Forum

Plusieurs missions portage illégal ?

20 décembre 2022 15:27

Bonjour, étant en portage salarial j'ai le droit de cumuler plusieurs clients ? Sachant que je m'organise à réaliser les deux en parallèle et ne pas dépasser les 44h par semaine. Merci pour vos réponses

Utilisateur supprimé 20 décembre 2022 15:43

Salut,
du point de vue de la loi, c'est parfaitement légal. Il reste à savoir si ton contrat de travail avec la boite de portage te restreint. (Ca serait plutôt étonnant pour le double emploi). Par contre, ils peuvent te dire de te conformer à certaines règles : repos de 11 heures bla bla, repos hebdomadaire bla bla. Ca peut te contraindre.

Free-Worker-90807 22 décembre 2022 18:24

Merci pour la réponse, par contre est ce que je suis obligé d'informer mon client 1 que j'ai d'autres clients ? Et s'il m'arrive de temps en temps de dépasser le nombre max d'heure c'est quoi les risques ?

Utilisateur supprimé 22 décembre 2022 19:59

Non, ton employeur, c'est la boite de portage. Tu n'as pas de relation de subordination, ni avec la boite de portage, ni avec tes clients. Donc, pas de limitation dans tes activités (2 clients, écrire un livre, faire des vidéos, faire un concours, etc...). Mais ça n'empèche pas que ton employeur a des obligations légales en matière d'hygiène et sécurité.
Je pense que le sujet n'est pas tellement dans le travail effectif, mais dans le travail déclaré.
DATE : 01__02__03__04__05
CRA1 : 6H__6H__6H__6H__6H
CRA2 : 4H__5H__4H__4H__6H
A partir de quel moment la boite de portage commence à crier (?)
Si, en raisonnant par l'absurde, tu finis par déclarer 16H par jour ou 2 jours x homme par jour, il va finir par y avoir un problème.
TIP : il n'est pas non plus interdit d'avoir deux boites de portage pour supporter tes 2 activités.

Free-Worker-90807 22 décembre 2022 20:25

Je te remercie infiniment pour les conseils, ce que m'a proposé une boîte de portage qu'ils gèrent mes deux clients ils ont pas de problème par contre je m'engage à ne pas dépasser les heures maximales, et à moi de gérer mon travail effectif, semble t-il raisonnable et sans risque ?
photocopie_authentique 23 décembre 2022 17:01

Je vois difficilement comment en termes d'heures de travail déclaré cela pourrait passer, à moins de travaillé en "déporté" le week-end. Cela serait intéressant de calculer si c'est possible d'avoir 2 TJM. De 9h à 17h (horaires classiques) puis de 17h à 20h ce qui ferait une demi journée. En plus du week-end si possible donc 1 TJM et un demi TJM (on passerait de 5k à presque 8k, mais il faut savoir suivre l'horaire aussi)

Free-Worker-90807 23 décembre 2022 17:15

En fait j'ai du temps libre sur ma première mission c'est pour ça, tu penses que je dois annuler le contrat avec mon deuxième client ? J'ai pas encore commencé

Free-Worker-90807 25 décembre 2022 08:16

Bonjour, en fait je me suis renseigné je suis au forfait jours, dans ce cas je suis toujours soumis au nombre max d'heure ?
Free-Worker-592925 25 décembre 2022 13:03

J'ai une question a vous poser, comment vous pouvez gérer les reunions pour les deux missions en parallel ?
Merci de votre reponse :)
Cltd,
Mohamed

Free-Worker-90807 25 décembre 2022 17:01

Déjà en posant la question je voulais savoir comment on fait d'habitude dans ce cas, et je voulais m'assurer aussi que c'est légal.
Après concernant les réunions je peux voir le calendrier si c'est faisable sinon je fais un choix entre les deux missions.
Free-Worker-627564 26 janvier 2023 11:47

Bonjour,
Votre sujet est il d'actualité ?
Avez-vous pu voir si c'est légal ?

VincentB_ 27 janvier 2023 09:30

DevAndOps a déjà répondu oui... (et il a raison)

Avocat (non, pas celui qui se mange)
OdL 3 mars 2023 09:49

J'avais demandé à mon EPS (portage) si c'était possible et ils m'ont dit que oui.
Donc ça veut dire 2 missions = 2 contrats de presta différents (un pour la presta chez le client1, un pour le client 2).
Le seul truc c'est que c'est plus 'compliqué' pour eux administrativement parlant car par exemple deux clients différents va générer deux types de TJM, des frais pro différents différents (distance domicile-client n co), 2CRA différents, etc etc...

SASu (IS)

Utilisateur supprimé 3 mars 2023 09:58

A ce jour, je suis exactement dans ce cas : 2 missions en parallèle. Je prends des congés dans A pour aller dans B. Dans, le 3 avril, je serai définitivement dans B.
Pour mon EPS (a big one), non, pas de problème pour les 2 missions en parallèle. J'ai déclaré mes 2 CRA et mes frais dans les 2 boites. Pas de soucis. Mon EPS a pris une seule commission sur les 2 missions.

NC_EB 3 mars 2023 10:01

@pascr001: c'est pas une manière de vous faire payer plus de frais de gestion ça?
C'est quand même un peu la base d'une société de portage.

OdL 3 mars 2023 10:09

@NC_EB: ben non pourquoi plus de frais?
Les frais sont liés à la relation VOUS-EPS ... Et ils sont d'ailleurs normalement indiqués dans le CDI signé avec eux.
Donc 1 ou 2 (ou+) mission(s) c'est du pareil au même le les frais... Et s'ils voudraient les augmenter, faudrait faire un avenant à votre contrat 😉
.
@DevAndOps : ha oui en effet c'est pas mal pour faire la transition...
Y a aussi la possibilité de réduire le temps chez le clientA (ex 3/5eme) pour le passer chez le client2 (A:3/5e et B:2/5e ... Puis l'inverse ... puis finalement 5/5e chez B)

SASu (IS)
FL Free Work 3 mars 2023 10:49

Oui l'EPS transforme du CA en salaire, donc elle ne prend pas plus de frais de gestion qu'il y ait 1, 2 ou 3 missions. Elle prend un pourcentage du CA global, peu importe comment il est ventilé.

Sujets similaires