Retour en France et conserver ses clients étrangers
maujo
Bonjour à tous,
Je vis actuellement au Québec et je pense rentrer en France peut être dans le courant de l'année. J'ai une société au Québec, et je travaille avec plusieurs clients (au Québec et en Ontario). Je ne suis pas salarié de ma compagnie, je me paye uniquement en dividendes.
À mon retour en France, je souhaite continuer à travailler avec certains de mes clients Canadiens, au moins au début.
Je suis donc en train de réfléchir aux différentes options possibles, et voici ce que j'ai en tête pour le moment, et les questions sur la légalité/faisabilité.
1. Conserver ma société au Québec
C'est à mon avis la solution la plus simple, pour mes clients comme pour moi : je continue à facturer en dollar canadien, à percevoir/remettre les taxes, payer des impots sur les sociétés au Québec. Pour mes revenus, je continue à me verser des dividendes, mais je les déclare en France en tant que "dividendes de source étrangère".
Problèmes/questions:
Si je n'ai pas vraiment "d'emploi", il faudra bien que je cotise quelque part en France, au moins pour la sécurité sociale. Par exemple, au Canada je paye ma "part" pour la sécu une fois par an quand je déclare mes impots.
À priori au Québec il est possible d'avoir une société même si tous ses administrateurs sont non-résidents, à condition que le siège social demeure au Québec
Avez vous des commentaires sur cette option ?
2. Créer une société en France
Si je créé une EURL ou une SASU en France, alors je pourrai utiliser cette société pour facturer mes clients canadiens (et potentiellement de nouveaux clients francais). Ensuite, pour ma rémunération je me verse des dividendes depuis cette société.
Le principal avantage que je vois dans cette solution, c'est que je cotiserai à tout ce qu'il faut en France.
Problèmes/questions:
Si je travaille sur une base régulière avec des entreprises canadiennes, alors il semblera que je doive facturer/reverser les taxes canadiennes, ansi que mon entreprise francaise ai un numéro d'indentification au canada. Il est également possible que ma société française doive payer des impôts au Canada.
Avez-vous par le passé facturé des clients dans des pays étrangers à partir d'une société française, et dû vous conformer à des exigenges dans le même genre que le point précédent (impots dans le pays du client, taxes à payer la bas aussi) ? Je pense particulièrement au Canada et aux US
3. Devenir salarié via du portage
Je deviens salarié d'une société de portage en France, et cette société facture à mes clients.
Dans ce cas on revient au problème du point précédent, sauf que cette fois ci je ne gère rien et c'est le problème de la société de portage.
Problèmes/questions:
Ceci vous parait-il valide ?
Avez-vous des sociétés de portage à me conseiller ?
4. Devenir salarié d'un de mes clients via une succursale en France
Mon principal client m'a proposé de monter une structure en France pour m'embaucher. J'aimerai éviter cette solution tant que possible car j'aime le comfort d'être à mon compte, surtout en ce qui concerne le choix des projets.
5. ???
Peut être une autre solution à laquelle je n'ai pas pensé.
Quelques précisions
Ceci peut être important dans la réflexion:
j'ai la double citoyenneté, donc aucun problème en ce qui concerne l'immigration
je facture environ 300,000$ CAD par an, soit environ 200,000 euros (c'est une des raisons pour lequelle je préfère me verser des dividendes plutot qu'un salaire, car je me "paye" que ce dont j'ai besoin, et le reste des bénéfices restent dans l'entreprise)
je n'exclu pas le fait de vouloir faire des contrats avec des compagnies US
Voilà, ça fait un moment que j'ai commencé à regarder ça, et pour le moment je ne vois pas de solution évidente.
- Utilisateur supprimé
Salut,
j'ai essayé de faire le chemin inverse, l'émigration vers le Canada. (Je précise que je n'ai ni permis de travail canadien, ni citoyenneté).
Franchement, je me suis arrêté. C'est du délire. En gros, il faudrait avoir un avatar CA qui ne possède rien en France et un avatar FR qui ne possède rien au Canada. Pour moi, il faut vraiment quitter un pays pour aller dans l'autre. L'entre deux est totalement bizarre.
On peut, par exemple, parler de la retraite française : pour simplifier, imaginons que tu doivent quitter à 64 ans, après 42 ans de cotisation. Tout décalage te fait perdre 5% par année de décalage. Donc, si tu arrives en France à l'âge 40 ans. C'est juste mort, ni plus, ni moins. -
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Il faudrait voir à quelle hauteur tu es taxé en ayant ton entreprise française, s'il s'agit juste de notions de TVA ou TPS/TVH.
Administrativement parlant, il vaudrait mieux que tu aies ton entreprise en France, dans le sens d'activité reconnue et de "dossier". Avoir une structure étrangère sans revenus reconnus en France c'est un peu vivre comme un fantôme. Après, il est peut-être possible de garder ta société au Québec et de faire remonter le CA vers une holding en France, par exemple, ou un montage dans ce sens, auquel cas tu pourrais te salarier a minima en France pour cotiser et "exister". Je ne pense pas non plus qu'une rémunération exclusivement constituée de dividendes soit une bonne stratégie, sauf si tu veux jouer le jeu du 100% capitalisation et de la couverture minimale.
Quoi qu'il en soit, si tu veux garder ta société au Québec, il faut que tu puisses le faire en payant une domiciliation et en t'assurant que tout puisse être géré à distance. Quant aux questions de fiscalité, tu n'a pas vraiment le choix : il faudra voir un expert et si possible des deux côtés de l'Atlantique.
- Utilisateur supprimé
Bonjour,
Ma compréhension de la situation est la suivante (j'ai aussi une société à l'étranger et j'ai réfléchi à la situation un peu même si je ne perçois pas de revenu de cette société pour le moment).
En vivant en France plus de six mois de l'année votre résidence fiscale devient la France.
Avec la France comme résidence fiscale, vos revenus personnels deviennent imposables en France ... vous ne serez pas frontalier ;)
Peu importe ce qui génère votre revenu : dividendes, salaire payé par votre entreprise, facture émise depuis une auto-entreprise ou une structure quelconque à vous, ou encore portage... c'est pareil. C'est le fait que de l'argent arrive sur votre compte en banque en Europe qui est le déclencheur.
Votre entreprise au Canada continuera à payer ses taxes (TVA, IS, etc) au Canada.
Je ne sais pas si il y a des accords de non-double imposition entre le Canada et la France. C'est à regarder aussi.
Enfin, je vous invite à utiliser le système de rescrit fiscal pour obtenir une confirmation du scénario que vous souhaitez mettre en oeuvre. Ça ne coûte rien mais c'est utile.
Bonne soirée
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Ce n'est pas l'encaissement d'un revenu sur un compte bancaire personnel en Europe qui est imposable.
C'est l'encaissement d'un revenu sur un compte personnel :
Qu'il soit en France, Europe ou ailleurs (les comptes à l'étranger sont à déclarer).
Que cela soit un compte bancaire ou un compte courant dans cette société notamment.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé
@hmg
Merci pour les précisions. C'est logique. Je vais même ajouter une chose.
Comme me disait un comptable "il faut suivre l'argent".
Dès que ça sort de l'entreprise c'est potentiellement un revenu. Une voiture payée ou louée par l'entreprise et utilisée à titre personnel implique imposition à titre personnel. Logement idem. Etc.
Dès que la sortie est utilisée à titre personnel c'est imposable, quelque soit où l'argent arrive.