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Facture et changement de statut
kumagorou
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19 janvier 2016
Bonjour,
J'ai un *petit* souci de facturation à vous soumettre. J'étais en auto entrepreneur en 2015. Fin novembre, j'ai compris que je risquais de dépasser le seuil et j'ai donc arrêté de facturer et demandé à mes clients de bloquer certaines factures. J'ai demandé mon passage au réel pour le 1er janvier (traitement en cours...). Seulement voilà : j'ai une facture en attente de paiement de 2015. Si elle m'est payée ce mois-ci ou en février, le seuil de l'AE revient à 0, au prorata d'un (ou 2) mois ?
Ou le seuil de 2015 s'applique (auquel cas, je dépasse) ?
Puis-je tout simplement annuler cette facture et la refacturer en 2016 ?
La question de la TVA ne se pose pas, car le client est étranger.
Quel est le moyen le plus simple de traiter ce problème ?
Merci pour votre aide.
J'ai un *petit* souci de facturation à vous soumettre. J'étais en auto entrepreneur en 2015. Fin novembre, j'ai compris que je risquais de dépasser le seuil et j'ai donc arrêté de facturer et demandé à mes clients de bloquer certaines factures. J'ai demandé mon passage au réel pour le 1er janvier (traitement en cours...). Seulement voilà : j'ai une facture en attente de paiement de 2015. Si elle m'est payée ce mois-ci ou en février, le seuil de l'AE revient à 0, au prorata d'un (ou 2) mois ?
Ou le seuil de 2015 s'applique (auquel cas, je dépasse) ?
Puis-je tout simplement annuler cette facture et la refacturer en 2016 ?
La question de la TVA ne se pose pas, car le client est étranger.
Quel est le moyen le plus simple de traiter ce problème ?
Merci pour votre aide.
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012pour l'ae, ce sont les factures encaissées en 2015 qui comptent.
donc la facture d'ae de 2015 payée en 2016, tu la comptes dans ton ei au réel en 2016. - Contacter en MP
kumagorou
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016Cest si simple que ça ?
Il y a forcément des mentions sur la facture qui ne vont pas correspondre à mon statut au réel ? Genre dispense d'inscription blabla et la justification de l'absence de tva ?
Je suis en train de me prendre le chou pour rien ?^^ - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui.kumagorou a écrit : Je suis en train de me prendre le chou pour rien ?^^
Le passage au réel ne te soumet pas à la TVA automatiquement. Tu restes e franchise en base de TVA jusqu'à ce que tu franchisse le seuil. A ce moment là, il faudra demander un N° de TVA et la collecter.
(par contre, pour tes opérations d'export, tu aurais déjà en avoir eu un, même en étant éxempté, ne serait-ce que pour faire les DES).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kumagorou
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016J'ai effectivement déjà un n° de TVA pour mes DES. Je pensais juste que mes factures étant effectuées sous le statut de l'AE, elles seraient soumises à ces charges et seuils, même si elles sont encaissées après le changement de statut.
Du coup, s'il suffit de les passer au réel, c'est beaucoup plus simple :)
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Exact, et même au réel, tes prestas de services export restent exemptées (TVA à payer par le preneur). Donc ça reste extrèmement simple à gérer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle est votre date de création ? Si c'est en 2015, attention au prorata.
Pourquoi avoir demandé le passage au réel ?
Selon les nouvelles règles, vous ne passez qu'au 01/01/N+1 aussi bien pour le fiscal que pour le social (seule exception la TVA).
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353service-public.fr a écrit : Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
- imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement,
- assujettissement à la TVA dès le 1er jour du mois de franchissement du seuil,
- régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kumagorou
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2016Bonjour,
création en 2012... j'ai demandé un passage au réel tout simplement car mon CA va (devrait) régulièrement dépasser le seuil de l'AE (45-50000).
J'ai fait ma demande de changement en décembre pour le 1er janvier, donc à ce niveau ça devrait être ok. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26827Nombre de likes : 408Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc vous pouviez passer en 2017.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
