

Je rejoins ce qu'à écrit Michael et qui est parfaitement juste. il y a 2 contrats à signer :

• Un contrat commercial avec le client signé par les 3 parties pour reprendre les termes négociés par le porté et assurer la transparence

• Un contrat de travail avec le salarié porté

C'est la base du portage salarial dont vous pouvez trouver toute les informations ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620

Si votre société de portage ne vous fait qu'un seul contrat ce n'est pas normal ni légal.

Cordialement,

L'iR dépend de votre foyer fiscal, pour votre simulation vous pouvez la demander avec votre taux actuel par exemple

La compta et la RC pro doivent être inclus dans les frais de gestion

La présentation du compte d'activité n'est pas obligatoire lorsqu'on vous fait une simulation, mais je recommande fortement de la demander, c'est un gage de transparence. Sa fourniture devient ensuite obligatoire lorsque vous débutez votre activité.

Le détaillé du compte d'activité permet de voir toute les données financières de votre activité comprenant entre autres :

• votre chiffre d'affaires

• les frais de gestion

• l'enveloppe salariale

• le salaire brut

• les cotisations

• les différentes réserves (légale obligatoire, congés payés si non versement)

Ce qui ne change rien au fond de l'affaire : ça sent très mauvais.

@ VincentB, Effectivement je suis d'accord

Un fond de participation, c'est plus clair et logique

Il faut voir comment sont rédigés les statuts de la société mais effectivement les dividendes sont proportionnels au nombre de parts sauf en cas d'actions à dividendes prioritaires. Dans ce cas ces actions peuvent bénéficier d'un bonus en échange de l'abandon du droit de vote.

Après cela signifie modifier les statuts à chaque entrée et sortie de l'effectif d'un salarié... C'est pas gérable, il doit y avoir autre chose....

De rien on est là pour ça 😉

Comment pouvez-vous dire ça en sortant du CA de la société IS ?

Dans le cas bien précis rsoglohoun-1, le CA est transformé entièrement en salaire.

Si le CA reste dans sa société, vous avez donc l'enveloppe salariale (salaire + charges sociales) qui passe en charge de la société. Vous ne payez donc aucun IS dessus car vous avez tout transformé en salaire.

Entre une société de portage qui déduit les charges salariales et ne distribue pas et la SAS du porté qui n'aurait pas eu ces charges déductibles et aurait distribué, comparaison n'est pas raison.

C'est le même mécanisme qui se passe dans la société de portage salarial et la SASU, les salaires sont déduits. La différence est que la société de portage paie l'IS sur la marge net des frais de gestion. D'un point de vue fiscal l'Etat est même gagnant.

Ainsi l'avantage de ce montage est plutôt de gagner en droits (Pôle emploi, etc...). L'intérêt financier serait de tout garder dans la société et de faire un mix salaire + dividendes.

Et rien n'interdit le cumul portage +SASU, portage +EURL, ou portage +Micro-entreprise.

Pour moi le découpage en SASU+ Portage n'est pas illégal en soi et vous ne dépassez le maximum d'heures autorisé avec votre ventilation

Avec l'enveloppe salariale dont vous disposez vous paierez vos cotisations en une seule fois pour les 2 missions en portage salarial.

Les cotisations de la SASU seront à payer à part si vous sortez de la rémunération.

Oui tout à fait 😉

C'est normal, ce qui compte c'est le chiffre d'affaires global et la rémunération que vous prenez sur ce chiffre d'affaires. Tout est ensuite synthetisé dans votre compte d'activité. De plus comme en société,il est également possible de piloter sa rémunération en portage salarial.

C'est le même principe qu'un consultant qui a plusieurs missions avec sa société. Il paiera les cotisations sur la rémunération globale qu'il a perçue au cours de l'année.

Bonjour VincentB,

Je pense que dans la mesure où la totalité du chiffres d'affaires est transformée en salaire ce n'est pas une manœuvre pour réduire la base imposable à l'IS car elle serait dans les 2 cas quasi-identique et faible. C'est même la société de portage qui paiera un IS sur le bénéfice qu'elle réalise.

Et en portage salarial, le consultant a un statut de salarié. Il n'apparaît pas dans les statuts de la société et n'a aucune responsabilité.

Le statut étant encore assez récent en terme de législation, il y a encore pas mal de vides juridiques...