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Auto-entrepreneur , dépassement et déclaration de la TVA

road-movie · 11/13/2012

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis 4 ans en tant que directeur artistique et graphiste. Je suis en train de dépasser le plafond des 34 600 € ( je suis pour l'instant à 41000€ de revenus au mois d'octobre). Je sais que le RSI va regarder mes revenus déclarés pour le 4eme trimestre vers Janvier 2013 et m'exclure du statut d'auto-entrepreneur . Je comprends que je dois faire des factures avec la TVA (19,6%) dès maintenant ( m^me j'aurai du faire cela dès le dépassement des 34600€, j'espère ne pas avoir de rappel de TVA...). Est-ce que je dois au 4 eme trimestre déclarer sur le site auto-entrepreneur cette somme d'argent incluant la TVA ? ou je ne déclare que celles qui vont rentrer dans le versement libératoire de l'impôt ? pour info je déclare sous " Chiffres d'affaires des autres prestations de services" Comme d'habitude les organisations sont très cloisonnées, l'auto-entrepreneur renvoie aux impôts et les impôts renvoient à l'auto-entrepreneurs ... pas évident d'y voir clair Merci d'avance pour votre réponse 🙂

road-movie

13 novembre 2012 14:27

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 4 ans en tant que directeur artistique et graphiste. Je suis en train de dépasser le plafond des 34 600 € ( je suis pour l'instant à 41000€ de revenus au mois d'octobre).

Je sais que le RSI va regarder mes revenus déclarés pour le 4eme trimestre vers Janvier 2013 et m'exclure du statut d'auto-entrepreneur . Je comprends que je dois faire des factures avec la TVA (19,6%) dès maintenant ( m^me j'aurai du faire cela dès le dépassement des 34600€, j'espère ne pas avoir de rappel de TVA...).

Est-ce que je dois au 4 eme trimestre déclarer sur le site auto-entrepreneur cette somme d'argent incluant la TVA ? ou je ne déclare que celles qui vont rentrer dans le versement libératoire de l'impôt ? pour info je déclare sous " Chiffres d'affaires des autres prestations de services"

Comme d'habitude les organisations sont très cloisonnées, l'auto-entrepreneur renvoie aux impôts et les impôts renvoient à l'auto-entrepreneurs ... pas évident d'y voir clair

Merci d'avance pour votre réponse 🙂

hmg 13 novembre 2012 14:54

Bonjour,

Attention : il n'y a pas que les cotisations sociales !!!

Pour les organismes sociaux vous êtes auto jusqu'au 31/12.
Pour les impôts, vous êtes au réel depuis le 01/01/2012 si vous avez passé les seuils.
La TVA est entre les deux.

Or, si vous n.avez pas d'AGA, votre résultat réel sera majoré de 25% pour le calcul des impôts !!! Aga que vous deviez avoir prise au plus tard le 31/05/2012 pour 2012.

Aussi il faut vérifier si vous avez ou non passé les seuils :
- avez vous bien pris les sommes encaissées (pas facturées)
- avez vous déduit les débours et rétrocession (si activité libérale) ?
- avez vous déduit les avoir ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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