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SASU IR sans Salaire et CSG ?

6 juin 2023 16:33

Bonjour,

J'ai créé ma SASU IR en milieu d'année avant j'avais un microentreprise dans laquelle je payé 22% d'ursaff (clôturée cet été).

Mon bilan etant fait ,mon cabinet (en ligne) m'a communiqué celui ci avec les résultats que je peux m'affecté (Dividende pour les SASU IS);

Etant sans salaire (j'ai assez cotisé en premiere partie d'année avec la micro) mon cabinet m'avait confirmé que comme je ne me versé aucun salaire je n'avais pas de CSG à payer.

Je leur ai dit qu'il faut peut etre payé 9,7% mais avec confirmation de leur juriste ils m'ont confirmé que non et donc je n'ai pas payé

Mes questions:

-Ont ils raison ou avais je raison ?

-En cas de contrôle et donc dans le cas ou l'administration me reprocherai cela avec un redressement par exemple mon cabinet sera t-il responsable et payera le dû+pénalité de la CSG? ou est ce moi ( je ne fais que suivre leur conseil) ? en parlant de ça il faudrait que je fournisse la preuve si c'est eux qui sont responsables ?

Merci pour vos réponses

Freelance91 7 juin 2023 06:10

Le fisc semble de plus en plus considérer que ce sont des "revenus du patrimoine" taxables à 17,2%.
https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554&page=24
https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554&page=25

VincentB_ 7 juin 2023 08:37

Exact et il y a eu plusieurs fils ici sur le sujet dont celui-là (il y en a eu d'autres mais... j'ai celui-là en mémoire car j'étais intervenu dessus) :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-a-l-ir-fiscalite-et-charges

Avocat (non, pas celui qui se mange)

FrelanceRegion 7 juin 2023 09:33

ok merci, je fais comment du coup ? notamment pour ma 2nde question sur la responsabilité
@VincentB_ tu en penses quoi aussi sur la responsabilité du cabinet en tant que professionnel ?

VincentB_ 7 juin 2023 09:54

Sur le principe on engage tous notre RCP en tant que conseil.
Reste à savoir comment ils vous ont exactement conseillé. Et oui, à vous de rapporter la preuve, c'est normal.
Par ailleurs il faut bien comprendre que l'on est sur des questions qui pour le moment restent "ouvertes"... il est donc tout à fait possible qu'in fine la position de votre comptable soit validée.
En ce qui me concerne il est clair que je ne préconise pas la SAS IR en raison de ces incertitudes - je ne l'ai jamais aimée de toutes façons en raison du risque de loupé au terme des cinq années. La jurisprudence rendue en matière de BA est à prendre avec des pincettes géantes, il n'est pas du tout sûr qu'elle soit transposable aux BIC.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Freelance91 7 juin 2023 11:16

Pour payer les 17,2%, il faut mettre le montant de la quote-part dans la case 5HY.

FrelanceRegion 7 juin 2023 13:44

Merci pour cette précision

FrelanceRegion 8 juin 2023 15:52

Freelance91, si je suis le conseil de l'expert comptable avec 0% de CSG je dois le mettre aussi dans la case 5HY ?
Pareil si je mets 9,7 on doit mettre dans ce meme case ?
merci, je ne trouve pas d'article pour m'aider à déclarer sachant que c'est le dernier jour aujourd'hui (meme si on peut corriger en aout)
Freelance91 8 juin 2023 23:06

Il n'y a pas 36 choix, si tu mets le montant dans 5HY, tu vas payer 17,2% de CSG/CRDS.
Si tu ne mets rien, tu ne paiera pas de CSG/CRDS.
Il n'y a pas de case prévue pour les 9,7%.
mbohda 12 juin 2023 09:57

Bonjour
17,20% c est pour des revenus non professionnels
0% c est pas de revenus du tout ...
Pour declarer les 9,70 % comme des revenus professionnels il faut garder une certaine coherence pour pouvoir se defendre
choix que nous avons fait pour nos clients
il faut passer par le meme imprime que pour les dividendes
en autres revenus professionnels ...
Cordialement

Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/

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