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Datavega

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Réponse postée 13 février 2024 07:11

Bonjour à tous & Freelance91,

Je fais suite à ce sujet car je rencontre les mêmes interrogations, je pense avoir correctement rempli le formulaire W-8BEN-E pour mon EURL mais avant de l'expédier, j'aimerais confirmer avec un membre du forum plus aguerri ces 2 points s'il vous plait :

Part I - 4 : Pour une EURL, c'est bien "Corporation" et non "Disregarded Entity" ? Il y a quelques infos contradictoires en ligne.

Part III - 14 :

14a : J'ai bien coché et indiqué "France"

14b : J'ai bien coché et là j’hésite avec "Company that meets the ownership and base erosion test" ou "Company with an item of income that meets active trade or business test".

Merci par avance pour votre aide.

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