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Transfert de siège de siège sociale
Bonjour
Je viens de vendre ma maison qui était aussi le siège sociale de mon EURL.
Pouvez-vous me confirmer que je n'ai que le formulaire M2 à remplir ?
Je me demande si je ne dois pas non plus indiquer ma nouvelle adresse pour la personne physique sur le formulaire M3A ou autres ?
Sinon il y'a le cadre 15 du formulaire où je peux indiquer directement ma nouvelle adresse.
Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de transfert sans aucun autre changement, je dois remplir seulement les cadres 1,2,7,8,9,14,15,17 et 18 ?
Merci par avance de votre aide
Je viens de vendre ma maison qui était aussi le siège sociale de mon EURL.
Pouvez-vous me confirmer que je n'ai que le formulaire M2 à remplir ?
Je me demande si je ne dois pas non plus indiquer ma nouvelle adresse pour la personne physique sur le formulaire M3A ou autres ?
Sinon il y'a le cadre 15 du formulaire où je peux indiquer directement ma nouvelle adresse.
Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de transfert sans aucun autre changement, je dois remplir seulement les cadres 1,2,7,8,9,14,15,17 et 18 ?
Merci par avance de votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est un petit peu plus compliqué que cela.... Il faut déplacer le siège social 😉
Voir par exemple :
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/eurl_sarl.htm
et en particulier :
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/sarl/transfert_siege_paris_paris.php
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/sarl/transfert_siege_paris.phpcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
free78
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2010Tout d'abord merci d'avoir pris le temps pour me répondre.
Je ne suis rentré dans le détails mais j'avais bien noté les différentes étapes à faire (assemblée, publication, statut à jour ect).
Mon problème est double:
Comment remplir le M2 ( aide ?) et dois-je aussi faire le M3A ?
Merci par avance. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bien sur.. Comment veux -tu que l'on devine que le gérant a lui aussi changé d'adresse?free78 a écrit : et dois-je aussi faire le M3A ?
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free78
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2010je pensais que le cadre 15 ( modification de la personne physique ) du cerfa M2 permettait cela il y'a une case "modification de la situation personnelle" avec donc la possibilité de mettre une adresse. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Merci pour ces informations 😉EURL / IS depuis 2008
