TVA Facturation corrective

Bonjour,

Avoir d’aujourd’hui et nouvelles factures d’aujourd’hui.

Vous pouvez faire un avoir et une facture. Voir avec votre client s’il est ok.

Pascal_K a écrit : Bonjour à tous,

je me suis laissé prendre au piège du seuil de TVA à proratiser la première année d'exercice (incomplète). Me voilà donc obligé de reprendre l'intégralité des factures émises depuis le 1er janvier, le seuil proratisé ayant été dépassé.
Quelques questions restent en suspens. Pour chaque client :

1/Je vais créer un avoir du montant total des factures à annuler (l'ensemble) depuis le début de l'année.
2/Annuler les factures en question
3/Générer des factures annulées et rectificatives comprenant cette fois ci la TVA que je n'avais pas collectée.

Les questions que je me pose :
- Est-ce que je peux regrouper l'ensemble des factures rectificatives sous une seule ou est-ce mieux de regénérer autant de factures que de factures annulées ?
- Est-ce que les factures rectificatives portent la date des factures initiales ou la date du jour ?

Si qqu'un peut m'éclairer ...
Pascal

Bonjour Pascal,

Lorsque vous établissez des factures dites « rectificatives » vous avez 2 possibilités :

1- Soit vous émettez une nouvelle facture, rectificative remplaçant la précédente, en annulant purement et simplement la facture initiale

2- soit vous établissez une note d'avoir mentionnant les références à la facture initiale (et les montants…)

Dans la pratique on retrouve plus souvent ce 2ème cas de figure (même si le code de commerce ne reconnaît pas cette pratique) mais, à priori, elle n’a jamais été remise en cause par l’administration fiscale lors d’un contrôle à condition que l’avoir respecte la « piste d’audit » et permette de rapprocher clairement l’avoir avec la facture qu’il vient annuler ! déjà vu lors d’un contrôle en pratique).

Une note d'avoir peut aussi faire référence à un groupe de factures ou même à un contrat ou convention (si vous en établi un avec votre client) en lien avec ces factures (la note d’avoir doit alors préciser la période à laquelle les factures ont été émises). N'oubliez pas aussi de mentionner le nom et adresse des parties ainsi que le montant du total hors taxe et de la TVA...


Quant à la date c'est celle de l’émission de la nouvelle facture/avoir (d’ailleurs certains logiciels de facturation) verrouillent ce paramètre.

Exemple :
Facture rectificative du 08 juillet 2020 :
relative à la facture n° xxx du 01 janvier 2020


Cordialement,

Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Bonjour,

Faire une facture « annule et remplace » est une erreur. Cela suppose :
- pouvoir modifier une facture dans un logiciel de facturation qui est normalement un logiciel inviolable.
- d’avoir deux factures avec le même numéro.
- de faire des factures antidatées.
...

La seule démarche qui évite les erreurs et fraudes : avoir + nouvelle facture.

Bonjour,

Sans parler des cas de fausses factures et fraudes le plus grand risque financier, en pratique, est généralement l’omission ou l’inexactitude de mentions obligatoires sur la facture (en matière de TVA) : qui peut vite chiffrer (amende de 15 € par omission ou inexactitude…CGI art. 1737, II) 💸

D’un point de vue « risques », il peut y avoir autant de risques, voire même plus, sur l’émission de 2 nouveaux documents (avoir + facture) que d’1 seul (facture rectificative).
En cas d’erreur, l’administration évoque la régularisation de la facture via le système des factures rectificatives et prévoit bien que ou le prestataire doit délivrer à son client une facture rectificative qui annule et remplace la précédente ou par le système d’avoir qui a été mise en place par la pratique…

Par ailleurs, tous les prestataires (ou vendeurs) n’ont pas de logiciels de facturation et donc le risque d’erreur est valable dans les 2 hypothèses.

Pour ceux qui ont un logiciel de facturation, le logiciel sécurise en principe les 2 cas de figure (que ce soit avoir +facture ou facture rectificative).
Dans tous les cas, toutes les factures doivent suivre la même séquence de facturation et il ne peut pas y avoir 2 documents originaux portant le même numéro.

Un bon logiciel de facturation ne doit pas générer un même numéro de facture 2 fois pour deux opérations distinctes (facture + Fact rect.). En principe ce cas ne devrait exister que pour la facturation « manuelle » ( ex : faite sur Excel…).


Cordialement,

Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Bon tout ça est très clair !!!
Je n'ai évidemment pas de soft dédié à la facturation, ça serait trop facile ;)

Question subsidiaire : Dans mes avoirs j'ai mentionné dans le montant de la TVA "Non collecté" et reporté le montant TTC égal au montant HT. Est-ce correct ?

Bonjour,

Un avoir correspond généralement exactement à la facture d'origine. Inutile de mettre non collectée.

Parfait ! Merci à tous.

Pascal

Pascal_K a écrit : Bonjour à tous,

je me suis laissé prendre au piège du seuil de TVA à proratiser la première année d'exercice (incomplète).

Bonjour,

Désolé de faire un léger hors sujet mais est-il possible d'expliquer le piège exactement ?

Merci !

Bonjour,

Acant a écrit :

Pascal_K a écrit : Bonjour à tous,

je me suis laissé prendre au piège du seuil de TVA à proratiser la première année d'exercice (incomplète).

Bonjour,

Désolé de faire un léger hors sujet mais est-il possible d'expliquer le piège exactement ?

Merci !

En première année, il n’y a plus franchise en base si on passe le seuil de tva (non proratisé).

Par contre, si le seuil proratisé est franchi, la tva s’applique dès le 01/01 de l’année suivante.

En 2020, le seuil est de 36500€ en prestations infos.

Exemples : création le 01/10/2020

1/ Votre CA encaissé est de 40000 € en 2020 (dont 10000 en décembre). Vous avez donc passé le seuil en décembre. Vous devez facturer la tva à partir du 01/12/2020 et êtes assujettis en 2021.

2/ Votre CA encaisse est de 9000 en 2020. Vous n'êtes pas assujetti en 2020.
9000 / 3 x 12 = 36k
Vous n’êtes pas assujetti au 01/01/2021 car vous ne dépassez pas le seuil en proratisant le CA 2020 encaissé.

3/ Votre CA encaissé est de 10000 en 2020. Vous n’etes pas assujetti en 2020.
10000 / 3 x 12 = 40k
Vous êtes assujetti en 2021 car vous avez passé le seuil en proratisant le CA 2020 encaissé.

Je confirme que c'était bien mon pb 🙂
J'étais dans le cas 3/