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montage portage salariale

Free-Worker-90807 · 09/07/2022

Bonjour,Je pose la question concernant des pratiques de quelques boites de portage salariales et leurs montages suspects. J'ai contacté l'URSSAF et l'inspection du travail mais personne n'est capable de me donner une réponse exacte sur la légalité de ce montage ! Y a une personne capable de nous donner une réponse précise s'il vous plait ?Merci.

Free-Worker-90807

7 septembre 2022 08:03

Bonjour,

Je pose la question concernant des pratiques de quelques boites de portage salariales et leurs montages suspects. J'ai contacté l'URSSAF et l'inspection du travail mais personne n'est capable de me donner une réponse exacte sur la légalité de ce montage !

Y a une personne capable de nous donner une réponse précise s'il vous plait ?

Merci.

Droopyann 7 septembre 2022 08:07

Il y a pas mal de pistes sur d'anciens sujets du forum.
En particulier sur ce sujet récent : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/bilan-3-annees-en-portage-salarial

-- Yann EURL IS depuis 2019
Freelance91 7 septembre 2022 08:42

Dites-nous un peu plus sur ces sociétés et leurs montages : *contenu modéré* montage petit salaire Français + dividendes UK ?
Message supprimé

Freelance91 7 septembre 2022 09:33

Pas besoin de chercher bien loin, c'est ILLÉGAL mais le fisc met parfois 3 ou 4 ans avant de faire les redressements.
Par contre on veut bien des noms de ces margoulins.
Free-Worker-602054 7 septembre 2022 10:15

Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?

Free-Worker-90807 7 septembre 2022 10:23

Je sais pas, j'ai contacté URSSAF et l'inspection du travail on donne pas des réponses exacte malheureusement

htnfr 7 septembre 2022 12:12

Si je ne me trompe pas, la dividende dépend des parts détenus par l'actionnaire. On ne peut pas attribuer comme on veut, donc impossible de mettre en place quand on a plusieurs salariés.

Free-Worker-90807 7 septembre 2022 12:21

En fait c'est pas des dividendes qu'on m'a proposé, plutôt un fond de participation.
Free-worker21 8 septembre 2022 08:29

De l’optimisation fiscale immorale, sûrement. De l’illégalité, je ne suis pas sûr… (je peux me tromper) j’ai plutôt l’impression que c’est un mécanisme qui pour le moment n’est pas interdit en France.

Freelance91 8 septembre 2022 08:59

C'est au moins de l'abus de droit, donc arrêtez de dire que "ce n'est pas interdit", "c'est à la limite de la légalité ...
NC_EB 8 septembre 2022 09:26

Bonjour,
Ah le montage implique une société UK...ce qui nous ramène au lien déjà partagé dans ce post :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/bilan-3-annees-en-portage-salarial
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/portage-salariale-societe-etrangere-et-optimisation-fiscale?page=1
mrhounet 8 septembre 2022 13:54

Bonjour,
Dans le cas d'un redressement, est ce uniquement la société de portage qui se verra réclamer les cotisations non versées + indemnités? Le porté peut il également faire l'objet d'un redressement?

Freelance91 8 septembre 2022 14:43

En cas de redressement la pseudo société de portage fondée avec des prête-noms va disparaitre et laisser le porté assumer seul toutes les conséquences.
Après tout c'est vous qui avez rempli votre déclaration fiscale et n'avez pas déclaré ces revenus comme il le fallait ( généralement la société de portage vous fait signer un contrat où elle indique ne pas donner de conseils fiscaux ).

Free-Worker-90807 8 septembre 2022 14:50

@Freelance91 le fait de déclarer ou ne pas déclarer les dividendes ça change pas grand chose, on est d'accord ?

Freelance91 8 septembre 2022 15:03

Si vous n'avez pas déclaré ces dividendes c'est encore pire : l'administration fiscale reçoit automatiquement du fisc UK la liste des contribuables et le montant des distributions.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10340-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-AEA-20-40-20200226
Sam de Free-Work 8 septembre 2022 15:21

Chers membres,
Nous avons reçu à plusieurs reprises des emails nous menaçant d'engager des poursuites pour diffamation.
Pour cette raison, je suis dans l'obligation de modérer une partie de vos contributions. N'y voyez strictement rien de personnel. Au contraire, nous souhaitons protéger le forum et sa communauté : si une procédure était amenée à voir le jour, nous risquerions de devoir lever l’anonymat des membres ayant contribué aux échanges.
Aussi, et même si nous apprécions très sincèrement la vivacité de tous vos échanges, nous vous prions de ne plus citer de noms de sociétés lorsque les propos deviennent particulièrement négatifs.
Je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite une belle fin de journée.

Modération Free-Work

Freelance91 8 septembre 2022 15:28

Bonjour Sam,
quand une société de margoulins menace d'attaquer en justice, c'est généralement un bon signe, ça veut dire qu'ils ont peur qu'on dise la réalité aux futurs portés et ils savent que leur montage est foireux.
De mon côté je mets toujours H*** au lieu de mettre le nom complet, est ce que c'est bon pour vous ?
Merci

Sam de Free-Work 8 septembre 2022 15:51

@Freelance91, le ménage sur le forum a été fait de notre côté. Donc en vous cantonnant à une seule lettre, nous n'y voyons pas d'inconvénient pour le moment !

Modération Free-Work

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