Free-Worker-90807
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Réponse postée 14 mai 2024 17:03
Je vous remercie pour la réponse détaillée, par contre j'ai deux petites interrogations:
Pourquoi les impôts ne le dit pas explicitement que si vous dépassez le plafond y a risque de redressement, personne ne veut être dans l'illégalité.
Vous me conseillez de contacter les impôts et passer en réel pour éviter tout problème ?
Merci.
Bonjour ,
1- Si vous continuez avec votre microentreprise et que votre chiffre d'affaires déclaré dépasse le plafond pour la deuxième année consécutive, il existe de réel conséquence au redressement de la part de l'administration fiscale. Vous pourriez être amené à payer des pénalités et des impôts supplémentaires si votre dépassement est constaté.( Comme la dit Vincent : Il n'y a pas de "risque" de redressement mais un passage automatique au réel. C'est automatique donc dans 100% des cas.)
2- Si vous décidez de cesser votre activité de microentreprise pour passer à une SASU ou tout autre statut juridique, vous devrez effectivement effectuer une dernière déclaration URSSAF et IR pour les montants non encaissés. Il est important de faire le point sur vos finances et de déclarer les revenus effectivement perçus jusqu'à la cessation de votre activité.
3- Le choix entre une SASU à l'impôt sur les sociétés (IS) et une SASU à l'impôt sur le revenu (IR) dépend de votre situation financière, de vos objectifs à long terme et de votre préférence en matière de gestion fiscale. En général, l'IS peut être avantageux pour les entreprises qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices dans l'entreprise et bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les bénéfices, tandis que l'IR peut être plus adapté pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'un régime fiscal plus simple et transparent. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.
Pour réaliser la dernière déclaration avant la cessation de votre micro-entreprise, voici quelques conseils sur les étapes à suivre :
Calculez votre chiffre d'affaires total jusqu'à la date de cessation de l'activité.
Assurez-vous d'avoir payé toutes vos cotisations sociales et impôts sur le revenu jusqu'à cette date.
Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF ou de votre centre des impôts pour accéder à votre déclaration.
Remplissez votre déclaration en indiquant le chiffre d'affaires réalisé jusqu'à la date de cessation de l'activité.
Vérifiez attentivement toutes les informations fournies avant de valider votre déclaration.
Envoyez votre déclaration en ligne ou par courrier postal selon les modalités spécifiées par l'organisme concerné.
Conservez une copie de votre déclaration ainsi que les justificatifs de paiement pour vos archives.
Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques sur le processus de déclaration ou sur les montants à déclarer, n'hésitez pas à nous recontacter ou contacter directement l'URSSAF ou votre centre des impôts pour obtenir de l'aide et des conseils supplémentaires.
En espérant que cela vous soit utile!
Réponse postée 13 mai 2024 04:18
Merci pour la réponse, et vous avez une idée s'il vous plaît comment réaliser la dernière déclaration avant la cessation de la micro-entreprise ?
Bonjour.
Il n‹y a pas de "risque" de redressement mais un passage automatique au réel. C'est automatique donc dans 100% des cas.
Réponse postée 12 mai 2024 16:19
Bonjour,
Je viens de dépasser le plafond pour la deuxième année consécutive, concernant ce sujet j'ai trop cherché sur internet mais j'ai toujours des interrogations :
1- dans le cas ou continue avec ma microentreprise d'ici fin d'année, j'aurai un CA deux plus élevé que la plafond, y a t-il un risque de redressement dans ce cas ?
2- Dans le cas que ou je cesse mon activité pour passer en SASU ou autre, d'habitude j'encaisse mes factures à 60 jours, faut-il faire une dernière déclaration URSSAF et IR avec des montants non encaissé ?
3- y a t-il un avantage entre SASU IS et SASU IR ?
Merci pour vos réponses.
Réponse postée 6 décembre 2023 14:07
Bonjour,
J'ai un problème sur le paiement de la TVA collectée en 2023, j'ai commencé mon activité depuis Janvier 2023, en juillet j'ai commencé à facturer cette taxe à mes clients début décembre j'ai déclaré pour l'acompte de décembre 80% de la TVA collectée puisque c'est ma première année, en attendant la CA12 pour déclarer le reste.
Le problème que j'ai payé l'acompte en meme temps que la déclaration, or j'ai vu sur internet qu'il faut payer l'année prochaine.
Comment je peux corriger ce problème s'il vous plait ?
Merci.
Réponse postée 12 juin 2023 08:00
Oui c'est ça, j'ai pas de retard de paiement au contraire j'ai avancé les cotisations
Réponse postée 11 juin 2023 08:53
Bonjour,
Je viens de créer ma micro-entreprise y a 3 mois, et j'ai déjà fait la déclaration urssaf par contre j'ai déclaré mon CA facturé et non l'encaisse.
C'est quoi le risque ?
Et Comment je peux rectifier ma déclaration ?
Merci d'avance.
Réponse postée 2 janvier 2023 08:58
Bonjour, je suis entrain de faire les démarches sur INPI pour creer mon EI.
Sauf que pendant le choix de mon activité principale j'ai choisi artisan -> Edition informatique et télécommunication -> conseil et autres activité -> à titre independant.
Le problème que pendant la synthèse je vois Régime d'imposition des bénéfices Micro BIC alors que je penses pour des prestations de service c'est BNC normalement ! C'est urgent Merci pour votre aide.
Réponse postée 25 décembre 2022 17:01
Déjà en posant la question je voulais savoir comment on fait d'habitude dans ce cas, et je voulais m'assurer aussi que c'est légal.
Après concernant les réunions je peux voir le calendrier si c'est faisable sinon je fais un choix entre les deux missions.
J'ai une question a vous poser, comment vous pouvez gérer les reunions pour les deux missions en parallel ?
Merci de votre reponse :)
Cltd,
Mohamed
Réponse postée 25 décembre 2022 08:16
Bonjour, en fait je me suis renseigné je suis au forfait jours, dans ce cas je suis toujours soumis au nombre max d'heure ?
Je vois difficilement comment en termes d'heures de travail déclaré cela pourrait passer, à moins de travaillé en "déporté" le week-end. Cela serait intéressant de calculer si c'est possible d'avoir 2 TJM. De 9h à 17h (horaires classiques) puis de 17h à 20h ce qui ferait une demi journée. En plus du week-end si possible donc 1 TJM et un demi TJM (on passerait de 5k à presque 8k, mais il faut savoir suivre l'horaire aussi)
Réponse postée 23 décembre 2022 17:15
En fait j'ai du temps libre sur ma première mission c'est pour ça, tu penses que je dois annuler le contrat avec mon deuxième client ? J'ai pas encore commencé
Je vois difficilement comment en termes d'heures de travail déclaré cela pourrait passer, à moins de travaillé en "déporté" le week-end. Cela serait intéressant de calculer si c'est possible d'avoir 2 TJM. De 9h à 17h (horaires classiques) puis de 17h à 20h ce qui ferait une demi journée. En plus du week-end si possible donc 1 TJM et un demi TJM (on passerait de 5k à presque 8k, mais il faut savoir suivre l'horaire aussi)
Réponse postée 23 décembre 2022 08:41
Et sinon vous avez une idée stp si je peux demander les déclarations de ma boite de portage à l'URSSAF ? comment je peux faire ? Merci.
Salut,
du point de vue de la loi, c'est parfaitement légal. Il reste à savoir si ton contrat de travail avec la boite de portage te restreint. (Ca serait plutôt étonnant pour le double emploi). Par contre, ils peuvent te dire de te conformer à certaines règles : repos de 11 heures bla bla, repos hebdomadaire bla bla. Ca peut te contraindre.
Réponse postée 22 décembre 2022 20:25
Je te remercie infiniment pour les conseils, ce que m'a proposé une boîte de portage qu'ils gèrent mes deux clients ils ont pas de problème par contre je m'engage à ne pas dépasser les heures maximales, et à moi de gérer mon travail effectif, semble t-il raisonnable et sans risque ?
Salut,
du point de vue de la loi, c'est parfaitement légal. Il reste à savoir si ton contrat de travail avec la boite de portage te restreint. (Ca serait plutôt étonnant pour le double emploi). Par contre, ils peuvent te dire de te conformer à certaines règles : repos de 11 heures bla bla, repos hebdomadaire bla bla. Ca peut te contraindre.
Réponse postée 22 décembre 2022 18:24
Merci pour la réponse, par contre est ce que je suis obligé d'informer mon client 1 que j'ai d'autres clients ? Et s'il m'arrive de temps en temps de dépasser le nombre max d'heure c'est quoi les risques ?
Salut,
du point de vue de la loi, c'est parfaitement légal. Il reste à savoir si ton contrat de travail avec la boite de portage te restreint. (Ca serait plutôt étonnant pour le double emploi). Par contre, ils peuvent te dire de te conformer à certaines règles : repos de 11 heures bla bla, repos hebdomadaire bla bla. Ca peut te contraindre.
Réponse postée 20 décembre 2022 15:27
Bonjour, étant en portage salarial j'ai le droit de cumuler plusieurs clients ? Sachant que je m'organise à réaliser les deux en parallèle et ne pas dépasser les 44h par semaine. Merci pour vos réponses
Réponse postée 8 septembre 2022 14:50
@Freelance91 le fait de déclarer ou ne pas déclarer les dividendes ça change pas grand chose, on est d'accord ?
Bonjour,
Dans le cas d'un redressement, est ce uniquement la société de portage qui se verra réclamer les cotisations non versées + indemnités? Le porté peut il également faire l'objet d'un redressement?
Réponse postée 8 septembre 2022 09:00
@Freelance91 je pense que toutes ces boites proposent le même montage, un salaire de base fixe et le reste sont des dividendes depuis un organisme en Angleterre, vous êtes considéré associé dans cet organisme, par exemple si je fais un CA de 11000 euros, un salaire de base de 3000 euros le reste va partir dans un fond de participation au UK
Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
Réponse postée 7 septembre 2022 19:24
Bon en fin je pense personne ne saurait dire c'est illégal selon quel article, personnellement je pense que c'est limite légal ce type de montage tant qu'on déclare aux impôts mais ça reste très malhonnête.
Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
Réponse postée 7 septembre 2022 12:47
ce qu'on m'a proposé c'est le montage suivant: y il y un salaire de base fixe tout les mois, le reste je vais le toucher à partir d'un fond de participation mais je sais pas le fond est en France ou UK.
Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
Réponse postée 7 septembre 2022 12:21
En fait c'est pas des dividendes qu'on m'a proposé, plutôt un fond de participation.
Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
Réponse postée 7 septembre 2022 10:23
Je sais pas, j'ai contacté URSSAF et l'inspection du travail on donne pas des réponses exacte malheureusement
Admettons qu'une société de portage propose au porté de devenir actionnaire de l'entreprise ensuite il paie une partie des TJM en salaire et l'autre en dividende, serait-ce illégal ?
Réponse postée 7 septembre 2022 08:03
Bonjour,
Je pose la question concernant des pratiques de quelques boites de portage salariales et leurs montages suspects. J'ai contacté l'URSSAF et l'inspection du travail mais personne n'est capable de me donner une réponse exacte sur la légalité de ce montage !
Y a une personne capable de nous donner une réponse précise s'il vous plait ?
Merci.
