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Dispositif Démission-Reconversion, création d'entreprise et ARE

Juan de la Vega

Juan de la Vega

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Inscrit : 9 décembre 2020
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Bonjour,

Je suis actuellement salarié, et j'ai une opportunité pour devenir indépendant en tant que consultant freelancer à temps plein pour une société en Irlande. Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, et je devrai démissionner de mon travail pour me consacrer à cette nouvelle activité. Je ne pourrais pas cumuler mon travail actuel et cette nouvelle activité.

Par contre, c'est le fait de ne pas être couvert par l'assurance chômage qui m'empêche de sauter le pas. J'ai donc entamé la procédure de démission-reconversion: https://demission-reconversion.gouv.fr/, dispositif mis en place par le gouvernement en Novembre 2019 pour pouvoir démissionner tout en ayant droit à l'ARE, afin de poursuivre un projet de création ou reprise d'entreprise ou formation.

J'en suis déjà à l'étape 4, c'est-à-dire j'ai fait mon CEP et obtenu l'attestation de caractère réel et sérieux de mon projet de création d'entreprise.

Voici mon parcours:
26/10: Début d'accompagnement CEP avec un des opérateurs agréés en IdF: Cabinet TINGARI.
17/11: Inscription à Pôle Emploi en tant que salarié (sans demande d'allocations, naturellement), afin d'avoir des informations sur la procédure de la part d'un conseiller.
09/12: Premier rdv avec mon conseiller Pôle Emploi, qui manifeste ne pas avoir connaissance de ce dispositif "nouveau" et qui doit se renseigner en interne pour ensuite revenir vers moi avec des nouvelles; j'ai pas été recontacté par la suite.
15/12: Dépôt de dossier CEP création d'entreprise à Transitions Pro (organisme chargé en IdF d'étudier les dossiers pour le dispositif démission-reconversion{
08/01: Obtention de l'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet, et dans la foulée, envoi à Pôle Emploi de cette attestation.
11/01: Réponse de Pôle Emploi: "Je prends note des informations que vous me transmettez dans votre dossier. Je vous informe que je les transmets ce jour au service compétent pour prise en charge. Une réponse vous sera apportée par un conseiller expert dans un délai de 7 jours."

Pas de réponse à ce jour.

À l'occasion de mon accompagnement CEP, ma conseillère m'a prévenu de quelque chose d'inquiétant: Courant l'année 2020, il y a eu certains que, ayant suivi toute la procédure et démissionné, se sont trouvés dans la malheureuse situation que Pôle Emploi leur a refusé l'ARE, car ils se sont volontairement privés d'emploi ou pour d'autres raisons.

C'est une situation qui me fait extrêmement peur, raison pour laquelle je n'ai pas encore démissionné. Selon la procédure, une fois que Pôle Emploi approuve l'ARE, je peux démissionner et créer mon entreprise, et ils effectuent un contrôle au bout de 6 mois, pour vérifier que j'ai bien démissionné et entamé mon projet.

Je souhaite tout simplement avoir l'assurance que j'aurais droit à l'ARE pour que je puisse démissionner. Je crains que Pôle Emploi ne soit pas encore bien organisé vis-à-vis de ce dispositif, qui reste méconnu et peu utilisé. En effet, je constate que nombreux d'entre vous ont pu avoir une rupture conventionnelle, ce qui ne sera pas mon cas - dans une EPIC de 17000 salariés, il y a une vingtaine de ruptures conventionnelles par an, et dans des cas très spécifiques, qui impliquent des procédures durant des mois voire des années avec des représentants syndicals dans la boucle.

Est-ce que d'autres personnes se sont retrouvés dans la même situation que moi?
Je vous remercie à l'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner.

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