URGENT cessation EA et passation SASU
Bonjour,
Je viens de dépasser le plafond pour la deuxième année consécutive, concernant ce sujet j'ai trop cherché sur internet mais j'ai toujours des interrogations :
1- dans le cas ou continue avec ma microentreprise d'ici fin d'année, j'aurai un CA deux plus élevé que la plafond, y a t-il un risque de redressement dans ce cas ?
2- Dans le cas que ou je cesse mon activité pour passer en SASU ou autre, d'habitude j'encaisse mes factures à 60 jours, faut-il faire une dernière déclaration URSSAF et IR avec des montants non encaissé ?
3- y a t-il un avantage entre SASU IS et SASU IR ?
Merci pour vos réponses.
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Bonjour.
Il n‹y a pas de "risque" de redressement mais un passage automatique au réel. C'est automatique donc dans 100% des cas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Merci pour la réponse, et vous avez une idée s'il vous plaît comment réaliser la dernière déclaration avant la cessation de la micro-entreprise ?
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Bonjour ,
1- Si vous continuez avec votre microentreprise et que votre chiffre d'affaires déclaré dépasse le plafond pour la deuxième année consécutive, il existe de réel conséquence au redressement de la part de l'administration fiscale. Vous pourriez être amené à payer des pénalités et des impôts supplémentaires si votre dépassement est constaté.( Comme la dit Vincent : Il n'y a pas de "risque" de redressement mais un passage automatique au réel. C'est automatique donc dans 100% des cas.)
2- Si vous décidez de cesser votre activité de microentreprise pour passer à une SASU ou tout autre statut juridique, vous devrez effectivement effectuer une dernière déclaration URSSAF et IR pour les montants non encaissés. Il est important de faire le point sur vos finances et de déclarer les revenus effectivement perçus jusqu'à la cessation de votre activité.
3- Le choix entre une SASU à l'impôt sur les sociétés (IS) et une SASU à l'impôt sur le revenu (IR) dépend de votre situation financière, de vos objectifs à long terme et de votre préférence en matière de gestion fiscale. En général, l'IS peut être avantageux pour les entreprises qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices dans l'entreprise et bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les bénéfices, tandis que l'IR peut être plus adapté pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'un régime fiscal plus simple et transparent. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.
Pour réaliser la dernière déclaration avant la cessation de votre micro-entreprise, voici quelques conseils sur les étapes à suivre :
Calculez votre chiffre d'affaires total jusqu'à la date de cessation de l'activité.
Assurez-vous d'avoir payé toutes vos cotisations sociales et impôts sur le revenu jusqu'à cette date.
Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF ou de votre centre des impôts pour accéder à votre déclaration.
Remplissez votre déclaration en indiquant le chiffre d'affaires réalisé jusqu'à la date de cessation de l'activité.
Vérifiez attentivement toutes les informations fournies avant de valider votre déclaration.
Envoyez votre déclaration en ligne ou par courrier postal selon les modalités spécifiées par l'organisme concerné.
Conservez une copie de votre déclaration ainsi que les justificatifs de paiement pour vos archives.
Si vous avez des doutes ou des questions spécifiques sur le processus de déclaration ou sur les montants à déclarer, n'hésitez pas à nous recontacter ou contacter directement l'URSSAF ou votre centre des impôts pour obtenir de l'aide et des conseils supplémentaires.
En espérant que cela vous soit utile!
Je vous remercie pour la réponse détaillée, par contre j'ai deux petites interrogations:
Pourquoi les impôts ne le dit pas explicitement que si vous dépassez le plafond y a risque de redressement, personne ne veut être dans l'illégalité.
Vous me conseillez de contacter les impôts et passer en réel pour éviter tout problème ?
Merci.
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En l'absence d'autres informations, possible que le plus simple et le plus avantageux pour vous soit de passer en EI à l'IS, ou EURL à l'IS si vous souhaitez exercer en société.
La SASU c'est avantageux pour des cas spécifiques (chômeurs en cours d'ARE, maladie difficilement assurable en contrat non collectif, etc) mais dans les autres cas vous y perdez a cause de la grande quantité de taxes ne donnent aucun droit à la retraite
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La SASU à l'IR peut parfois être intéressante, mais il faut bien mesurer l'impact sur les droits pour la retraite / protection sociale, et en terme de "régularité" de votre situation. J'ai écris un article à ce sujet sur mon blog si vous souhaitez en savoir plus : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/sasu (voir la fin de la page).
