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première facturation pour l'étranger
Carole C
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Carole C
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20 octobre 2009
Bonjour,
après avoir travaillé 2 ans dans une maison d'édition au Québec, et avoir donc déclaré mes impôts au Canada, je suis de retour en France.
Je cherche actuellement du travail, je suis sous le régime salarié à la sécurité sociale en vertu des accords entre la France et le Québec, et j'ai de toute façon fait un contrat de plus de 60h pour une entreprise française le mois dernier. En plus de cette activité, j'ai fait 4 contrats de corrections d 'épreuves pour mon ancien employeur au Québec.
Je me demandais donc où je dois m'inscrire... J'ai lu sur le site qu'un particulier ne peut pas faire de facture. Ces 4 contrats sont tout à fait occasionnels, je ne pense pas en faire d'autres. Je pense que sur ma facture je dois indiquer un numéro d'entreprise ou je ne sais quoi...? Dois-je leur faire payer la TVA? Je n'ai vraiment aucune idée de comment cela fonctionne, et je ne cherche pas vraiment à me lancer en freelance en plus.
Comme vous pouvez le constater, je n'ai aucune idée de la marche à suivre... Moi qui pensais juste faire mes factures et déclarer ensuite aux impôts ce revenus supplémentaire...
Merci de votre aide!
Carole C.
après avoir travaillé 2 ans dans une maison d'édition au Québec, et avoir donc déclaré mes impôts au Canada, je suis de retour en France.
Je cherche actuellement du travail, je suis sous le régime salarié à la sécurité sociale en vertu des accords entre la France et le Québec, et j'ai de toute façon fait un contrat de plus de 60h pour une entreprise française le mois dernier. En plus de cette activité, j'ai fait 4 contrats de corrections d 'épreuves pour mon ancien employeur au Québec.
Je me demandais donc où je dois m'inscrire... J'ai lu sur le site qu'un particulier ne peut pas faire de facture. Ces 4 contrats sont tout à fait occasionnels, je ne pense pas en faire d'autres. Je pense que sur ma facture je dois indiquer un numéro d'entreprise ou je ne sais quoi...? Dois-je leur faire payer la TVA? Je n'ai vraiment aucune idée de comment cela fonctionne, et je ne cherche pas vraiment à me lancer en freelance en plus.
Comme vous pouvez le constater, je n'ai aucune idée de la marche à suivre... Moi qui pensais juste faire mes factures et déclarer ensuite aux impôts ce revenus supplémentaire...
Merci de votre aide!
Carole C.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quelle activité exacte ?
Quel CA estimé ?
C'est juste 4 contrats où ca continuera, voire se développera ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La TVA n'est pas applicable pour des clients hors UE (ni pour des clients de l'UE assujettis à la TVA dans leur pays).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bien entendu le traitement de la TVA (indiqué par mixomatose) ne se pose en ces termes que si vous avez un régime avec assujetissement à TVA. D'oû l'importance d'apporter les précisions demandées par Calimero pour vous conseiller.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Carole C
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2009C'est en effet seulement pour 4 contrats et c'est pour un travail de corrections d'épreuves.
ça ne va pas me rapporter grand chose, c'est juste un à côté. Un peu plus de 1000 euros seulement. -
Lisicha
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2009Bonjour,
C'est peut-être un peu tard pour répondre, mais as-tu pensé au statut d'autoentrepreneur ?