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Frais de double résidence et propriété du gérant
mengue
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mengue
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28 juillet 2009
Bonjour,
Ma situation est un peu particulière, je suis actuellement expatrié, salarié d'une SSII en Belgique et propriétaire de mon logement (maison individuelle). Je viens de me marier, mon épouse est salariée en France, je me réinstalle en France en débutant une activité de freelance EURL/IS, nous allons louer un appart. en France qui sera également le siège social de ma société. Je re-transfère donc mon foyer fiscal en France mais je vais continuer pendant plusieurs mois mon job en Belgique en facturant via ma EURL. Je ferais des A/R en train 1 semaine/2 et, pour des raisons pratiques et personnelles, l'autre semaine je résiderais seul en Belgique dans la maison dont je suis propriétaire et pour laquelle je rembourse un crédit ( au final, we inclus, je réside bien plus de 183j/an en France - rapport au foyer fiscal).
Ma question est la suivante : ma société peut-elle me louer une partie de ma maison meublée en Belgique et inclure cela comme frais de double résidence ?
Je me doute que le montant du loyer doit être comparé à l'équivalent en termes d'hôtel ou d'un meublé sur place, sachant d'autant plus que la maison a une surface bien supérieure à un simple logement d'appoint et que j'y résiderai 1 sem/2.
Je devrais également réintégrer je suppose ces loyers comme revenus fonciers dans ma déclaration IR mais j'économise les charges sociales que m'imposerait le versement du complément de revenu pour payer le crédit.
Je ne veux pas non plus tomber sous le coude d'un "établissement stable" en Belgique qui m'obligerait à redéclarer certains revenus en Belgique - ce sera un logement, pas un local d'activité, je travaille chez le client uniquement et je ferais ma gestion social de la société en France.
Merci de votre réponse
Ma situation est un peu particulière, je suis actuellement expatrié, salarié d'une SSII en Belgique et propriétaire de mon logement (maison individuelle). Je viens de me marier, mon épouse est salariée en France, je me réinstalle en France en débutant une activité de freelance EURL/IS, nous allons louer un appart. en France qui sera également le siège social de ma société. Je re-transfère donc mon foyer fiscal en France mais je vais continuer pendant plusieurs mois mon job en Belgique en facturant via ma EURL. Je ferais des A/R en train 1 semaine/2 et, pour des raisons pratiques et personnelles, l'autre semaine je résiderais seul en Belgique dans la maison dont je suis propriétaire et pour laquelle je rembourse un crédit ( au final, we inclus, je réside bien plus de 183j/an en France - rapport au foyer fiscal).
Ma question est la suivante : ma société peut-elle me louer une partie de ma maison meublée en Belgique et inclure cela comme frais de double résidence ?
Je me doute que le montant du loyer doit être comparé à l'équivalent en termes d'hôtel ou d'un meublé sur place, sachant d'autant plus que la maison a une surface bien supérieure à un simple logement d'appoint et que j'y résiderai 1 sem/2.
Je devrais également réintégrer je suppose ces loyers comme revenus fonciers dans ma déclaration IR mais j'économise les charges sociales que m'imposerait le versement du complément de revenu pour payer le crédit.
Je ne veux pas non plus tomber sous le coude d'un "établissement stable" en Belgique qui m'obligerait à redéclarer certains revenus en Belgique - ce sera un logement, pas un local d'activité, je travaille chez le client uniquement et je ferais ma gestion social de la société en France.
Merci de votre réponse
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous déclarez bien en foncier, oui.
Attention sur la réglementation du travail transfrontalier si le contrat dure longtemps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.