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Plusieurs questions EURL
gloupi
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gloupi
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5 janvier 2008
Bonjour,
J'envisage la création d'une EURL mais reste plusieurs questions sans réponses.
1) D'après ce que j'ai compris, lorsqu'on l'est en EURL le patrimoine de la société est dissocié du patrimoine particulier, et le salaire du gérant est écrit dans les statuts. Si j'exerce seul, donc en tant que gérant majoritaire, est ce que je dois me fixer un salaire et changer les statuts à chaque changement de salaire, ou est ce que je peux me verser le salaire que je veux (dans la limite du raisonnable bien sur) chaque mois ?
2) J'ai aujourd'hui un statut fiscal d'EI via mon adhésion à la MDA en tant que graphiste. Si je crée une EURL, puis je conserver mes deux statuts? L'un étant une personne physique et l'autre une personne moral, je pense que c'est bon mais si quelqu'un pouvait me confirmer.
3) Si j'ai bien compris :
- l'EURL à l'IR : on est imposé à l'IR sur le bénéfice. Pas d'IS.
- l'EURL à l'IS : on est imposé à IS sur le bénéfice moins les revenus versés qui eux sont soumis à l'IR.
C'est bien ca?
4) une question qui peut paraitre pessimiste mais je veux juste savoir ou je met les pieds de A à Z : si jamais ca ne fonctionne pas, quels sont les modalités et délais pour faire un dépôt de bilan? et quels sont les frais?
Merci. Bonne journée.
J'envisage la création d'une EURL mais reste plusieurs questions sans réponses.
1) D'après ce que j'ai compris, lorsqu'on l'est en EURL le patrimoine de la société est dissocié du patrimoine particulier, et le salaire du gérant est écrit dans les statuts. Si j'exerce seul, donc en tant que gérant majoritaire, est ce que je dois me fixer un salaire et changer les statuts à chaque changement de salaire, ou est ce que je peux me verser le salaire que je veux (dans la limite du raisonnable bien sur) chaque mois ?
2) J'ai aujourd'hui un statut fiscal d'EI via mon adhésion à la MDA en tant que graphiste. Si je crée une EURL, puis je conserver mes deux statuts? L'un étant une personne physique et l'autre une personne moral, je pense que c'est bon mais si quelqu'un pouvait me confirmer.
3) Si j'ai bien compris :
- l'EURL à l'IR : on est imposé à l'IR sur le bénéfice. Pas d'IS.
- l'EURL à l'IS : on est imposé à IS sur le bénéfice moins les revenus versés qui eux sont soumis à l'IR.
C'est bien ca?
4) une question qui peut paraitre pessimiste mais je veux juste savoir ou je met les pieds de A à Z : si jamais ca ne fonctionne pas, quels sont les modalités et délais pour faire un dépôt de bilan? et quels sont les frais?
Merci. Bonne journée.
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1) D'après ce que j'ai compris, lorsqu'on l'est en EURL le patrimoine de
> la société est dissocié du patrimoine particulier,
Oui.
> et le salaire du gérant est écrit dans les statuts.
Non.
Il faut le faire dans un acte annexe.
> Si j'exerce seul, donc en tant que gérant majoritaire, est ce que je dois
> me fixer un salaire et changer les statuts à chaque changement de
> salaire, ou est ce que je peux me verser le salaire que je veux
> (dans la limite du raisonnable bien sur) chaque mois ?
Il faut décider le montant de votre rémunération dans une Décision ordinaire (Ag pour une EURL).
> 2) J'ai aujourd'hui un statut fiscal d'EI via mon adhésion à la MDA en
> tant que graphiste. Si je crée une EURL, puis je conserver mes deux
> statuts?
Oui.
> - l'EURL à l'IR : on est imposé à l'IR sur le bénéfice. Pas d'IS.
Oui.
> - l'EURL à l'IS : on est imposé à IS sur le bénéfice moins les revenus
> versés qui eux sont soumis à l'IR.
Oui.
Avec un abattement de 10% (catégorie traitements et salaires) pour ceux soumis à l'IR.
> si jamais ca ne fonctionne pas, quels sont les modalités et délais pour
> faire un dépôt de bilan? et quels sont les frais?
Vous voulez plutôt parler de dissolution amiable plutôt que de dépôt de bilan je pense.
Il faut : une AG de mise en dissolution, un bilan de liquidation, une AG de clôture de liquidation. Formalités : 2 annonces légales + 1 enregistrement aux impôts au minimum + 2 enregistrements au greffe. Comptez pour cette partie formalités seule au moins 950 euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gloupi
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2008Merci pour toutes vos réponses. Je suis rassurée de voir que j'ai quand même compris quelques trucs.
Pour la salaire, ca veut dire que je ne peux pas avoir un salaire variable suivant le CA? Me payer plus si mon CA est plus élevé et me payer moins si mon CA est moins elevé? Je suis obligé d'avoir un salaire fixe?
Si je suis seule sans associé, ni salarié en quoi consiste une AG? Je peux en faire quand je veux?
Quelle est la différence entre une dissolution amiable et un depot de bilan? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Pour la salaire, ca veut dire que je ne peux pas avoir un salaire
> variable suivant le CA? Me payer plus si mon CA est plus élevé
> et me payer moins si mon CA est moins elevé? Je suis obligé
> d'avoir un salaire fixe?
Vous pouvez inscrire la rémunération comme variable en précisant les règles de cette variabilité (exemple : 1500 euros nets + 5% nets du chiffre d'affaires HT).
Sinon voir réponse ci-dessous.
> Si je suis seule sans associé, ni salarié en quoi consiste une AG?
> Je peux en faire quand je veux?
Oui. Vous pouvez prendre une décision tous les mois pour votre rémunération.
Vous pouvez aussi décider d'un montant maximum de rémunération et confirmer le montant pris en AG en fin d'année.
> Quelle est la différence entre une dissolution amiable et un depot
> de bilan?
Dissolution amiable : vous faites tout et payez toutes vos dettes.
Dépôt de bilan : vous passez au tribunal de commerce. Vous risquez d'être poursuivit sur vos biens propres. Par ailleurs, il y a des frais importants qui s'ajoutent (administrateur, liquidateur, avocats...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gloupi
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2008Encore une petite question...
Dans le cas d'une EI comment se passe la cessation d'activité? et quel est le coût? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI BNC :
- remplir un P4-pl à l'urssaf,
- faire la déclaration dans les 60 jours (AGA comprise).
Coût : Néant
NB : Si P4 bien complété et transféré, les organismes sont prévenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gloupi
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2008Merci beaucoup hmg pour ces réponses rapides.
Quelqu'un aurait une idée de combien prendrait un Expert comptable à l'année pour tenir une compta en EURL à l'IR?
Je sais je dois demander des dévis précis mais j'aurais aimé avoir juste une petite idée d'ordre de prix...plutot dans les 2000 € a l'année ou plutôt dans les 10 000?