montage portage salariale
Free-Worker-90807
Bonjour,
Je pose la question concernant des pratiques de quelques boites de portage salariales et leurs montages suspects. J'ai contacté l'URSSAF et l'inspection du travail mais personne n'est capable de me donner une réponse exacte sur la légalité de ce montage !
Y a une personne capable de nous donner une réponse précise s'il vous plait ?
Merci.
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Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Il y a pas mal de pistes sur d'anciens sujets du forum.
En particulier sur ce sujet récent : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/bilan-3-annees-en-portage-salarial
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Dites-nous un peu plus sur ces sociétés et leurs montages : *contenu modéré* montage petit salaire Français + dividendes UK ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Pas besoin de chercher bien loin, c'est ILLÉGAL mais le fisc met parfois 3 ou 4 ans avant de faire les redressements.
Par contre on veut bien des noms de ces margoulins.
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Free-Worker-602054
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 11Inscrit : 29 juin 2022Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
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Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 21 juin 2014Je sais pas, j'ai contacté URSSAF et l'inspection du travail on donne pas des réponses exacte malheureusement
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Si je ne me trompe pas, la dividende dépend des parts détenus par l'actionnaire. On ne peut pas attribuer comme on veut, donc impossible de mettre en place quand on a plusieurs salariés.
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Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 21 juin 2014En fait c'est pas des dividendes qu'on m'a proposé, plutôt un fond de participation.
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Free-worker21
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 22 septembre 2021De l’optimisation fiscale immorale, sûrement. De l’illégalité, je ne suis pas sûr… (je peux me tromper) j’ai plutôt l’impression que c’est un mécanisme qui pour le moment n’est pas interdit en France.
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Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007C'est au moins de l'abus de droit, donc arrêtez de dire que "ce n'est pas interdit", "c'est à la limite de la légalité ...
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Ah le montage implique une société UK...ce qui nous ramène au lien déjà partagé dans ce post :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/bilan-3-annees-en-portage-salarial
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mrhounet
Nombre de posts : 213Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Dans le cas d'un redressement, est ce uniquement la société de portage qui se verra réclamer les cotisations non versées + indemnités? Le porté peut il également faire l'objet d'un redressement?
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Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007En cas de redressement la pseudo société de portage fondée avec des prête-noms va disparaitre et laisser le porté assumer seul toutes les conséquences.
Après tout c'est vous qui avez rempli votre déclaration fiscale et n'avez pas déclaré ces revenus comme il le fallait ( généralement la société de portage vous fait signer un contrat où elle indique ne pas donner de conseils fiscaux ).
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Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 21 juin 2014@Freelance91 le fait de déclarer ou ne pas déclarer les dividendes ça change pas grand chose, on est d'accord ?
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Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Si vous n'avez pas déclaré ces dividendes c'est encore pire : l'administration fiscale reçoit automatiquement du fisc UK la liste des contribuables et le montant des distributions.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10340-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-AEA-20-40-20200226
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Sam de Free-Work
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 19Inscrit : 24 janvier 2022Chers membres,
Nous avons reçu à plusieurs reprises des emails nous menaçant d'engager des poursuites pour diffamation.
Pour cette raison, je suis dans l'obligation de modérer une partie de vos contributions. N'y voyez strictement rien de personnel. Au contraire, nous souhaitons protéger le forum et sa communauté : si une procédure était amenée à voir le jour, nous risquerions de devoir lever l’anonymat des membres ayant contribué aux échanges.
Aussi, et même si nous apprécions très sincèrement la vivacité de tous vos échanges, nous vous prions de ne plus citer de noms de sociétés lorsque les propos deviennent particulièrement négatifs.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une belle fin de journée.
Modération Free-WorkContacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Bonjour Sam,
quand une société de margoulins menace d'attaquer en justice, c'est généralement un bon signe, ça veut dire qu'ils ont peur qu'on dise la réalité aux futurs portés et ils savent que leur montage est foireux.
De mon côté je mets toujours H*** au lieu de mettre le nom complet, est ce que c'est bon pour vous ?
Merci
Contacter en MP Sam de Free-Work
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 19Inscrit : 24 janvier 2022@Freelance91, le ménage sur le forum a été fait de notre côté. Donc en vous cantonnant à une seule lettre, nous n'y voyons pas d'inconvénient pour le moment !
Modération Free-Work
