Merci pour votre réponse qui me rassure beaucoup, c'est très clair.
Puisque vous mentionnez la TVA, je me pose la question aujourd'hui à quel moment je dois commencer à la facturer et surtout si j'aurai besoin d'embaucher un expert-comptable pour la déclaration au fisc.
Je commence l'aventure demain avec un client en Irlande qui me propose une mission de 12 mois renouvelables. J'ai raconté mon histoire complète sous ce thread:
Ma question aujourd'hui concerne la TVA. C'est quelque chose que je n'avais pas du tout anticipé et qui va impacter mes revenus nets à terme. Je partage ci-dessous mon analyse et je vous remercie de me corriger si je me trompe.
Le contrat de mission que j'ai signé avec mon client prévoit une rémunération mensuelle : "a gross fee of EUR 5,833.33per month worked".
Gross fee = Total HT, n'est-ce pas?
Je dois demander un numéro TVA intracommunautaire et le renseigner dans mes factures. Si je comprends bien, au début
Cela veut dire, qu'au 7è mois d'exercise, je vais dépasser le seuil de 36500€ de franchise TVA, et je vais devoir donc ajouter 20% de TVA à ma facture.
Avant l'arrivée du 7e mois, je dois contacter le SIE pour s'accorder sur la fréquence de déclaration et versement de la TVA au fisc.
Je ne pourrai pas récuperer de la TVA, car j'aurai pas des achats à faire. Tout le matériel est fourni par mon client. Je crains donc que j'aurai assez de sous au début, mais dans un an (avec la fin de l'ACRE en plus), mes revenus nets vont plomber. On verra bien.
Voilà, merci de me dire si je suis dans le clous ou j'ai rien compris. Ce qui m'amène à ma question finale: On dit que l'AE est un statut hyper-simple, mais je découvre un nouveau truc tous les jours.
Je voulais me passer d'embaucher un expert-comptable, mais je crois aujourd'hui que j'en aurai finalement besoin, pour cette déclaration de TVA.
Un EC qui m'a été recommandé par mon entreprise cliente me demande 100€/mois + 5% des plus-values que je ferai à la fin de l'année grâce à l'optimisation fiscale. Mais je vois pas pourquoi j'aurai besoin de lui chaque mois, j'aurai besoin plutôt ponctuellement à l'heure de faire ma déclaration de TVA.
Donc oui, on peut tout à fait passer de CDI au statut freelance avec un peu de sécurité. Mon histoire n'est toujours pas finie, mais j'ai sauté le pas et j'ai confiance que tout va bien se passer.
Bonjour à tous,Je reviens pour continuer le déroulement de mon histoire. On sait jamais, si quelqu'un dans le besoin tombe sur ce thread, cela pourrait être d'aide !J'ai effectivement posé ma lettre de démission et j'ai fini hier ma période de préavis de 3 mois; on est donc au jour J+1 😉 Je commence ce lundi 17/05 la mission avec la société irlandaise, de 12 mois renouvelables.
Pour ce qui concerne les étapes à suivre, tel que conseillé par @Acant, je vais faire:
J : Fin de préavis
J+1 : Inscription PE
J+2 : Création société
Situation particulière: Je suis déjà inscrit à Pole-Emploi, depuis octobre dernier, en catégorie E bien évidemment ("demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi"). L'espace personnel PE ne permet pas de supprimer mon dossier pour me réinscrire. J'ai appelé le 3949, mais hier 14/05 ils étaient fermés, weekend de pont oblige.
De plus, je n'ai pas encore des documents de mon employeur pour certifier la fin de mon CDI (je comprends que j'aurai une "attestation employeur" destinée à Pôle Emploi?). Je vais appeler le service RH pour les presser de me donner ces documents.
Je ne veux pas risquer de créer mon auto-entreprise avant que PE sache officiellement que je suis au chômage. De toute façon la première facture que j'enverrai à la société sera dans un mois, et si je comprends bien j'aurai le SIREN entre 8 et 15 jours, j'ai donc encore quelques jours pour déclarer mon auto-entreprise (merci de me corriger si je me trompe). Du coup j'attends au moins lundi d'avoir PE au téléphone pour démarrer la procédure sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Puisque je n'aurai pas besoin de l'ARE en principe, mon objectif est de demander l'ARCE afin de pouvoir me constituer un capital pour faire un site web, un peu d'online marketing, m'inscrire à l'association de consultants de mon secteur, entre autres.
Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiendrai au courant. C'est stressant, cela fait peur (je sais pas trop pourquoi, c'est le manque de sang entrepreneurial dans la famille peut-être...) mais c'est fun!
Ps. Le portage salarial n'est pas une option pour moi; la société irlandaise doit me déclarer à ses financeurs comme sous-traitant indépendant, non salarié d'une autre entreprise.
Voici un petit update. Ma conseillère PE a jeté l'éponge et m'a envoyé me débrouiller avec le formulaire "contactez-nous" du site et avec le 3949.
Après, en navigant un peu sur le site PE sur les pages à propos des motifs de démission légitime, je trouve ceci:
UN SERVICE D'ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE GRATUIT
Pour connaître les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation chômage en cas de démission pour projet de reconversion professionnelle, un service d’accueil téléphonique gratuit est disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h au :
0 801 01 03 02
J'appelle donc et j'explique ma situation à la dame, qui est extrémement sympathique, et qui confirme les propos de @Acant ci-dessus. Elle me rassure surtout, en me disant que je peux bien démissionner, et qu'avec les deux attestations (celle de l'éligibilité pour 5 ans d'activité continue et celle du caractère réel et sérieux), j'aurai bien droit à l'ARE ou à l'ARCE, selon mon choix.
Lorsque je lui ai présenté les cas des personnes qui ont démissionné et qui se sont trouvés sans allocations, elle me dit qu'effectivement il s'agit d'une méconnaissance du dispositif et qu'après une réclamation (que PE doit traiter sous 7 jours), le problème est résolu. Encore une fois, c'est le retex partagé par @Acant ci-dessus. Cette dame non seulement renseigne les demandeurs d'emploi sur ce dispositif, mais elle octroie aussi les allocations pour les démissionaires, et me confirme qu'avec ces deux attestations, cela se passe sans problèmes.
Elle me demande qu'est-ce que j'attends pour démissionner. Je lui dis que j'aimerais bien avoir une confirmation écrite de PE que j'aurai bien droit à mes allocations. Elle dit qu'elle comprend bien que j'aie peur, mais il n'y a pas raison. PE ne me donnera pas cette confirmation par écrit tant que mon contrat n'a pas encore pris la fin.
@Stan est-ce que PE a donné une raison pour le refus de l'ARE de ton mari?
Pour ma part, j'ai un peu ras le bol de l'incertitude et je veux bien me lancer. J'ai contacté donc mon client en Irlande pour fixer la date de début de la mission, qui ne pourra être plus tard que le 06/07/2020 (6 mois après la date d'obtention de mon attestation). Une fois cette date fixée je passe ma lettre de démission et j'aurai 3 mois de préavis.
...au pire il y a la CAF, l'ASS, les restos du coeur et tout ça. Mieux vaut regretter de faire que de ne pas faire 😉
Je suis actuellement salarié, et j'ai une opportunité pour devenir indépendant en tant que consultant freelancer à temps plein pour une société en Irlande. Mon employeur refuse la rupture conventionnelle, et je devrai démissionner de mon travail pour me consacrer à cette nouvelle activité. Je ne pourrais pas cumuler mon travail actuel et cette nouvelle activité.
Par contre, c'est le fait de ne pas être couvert par l'assurance chômage qui m'empêche de sauter le pas. J'ai donc entamé la procédure de démission-reconversion: https://demission-reconversion.gouv.fr/, dispositif mis en place par le gouvernement en Novembre 2019 pour pouvoir démissionner tout en ayant droit à l'ARE, afin de poursuivre un projet de création ou reprise d'entreprise ou formation.
J'en suis déjà à l'étape 4, c'est-à-dire j'ai fait mon CEP et obtenu l'attestation de caractère réel et sérieux de mon projet de création d'entreprise.
Voici mon parcours:
26/10: Début d'accompagnement CEP avec un des opérateurs agréés en IdF: Cabinet TINGARI.
17/11: Inscription à Pôle Emploi en tant que salarié (sans demande d'allocations, naturellement), afin d'avoir des informations sur la procédure de la part d'un conseiller.
09/12: Premier rdv avec mon conseiller Pôle Emploi, qui manifeste ne pas avoir connaissance de ce dispositif "nouveau" et qui doit se renseigner en interne pour ensuite revenir vers moi avec des nouvelles; j'ai pas été recontacté par la suite.
15/12: Dépôt de dossier CEP création d'entreprise à Transitions Pro (organisme chargé en IdF d'étudier les dossiers pour le dispositif démission-reconversion{
08/01: Obtention de l'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet, et dans la foulée, envoi à Pôle Emploi de cette attestation.
11/01: Réponse de Pôle Emploi: "Je prends note des informations que vous me transmettez dans votre dossier. Je vous informe que je les transmets ce jour au service compétent pour prise en charge. Une réponse vous sera apportée par un conseiller expert dans un délai de 7 jours."
Pas de réponse à ce jour.
À l'occasion de mon accompagnement CEP, ma conseillère m'a prévenu de quelque chose d'inquiétant: Courant l'année 2020, il y a eu certains que, ayant suivi toute la procédure et démissionné, se sont trouvés dans la malheureuse situation que Pôle Emploi leur a refusé l'ARE, car ils se sont volontairement privés d'emploi ou pour d'autres raisons.
C'est une situation qui me fait extrêmement peur, raison pour laquelle je n'ai pas encore démissionné. Selon la procédure, une fois que Pôle Emploi approuve l'ARE, je peux démissionner et créer mon entreprise, et ils effectuent un contrôle au bout de 6 mois, pour vérifier que j'ai bien démissionné et entamé mon projet.
Je souhaite tout simplement avoir l'assurance que j'aurais droit à l'ARE pour que je puisse démissionner. Je crains que Pôle Emploi ne soit pas encore bien organisé vis-à-vis de ce dispositif, qui reste méconnu et peu utilisé. En effet, je constate que nombreux d'entre vous ont pu avoir une rupture conventionnelle, ce qui ne sera pas mon cas - dans une EPIC de 17000 salariés, il y a une vingtaine de ruptures conventionnelles par an, et dans des cas très spécifiques, qui impliquent des procédures durant des mois voire des années avec des représentants syndicals dans la boucle.
Est-ce que d'autres personnes se sont retrouvés dans la même situation que moi?
Je vous remercie à l'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner.
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