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Dispositif démissionnaire : démission avant d'avoir l'attestation caractère réel permet d'avoir l'ARE ?
Free-Worker-579501
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22 février 2022
Bonjour,
En tant que salarié ayant un contrat de droit privé, j'ai déclenché un dispositif démissionnaire pour créer ma micro entreprise. Pour l'instant je n'ai pas donné ma démission.
Transition Pro (Occitanie) délibère le 3/3/2022 et me donne une réponse le 8/3/2022.
Prenons l'hypothèse qu'au 8/3/2022 j'aurais l'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet. Ce justificatif est obligatoire pour prétendre à l'ARE via Pole Emploi.
Si je démissionne le 23/2/2022, donc après déclenchement du dispositif démissionnaire et avant délibération de Transition Pro, Pôle emploi pourra-t-il refuser ma demande d'ARE ?
Merci pour votre aide,
Bonne soirée,
Nicolas
En tant que salarié ayant un contrat de droit privé, j'ai déclenché un dispositif démissionnaire pour créer ma micro entreprise. Pour l'instant je n'ai pas donné ma démission.
Transition Pro (Occitanie) délibère le 3/3/2022 et me donne une réponse le 8/3/2022.
Prenons l'hypothèse qu'au 8/3/2022 j'aurais l'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet. Ce justificatif est obligatoire pour prétendre à l'ARE via Pole Emploi.
Si je démissionne le 23/2/2022, donc après déclenchement du dispositif démissionnaire et avant délibération de Transition Pro, Pôle emploi pourra-t-il refuser ma demande d'ARE ?
Merci pour votre aide,
Bonne soirée,
Nicolas
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je n'ai pas la réponse en tant que tel, mais est-ce que ça vaut le coup de prendre le risque alors qu'ils ne reste que quelques jours à attendre ?
On parle de 2 semaines.
Personnellement, j'attendrais.
D'autant que si vous avez finalement une réponse négative à votre demande, vous êtes bien embêté.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
La seule mention qui est indiqué sur transition pro (ara dans mon cas) c'est :
Nous vous conseillons d’attendre d’avoir obtenu cette attestation [du caractère réel et sérieux de votre projet] pour démissionner.
Personnellement je suivrai aussi ce conseils vu les enjeux..
