W8-BEN-E en EURL, freelance pour les Etats-Unis

Ce n'est pas compliqué à remplir, vous avez du mal avec quelle case ?

Alors, dans l'ordre,

Part I - 4 : L'EURL me semble bien être une "Disregarded Entity" et non une "Corporation' étant donné que les américains ne reconnaissent pas ce type de statut comme une entreprise (à savoir entreprise dont toutes les parts sont détenues par une seule personne) Je pense ensuite qu'il faut bien cocher "Yes" pour 'hybrid treaty claim", mais j'aurai besoin de confirmation.

Part III - 14 : Je pense à peu près avoir remplis cette partie comme il fallait en me référant aux articles du traité france-US mais j'aimerais tout de même qu'on puisse me confirmer tout cela. A savoir, je coche A je marque France, je coche b - Company that meets the ownership and base erosion test,
15: Je cite les paragraphes, taux a 0% et une phrase qui explique que mon entreprise est bien une entreprise Française.

Ce que je trouve fou c'est que je n'arrive pas à trouver plus d'informations, ni qui contacter enfin il doit y avoir énormément d'entreprises françaises en partenariat avec des clients US, pourtant hyper dur de trouver les infos ou des comptables compétents.

Super merci beaucoup, mais du coup j'ai lu que dans les cas des entreprises détenue a 100% par une seule personne sont un cas particulier et que donc : "A single director-shareholder company and you tick the corporation box, there are two additional forms that you must complete. They are Forms SS-4 and Form F8832.  The Form SS-4 to apply for an employer identification number (EIN).   An EIN is a 9-digit number (for example, 12-3456789) assigned to employers, sole proprietors, corporations, partnerships, estates, trusts, certain individuals, and other entities for tax filing and reporting purposes."

Dois-je les remplir ou est-ce que sa passe sans?

Très bien, je vous remercie pour votre aide.

Bonjour à tous & Freelance91,

Je fais suite à ce sujet car je rencontre les mêmes interrogations, je pense avoir correctement rempli le formulaire W-8BEN-E pour mon EURL mais avant de l'expédier, j'aimerais confirmer avec un membre du forum plus aguerri ces 2 points s'il vous plait :

Part I - 4 : Pour une EURL, c'est bien "Corporation" et non "Disregarded Entity" ? Il y a quelques infos contradictoires en ligne.

Part III - 14 :

14a : J'ai bien coché et indiqué "France"

14b : J'ai bien coché et là j’hésite avec "Company that meets the ownership and base erosion test" ou "Company with an item of income that meets active trade or business test".

Merci par avance pour votre aide.

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Ce formulaire est devenu trop complexe, je l'ai récemment fait remplir récemment par mon EC ( qui l'a lui-même sous-traité à une société spécialisée ), je n'avais pas envie de perdre 30% de ma facturation.