Cumul portage salarial + SASU

Hello Jean-L,

 Par la suite quoiqu'il arrive vous n'avez pas de double cotisation. 

je suis très étonné de ce que tu affirmes ici. Si notre ami est salarié pour 10k dans sa SASU et salarié pour 10k dans sa boite de portage, il paie ses cotisations sur 20k, à l'exception du chômage, puisque le président de SASU ne cotise pas au chômage.

Peux-tu expliciter ta réponse ?

Hello DevAndOps,

Quand je parle de double cotisation, je parle des cotisations sur les 2 missions en portage salarial, les cotisations de la SASU sont à part.

Bonjour VincentB,

Je pense que dans la mesure où la totalité du chiffres d'affaires est transformée en salaire ce n'est pas une manœuvre pour réduire la base imposable à l'IS car elle serait dans les 2 cas quasi-identique et faible. C'est même la société de portage qui paiera un IS sur le bénéfice qu'elle réalise.

Et en portage salarial, le consultant a un statut de salarié. Il n'apparaît pas dans les statuts de la société et n'a aucune responsabilité.

Le statut étant encore assez récent en terme de législation, il y a encore pas mal de vides juridiques...

ce n'est pas une manœuvre pour réduire la base imposable à l'IS car elle serait dans les 2 cas quasi-identique et faible

Comment pouvez-vous dire ça en sortant du CA de la société IS ?

C'est même la société de portage qui paiera un IS sur le bénéfice qu'elle réalise.

Entre une société de portage qui déduit les charges salariales et ne distribue pas et la SAS du porté qui n'aurait pas eu ces charges déductibles et aurait distribué, comparaison n'est pas raison.

Et en portage salarial, le consultant a un statut de salarié. Il n'apparaît pas dans les statuts de la société et n'a aucune responsabilité.

Désolé mais je ne vois pas le rapport avec l'abus de droit fiscal...

Je maintiens ma position. Absolument rien ne justifie le recours au portage si ce n'est la volonté de réduire la base imposable à l'IS de l'entrepreneur. On connaît la suite. Vous comprendrez que je ne puisse que déconseiller.

Comment pouvez-vous dire ça en sortant du CA de la société IS ?

Dans le cas bien précis rsoglohoun-1, le CA est transformé entièrement en salaire.

Si le CA reste dans sa société, vous avez donc l'enveloppe salariale (salaire + charges sociales) qui passe en charge de la société. Vous ne payez donc aucun IS dessus car vous avez tout transformé en salaire.

Entre une société de portage qui déduit les charges salariales et ne distribue pas et la SAS du porté qui n'aurait pas eu ces charges déductibles et aurait distribué, comparaison n'est pas raison.

C'est le même mécanisme qui se passe dans la société de portage salarial et la SASU, les salaires sont déduits. La différence est que la société de portage paie l'IS sur la marge net des frais de gestion. D'un point de vue fiscal l'Etat est même gagnant.

Ainsi l'avantage de ce montage est plutôt de gagner en droits (Pôle emploi, etc...). L'intérêt financier serait de tout garder dans la société et de faire un mix salaire + dividendes.

Et rien n'interdit le cumul portage +SASU, portage +EURL, ou portage +Micro-entreprise.

C'est normal, ce qui compte c'est le chiffre d'affaires global et la rémunération que vous prenez sur ce chiffre d'affaires. Tout est ensuite synthetisé dans votre compte d'activité. De plus comme en société,il est également possible de piloter sa rémunération en portage salarial.

C'est le même principe qu'un consultant qui a plusieurs missions avec sa société. Il paiera les cotisations sur la rémunération globale qu'il a perçue au cours de l'année.

Oui tout à fait 😉

Pour moi le découpage en SASU+ Portage n'est pas illégal en soi et vous ne dépassez le maximum d'heures autorisé avec votre ventilation

Avec l'enveloppe salariale dont vous disposez vous paierez vos cotisations en une seule fois pour les 2 missions en portage salarial.

Les cotisations de la SASU seront à payer à part si vous sortez de la rémunération.

De rien on est là pour ça 😉

Cependant, voyez avec un avocat en social si votre statut de dirigeant est concerné par cette mesure.

Il ne l'est pas.

Question de novice : la sasu peut elle contractualiser avec la société de portage?

Non.

Bonjour.

Comment voulez-vous qu'on vous réponde sans rien savoir de vous ? Elle est plus intéressante pour certaines personnes se trouvant dans certaines situations...

Comme vous n'êtes visiblement pas équipé pour ça je vais raisonner à votre place.

Vous raisonnez en effet sur le base du "je prends tout le bénéfice dans ma poche".

Sauf que, évidemment, c'est profondément stupide - attention, dans votre cas, j'ai bien compris qu'il n'y a rien de mieux à attendre.

En effet, tout dépend de ce que l'on veut faire de ses profits. Donc, il ne faut pas raisonner uniquement en pensant aux prélèvements à court terme. Cela dépend donc de votre situation et... ha oui pardon c'est hautain pardon.

Si l'on est par exemple sur une stratégie patrimoniale, l'IS peut être intéressant même avec un montant de revenus relativement faible. Il est en effet alors concevable d'envisager la constitution de ce patrimoine par la société et non par vous ce qui permet de se dispenser d'imposition sur les dividendes ("pas de revenu, pas d'impôt", Astérix et le chaudron, op. cit.).

Notons par ailleurs que vous envisagez uniquement l'imposition des dividendes à l'IS selon le régime de la flat tax ce qui est une erreur puisque l'on peut opter pour le barème progressif. mais évidemment cela dépend de votre situation et... ha oui pardon c'est hautain pardon.

Notons également que le taux d'imposition à l'IR va évidemment dépendre d'un facteur crucial que vous omettez à savoir votre tranche d'imposition et le nombre de parts ce qui dépend de votre situation et... ha oui pardon c'est hautain pardon.

Sur ce, au revoir ravi (?) de vous avoir connu.