ARCE après démission
Bonjour,
J'ai démissionné de mon CDI en ESN la semaine dernière.
Je viens de découvrir les dispositifs d'aide pole emploi, notamment l'ARE (et pas ACRE comme fans le titre) . Est ce vraiment trop tard pour en faire la demande du fait de ma démission ? En gros est ce que le "ne démissionnez pas avant accord sur l''ARE" est une condition non négociable ou une simple recommandation ?
Merci
- Utilisateur supprimé
Il y a tellement d'aides en France, qu'il vaut mieux aller faire un tour au BGE de ta région pour voir ce qui s'applique le mieux. J'ai retenu 2 trucs qui pouvaient s'appliquer à moi :
Pour constituer le capital de ma boite, le Pole Emploi me verserait 45% de tous mes droits. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252 Evidemment, tu n'as pas le beurre et l'argent du beurre. Une fois que tu as touché ce capital, tu n'as strictement plus droit au chômage, avant d'avoir recotisé.
Pendant le démarrage d'une boite... de mémoire (c'était mieux de faire une SASU) si l'expert comptable certifie que tu n'a pas touché de salaire le mois X.... alors Pole Emploi te verse ton assurance chômage, classiquement.
Si j'illustre la deuxième proposition :
je fais 210 jours à 700 euros. Donc, CA = 147000 euros.
je touche le chômage, donc, revenus = 12 * 1700 euros = 20400 euros. (A ce stade, j'ai cotisé à tout ce que je devais cotiser. J'ai gagné 4 trimestres de retraite.)
J'ai 27000 euros de notes de frais et achat de matériels divers.
Je paie l'IS (120000 * 25%) = 30000.
Je me verse des dividendes. 88200 brut = 61740 nets après impôts en flat tax. (source : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/dividendes)
Résultat des courses, je viens de passer une année à bosser normalement avec un revenu de 82k net. C'est le genre de truc qui me chatouille pas mal. 😁
EDIT : et j'ajoute, qu'après avoir dépensé 27k de notes de frais et de matos, tu as roulé gratis pendant toute l'année et tu a un iPhone neuf et un Mac neuf. Evidement, avec le mécanisme des notes de frais, lorsque tu paies un mac à 3000 euros, il te revient à beaucoup moins cher. Et oui, les 3000 euros sont "hors cotisations sociales".
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Attention :
Pour constituer le capital de ma boite, le Pole Emploi me verserait 45% de tous mes droits. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252 Evidemment, tu n'as pas le beurre et l'argent du beurre. Une fois que tu as touché ce capital, tu n'as strictement plus droit au chômage, avant d'avoir recotisé.
C'est l'ARCE ; mais ce que vous dites est inexact : en cas de cessation de l'activité indé on retrouve les droits à chômage résiduels.
Pendant le démarrage d'une boite... de mémoire (c'était mieux de faire une SASU) si l'expert comptable certifie que tu n'a pas touché de salaire le mois X.... alors Pole Emploi te verse ton assurance chômage, classiquement.
C'est le maintien de l'ARE : mais attention ce n'est pas cumulable avec l'ARCE, c'est l'un ou l'autre !
Accessoirement, ça reste des prestations chômage ; c'est davantage fait pour payer les nouilles que des sous à une secte.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je n'ai rien compris à vos deux questions... Vous avez démissionné : vous n'avez donc pas droit à l'ARE. Question suivante...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
VieAgile
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 60Inscrit : 24 mars 2021Pas totalement exacte. Il y a ce qu'on appel le dispositif démissionnaire auquel j'ai eu droit personnellement après une demission, plusieurs conditions :
Faire 5 ans de CDI non stop (quelques jours de sans soldes sont acceptés)
Monter ce qu'on appelle un "Projet réel et sérieux" pour la création d'entreprise avec un conseiller APEC
Soumission à l'organisme qui valide dérière ce dossier
Démissionner
Demande ses droits au chômages, soit sous format normal tous les mois, soit comme j'ai fait en demande le capital ARCE, c'est à dire 45% versé en deux temps.
Pour répondre à la question de base : malheureusement il est trop tard, il est même très déconseiller de pousser son dossier pendant le période de démission
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Comme dit avant, c'est trop tard pour cette fois.
Par contre, si vous souhaitez passer freelance et que vous n'avez pas encore créé votre structure, vous pouvez peut être faire une mission de quelques mois en portage. Ca vous permet de vous lancer, de voir si ça vous convient, et ensuite, à la fin, vous avez une RC (que vous négociez en fait dès le démarrage) qui vous permet d'accéder aux aides pôle emploi.
C'est un des rares cas où je trouve que le portage peut présenter un peu d'intérêt.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
DotnetRedOne
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2022Bonjour
j'aimerais savoir si le scénario suivant passe sans problème
Salarié dans une ESN Chez Un Client X
=> Démissionner de l'ESN pour faire du portage toujours avec le Client X
=> puis Faire une RC avec la boite de portage pour ouvrir une Sasu toucher les ARE et en mission Chez le Client X
Utilisateur suppriméQuelques remarques:
la boite de portage va probablement te mettre 4 mois + 4 mois de période d'essai. Cela lui permet juste de simplifier la procédure de sortie des effectifs, lors de la fin de mission.
La boite de portage a comme objectif de gagner de l'argent.
La boite de portage exécute un contrat avec un client. Ce contrat a une durée.
La boite de portage ne prendra pas la décision de mettre fin à ton contrat de travail sans l'accord du client.
Je pense que ça répond à la question.
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DotnetRedOne
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2022DevAndOps
Dans le cas ou on négocie avec la boite de portage( je connais le gérant donc pas de période d'essai)et le client avant meme la signature du contrat ,que dans 6 mois j'aimerais faire une RC et que ces deux derniers acceptent la proposition est ce que cela passe sans problème ?
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Est-ce que vous n'avez pas de clause de non concurrence chez votre entreprise actuelle (l'ESN) qui vous empêcherait justement de travailler pour X?
Contacter en MP DotnetRedOne
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2022Si Si mais des négociations sont en cours pour éviter d'activer les clauses
Utilisateur suppriméIl faut considérer la période d'essai comme un outil, rien d'autre. Donc, je serai toi, plutôt que me mettre dans les pattes de la DIRECCTE et attendre l'homologation d'une RC, je profiterai de la fin de période d'essai. Le gérant que tu connais va pouvoir te licencier à la fin de ta mission, pendant la période d'essai. Donc, c'est tout bénéf pour toi puisque tu auras le statut "licencié".
Moi, je passe ma vie en période d'essai, et ça me va très bien. Ca me permet de dégager sans faire de vagues.
Exemple de 2021 : mon contrat allait jusqu'au mercredi 30 juin et d'un commun accord avec toutes les parties, je me suis fais sortir le vendredi 25 juin. La boite de portage appuie sur un bouton, les documents sortent et c'est fini. Passer par une RC présente plus de risque puisqu'il faut l'homologation de la DIRECCTE.
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Kluthen
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2022Hello, pour ma part je suis dans le même cas que vous. J'en ai discuté avec la conseillère CEP qui m'a dit que globalement, ce n'était pas vraiment très claire. Un autre interlocuteur m'a même dit que tant que j'avais un contrat de travail actif au moment de ma demande CEP dans le cadre du plan démission-reconversion, alors c'était bon.
A voir ;)
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Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019Bonjour,
si cela peut vous aider, j'étais dans le même cas que vous : j'ai démissionné de mon CDI pour passer freeelance 1 semaine après la date de départ officielle.
Pendant cette semaine de latence, j'ai fait la demande de ARE => refusée ! Normal, une démission sans motif n'ouvre pas de droit.
Il faut donc 65 jours ouvrés pour rouvrir les droits. J'ai donc fait du portage pendant 4 mois (attention, 3 mois avec un peu de RTT ne fait pas 65 jours), en CDD. J'ai pu refaire ma demande une fois l'attestation reçue de fin de contrat. J'ai fait en sorte de finir en fin de mois afin d'avoir le mois suivant pour redemander les droits (ie. fin de contrat le 30/09, demande de droit envoyer le 01/10 à Pole emploi)
Une fois l'ARE acceptée, on peut faire la demande d'ARCE si on le souhaite, et créer sa boite dans la foulée.
Rien ne vous empêchera de faire les démarches avec banque et créateur de société pendant les démarches Pole emploi, mais attention, la date de création de la société doit etre après l'ouverture des droits.
Pour info, il faut un projet de statut pour ouvrir le compte bancaire (a finaliser avec les vrais papiers par la suite)
Et bien sur, n'oubliez pas de prévenir le payeur et de lui fournir le nouveau Rib.
Je vous donnerai les délais si vous voulez à la fin du mois.
Cordialement,
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr
