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EI en France mais domicile au Québec - Assurance maladie ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je vais prochainement obtenir une résidence permanente au Canada (province du Québec) pour moi et ma famille.
Je suis travailleur non salarié, gérant d'une entreprise individuelle en France.
Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants.
Je vais déménager au Québec (j'aurai mon domicile là-bas) mais mon entreprise individuelle et mon foyer fiscal restent en France.
Est-ce que j'aurai toujours mes droits à l'assurance maladie pour moi et mes ayants droits lorsque je rentrerai en France pour les vacances, par exemple ?
Autrement dit, est-ce que le fait d'avoir une entreprise individuelle et un foyer fiscal en France sont des critères suffisants pour garder ses droits, même si le domicile est à l'étranger ?
Impossible de trouver la réponse après des heures de recherche un peu partout.
Merci d'avance si quelqu'un connaît la réponse !
Je vais prochainement obtenir une résidence permanente au Canada (province du Québec) pour moi et ma famille.
Je suis travailleur non salarié, gérant d'une entreprise individuelle en France.
Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants.
Je vais déménager au Québec (j'aurai mon domicile là-bas) mais mon entreprise individuelle et mon foyer fiscal restent en France.
Est-ce que j'aurai toujours mes droits à l'assurance maladie pour moi et mes ayants droits lorsque je rentrerai en France pour les vacances, par exemple ?
Autrement dit, est-ce que le fait d'avoir une entreprise individuelle et un foyer fiscal en France sont des critères suffisants pour garder ses droits, même si le domicile est à l'étranger ?
Impossible de trouver la réponse après des heures de recherche un peu partout.
Merci d'avance si quelqu'un connaît la réponse !
- Bonjour,
Avez-vous interrogé la C.F.E. (Caisse des Français de l'Etranger) ? Sécurité Sociale des expatrié, elle devrait pouvoir vous apporter des réponses.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Bonjour et merci pour votre réponse,
J'ai posé la question à divers organismes (dont la CFE), je suis en attente de leurs réponses.
Je suis néanmoins étonné de ne pas trouver une réponse claire à une situation qui n'est pourtant pas si rare que cela, me semble-t-il ! 😕
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