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Micro - seuil TVA dépassé - facture encaissée l'année suivante
Teraoctet
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Teraoctet
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5 août 2018
Bonjour,
Je suis microentrepreneur/prestataire de service ayant dépassé le seuil de TVA pour cette première année d'activité, je facture donc à mon client la TVA.
Je vais bientot facturer la prestation du mois de novembre et je recevrais le paiement en janvier 2022.
Si j'ai bien compris, en 2022 le compteur pour le seuil de TVA se réinitialise car je n'ai pour l'instant dépassé ce seuil que cette année.
Du coup, dois je me baser sur la date de paiement et donc ne pas facturer la TVA pour ce mois de novembre, ou me baser sur la date de facturation et donc facturer quand même la TVA ?
Merci d'avance pour votre aide
Je suis microentrepreneur/prestataire de service ayant dépassé le seuil de TVA pour cette première année d'activité, je facture donc à mon client la TVA.
Je vais bientot facturer la prestation du mois de novembre et je recevrais le paiement en janvier 2022.
Si j'ai bien compris, en 2022 le compteur pour le seuil de TVA se réinitialise car je n'ai pour l'instant dépassé ce seuil que cette année.
Du coup, dois je me baser sur la date de paiement et donc ne pas facturer la TVA pour ce mois de novembre, ou me baser sur la date de facturation et donc facturer quand même la TVA ?
Merci d'avance pour votre aide
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez :
- si vous dépassez le seuil de tva : vous êtes assujetti à tva tant que vous n'avez pas un exercice en dessous du seuil permettant au tout début de l'année d'après d'être sans tva.
- il faut passer deux fois le seuil micro (pas tva) pour être au réel la troisième année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Teraoctet
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2018Merci pour votre aide !