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Facture et changement de statut
Bonjour,
J'ai un *petit* souci de facturation à vous soumettre. J'étais en auto entrepreneur en 2015. Fin novembre, j'ai compris que je risquais de dépasser le seuil et j'ai donc arrêté de facturer et demandé à mes clients de bloquer certaines factures. J'ai demandé mon passage au réel pour le 1er janvier (traitement en cours...). Seulement voilà : j'ai une facture en attente de paiement de 2015. Si elle m'est payée ce mois-ci ou en février, le seuil de l'AE revient à 0, au prorata d'un (ou 2) mois ?
Ou le seuil de 2015 s'applique (auquel cas, je dépasse) ?
Puis-je tout simplement annuler cette facture et la refacturer en 2016 ?
La question de la TVA ne se pose pas, car le client est étranger.
Quel est le moyen le plus simple de traiter ce problème ?
Merci pour votre aide.
J'ai un *petit* souci de facturation à vous soumettre. J'étais en auto entrepreneur en 2015. Fin novembre, j'ai compris que je risquais de dépasser le seuil et j'ai donc arrêté de facturer et demandé à mes clients de bloquer certaines factures. J'ai demandé mon passage au réel pour le 1er janvier (traitement en cours...). Seulement voilà : j'ai une facture en attente de paiement de 2015. Si elle m'est payée ce mois-ci ou en février, le seuil de l'AE revient à 0, au prorata d'un (ou 2) mois ?
Ou le seuil de 2015 s'applique (auquel cas, je dépasse) ?
Puis-je tout simplement annuler cette facture et la refacturer en 2016 ?
La question de la TVA ne se pose pas, car le client est étranger.
Quel est le moyen le plus simple de traiter ce problème ?
Merci pour votre aide.
- pour l'ae, ce sont les factures encaissées en 2015 qui comptent.
donc la facture d'ae de 2015 payée en 2016, tu la comptes dans ton ei au réel en 2016. - Cest si simple que ça ?
Il y a forcément des mentions sur la facture qui ne vont pas correspondre à mon statut au réel ? Genre dispense d'inscription blabla et la justification de l'absence de tva ?
Je suis en train de me prendre le chou pour rien ?^^ -
Oui.kumagorou a écrit : Je suis en train de me prendre le chou pour rien ?^^
Le passage au réel ne te soumet pas à la TVA automatiquement. Tu restes e franchise en base de TVA jusqu'à ce que tu franchisse le seuil. A ce moment là, il faudra demander un N° de TVA et la collecter.
(par contre, pour tes opérations d'export, tu aurais déjà en avoir eu un, même en étant éxempté, ne serait-ce que pour faire les DES).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - J'ai effectivement déjà un n° de TVA pour mes DES. Je pensais juste que mes factures étant effectuées sous le statut de l'AE, elles seraient soumises à ces charges et seuils, même si elles sont encaissées après le changement de statut.
Du coup, s'il suffit de les passer au réel, c'est beaucoup plus simple :)
Merci - Exact, et même au réel, tes prestas de services export restent exemptées (TVA à payer par le preneur). Donc ça reste extrèmement simple à gérer.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Bonjour,
Quelle est votre date de création ? Si c'est en 2015, attention au prorata.
Pourquoi avoir demandé le passage au réel ?
Selon les nouvelles règles, vous ne passez qu'au 01/01/N+1 aussi bien pour le fiscal que pour le social (seule exception la TVA).
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353service-public.fr a écrit : Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré de franchise de TVA, le micro-entrepreneur perd immédiatement son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Il bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :
- imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit le dépassement,
- assujettissement à la TVA dès le 1er jour du mois de franchissement du seuil,
- régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
création en 2012... j'ai demandé un passage au réel tout simplement car mon CA va (devrait) régulièrement dépasser le seuil de l'AE (45-50000).
J'ai fait ma demande de changement en décembre pour le 1er janvier, donc à ce niveau ça devrait être ok. - Bonjour,
Donc vous pouviez passer en 2017.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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