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Questions compta/fiscalité Eurl France + succursale Portugal
Moa_cash_algo
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Moa_cash_algo
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29 avril 2013
Bonjour à tous, je suis consultant informatique auprès de clients français, en profession libérale et j'ai constitué mon EURL IS en 2013.
J'ai un mal fou à obtenir des réponses précises concernant mon cas (et cela malgré la consultation d'un avocat ou de mon service des impôts). Voici le défi :-):
-mon Eurl est domiciliée à mon domicile personnel actuel dont je suis propriétaire (à ce titre j'intègre dans ma comptabilité une charge locative mensuelle proportionnelle à la surface d’occupation des locaux par ma société * tarif locatif moyen au m2 dans ma commune)
-A la date du 1er Juillet 2014, mon épouse, mes enfants et moi même déménageront pour nous installer au Portugal pour une durée d'1an minimum (année scolaire 2014-2015).
-Nous conservons notre logement français. Le siège effectif de mon EURL y reste domicilié.
-J'ai créé en janvier 2014 une succursale simple de mon EURL au Portugal. Je loue depuis cette date des locaux où ma succursale y est domiciliée.
-Je fais et ferais régulièrement (env 1 fois par mois depuis Octobre dernier) des A/R avion de quelques jours vers le Portugal pour mes différentes démarches professionnelles dans le but d'y développer mon activité (rdv Administrations, recherche des locaux pour ma succursale, prospections de clients).
-Je loue également depuis décembre 2013 un logement personnel qui me sert pour mes déplacements professionnels au Portugal et qui deviendra le logement de mon foyer à compter du 1er Juillet 2014.
-A compter de Juillet 2014 (date du grand déménagement), je compte faire des A/R en avion Portugal->France chaque semaine (du dimanche au mercredi par exemple) pour me permettre de poursuivre ma mission actuelle à Paris (je logerai à mon domicile français). De plus, 1 à 2 jours par semaine je travaillerais à cette mission à distance depuis les locaux de ma succursale portugaise.
-A compter de Juillet 2014, je disposerai de mon véhicule personnel au Portugal qui me permettra de faire chaque semaine les A/R vers l'aéroport.
-Tant que je ne trouverais pas de client sur le sol Portugais, je continuerai à travailler sur Paris et donc à priori l'ensemble des recettes réalisées seront enregistrées par le siège de ma société et ma succursale portugaise ne fera elle aucune recette.
-Je souhaiterai autant que possible n'avoir qu'une seule comptabilité, celle de mon EURL en France
Mes questions sont les suivantes:
*professionnellement
1)Puis-je passer en charge dans la comptabilité de mon EURL mes frais de déplacement au Portugal entre Octobre 2013 et Juin 2014 (billets d'avion A/R + location voiture + carburant)? Si oui quel compte utiliser?
2)Puis-je passer en charge locative dans la comptabilité de mon EURL le montant du loyer mensuel des locaux de ma succursale portugaise? Si oui quel compte utiliser?
3)Puis-je passer en frais de déplacement dans la comptabilité de mon EURL le montant du loyer mensuel de mon logement personnel au Portugal entre Décembre 2013 et Juin 2014 (une sorte de logement de "fonction")? Si oui quel compte utiliser?
4)A compter de Juillet 2014, puis-je passer en comptabilité de mon EURL mes billets d'avion hebdomadaires? quel compte utiliser?
5)A compter de Juillet 2014, puis-je passer en comptabilité des indemnités kilométriques réalisés avec mon véhicule personnel entre mon logement portugais et l'aéroport? quel compte utiliser?
6)A compter de Juillet 2014, mon foyer principal étant établi à l'étranger, quid de mes frais en France lors de mes déplacements professionnels hebdomadaires (repas midi et soir?, idem km + transport aéroport)? quel compte utiliser?
7)Si mon EURL française ne peut supporter aucun des frais exposés ci-avant, j'imagine que c'est ma succursale portugaise qui le pourra (là ça devient encore plus complexe...), cependant cette dernière sera déficitaire car n'enregistrant pas de recette dans l'immédiat... Est-ce légal?
8)Pour les 1 ou 2 journées par semaine travaillées à distance à ma mission française depuis ma succursale portugaise, n'est-ce pas problématique que la facturation de l'ensemble de la mission soit effectuée et recettée par le siège? aucun impôt n'est dû à l'Etat portugais?
9)Si ma situation professionnelle et personnelle devait rester dans cet état pour + d'1 an, me conseillez vous de garder mes structures également en l'état (EURL + succursale) ou y-a-t il plus simple?
*personnellement
10) Devrais-je déclarer mes impôts en 2014 comme en 2013 via le centre des impôts de mon domicile en France ou devrais-je passer selon vous par le centre des impôts des non résidents?
Merci d'avance à ceux qui tenteront de me répondre
Cdt
J'ai un mal fou à obtenir des réponses précises concernant mon cas (et cela malgré la consultation d'un avocat ou de mon service des impôts). Voici le défi :-):
-mon Eurl est domiciliée à mon domicile personnel actuel dont je suis propriétaire (à ce titre j'intègre dans ma comptabilité une charge locative mensuelle proportionnelle à la surface d’occupation des locaux par ma société * tarif locatif moyen au m2 dans ma commune)
-A la date du 1er Juillet 2014, mon épouse, mes enfants et moi même déménageront pour nous installer au Portugal pour une durée d'1an minimum (année scolaire 2014-2015).
-Nous conservons notre logement français. Le siège effectif de mon EURL y reste domicilié.
-J'ai créé en janvier 2014 une succursale simple de mon EURL au Portugal. Je loue depuis cette date des locaux où ma succursale y est domiciliée.
-Je fais et ferais régulièrement (env 1 fois par mois depuis Octobre dernier) des A/R avion de quelques jours vers le Portugal pour mes différentes démarches professionnelles dans le but d'y développer mon activité (rdv Administrations, recherche des locaux pour ma succursale, prospections de clients).
-Je loue également depuis décembre 2013 un logement personnel qui me sert pour mes déplacements professionnels au Portugal et qui deviendra le logement de mon foyer à compter du 1er Juillet 2014.
-A compter de Juillet 2014 (date du grand déménagement), je compte faire des A/R en avion Portugal->France chaque semaine (du dimanche au mercredi par exemple) pour me permettre de poursuivre ma mission actuelle à Paris (je logerai à mon domicile français). De plus, 1 à 2 jours par semaine je travaillerais à cette mission à distance depuis les locaux de ma succursale portugaise.
-A compter de Juillet 2014, je disposerai de mon véhicule personnel au Portugal qui me permettra de faire chaque semaine les A/R vers l'aéroport.
-Tant que je ne trouverais pas de client sur le sol Portugais, je continuerai à travailler sur Paris et donc à priori l'ensemble des recettes réalisées seront enregistrées par le siège de ma société et ma succursale portugaise ne fera elle aucune recette.
-Je souhaiterai autant que possible n'avoir qu'une seule comptabilité, celle de mon EURL en France
Mes questions sont les suivantes:
*professionnellement
1)Puis-je passer en charge dans la comptabilité de mon EURL mes frais de déplacement au Portugal entre Octobre 2013 et Juin 2014 (billets d'avion A/R + location voiture + carburant)? Si oui quel compte utiliser?
2)Puis-je passer en charge locative dans la comptabilité de mon EURL le montant du loyer mensuel des locaux de ma succursale portugaise? Si oui quel compte utiliser?
3)Puis-je passer en frais de déplacement dans la comptabilité de mon EURL le montant du loyer mensuel de mon logement personnel au Portugal entre Décembre 2013 et Juin 2014 (une sorte de logement de "fonction")? Si oui quel compte utiliser?
4)A compter de Juillet 2014, puis-je passer en comptabilité de mon EURL mes billets d'avion hebdomadaires? quel compte utiliser?
5)A compter de Juillet 2014, puis-je passer en comptabilité des indemnités kilométriques réalisés avec mon véhicule personnel entre mon logement portugais et l'aéroport? quel compte utiliser?
6)A compter de Juillet 2014, mon foyer principal étant établi à l'étranger, quid de mes frais en France lors de mes déplacements professionnels hebdomadaires (repas midi et soir?, idem km + transport aéroport)? quel compte utiliser?
7)Si mon EURL française ne peut supporter aucun des frais exposés ci-avant, j'imagine que c'est ma succursale portugaise qui le pourra (là ça devient encore plus complexe...), cependant cette dernière sera déficitaire car n'enregistrant pas de recette dans l'immédiat... Est-ce légal?
8)Pour les 1 ou 2 journées par semaine travaillées à distance à ma mission française depuis ma succursale portugaise, n'est-ce pas problématique que la facturation de l'ensemble de la mission soit effectuée et recettée par le siège? aucun impôt n'est dû à l'Etat portugais?
9)Si ma situation professionnelle et personnelle devait rester dans cet état pour + d'1 an, me conseillez vous de garder mes structures également en l'état (EURL + succursale) ou y-a-t il plus simple?
*personnellement
10) Devrais-je déclarer mes impôts en 2014 comme en 2013 via le centre des impôts de mon domicile en France ou devrais-je passer selon vous par le centre des impôts des non résidents?
Merci d'avance à ceux qui tenteront de me répondre
Cdt
-
hmg
Nombre de posts : 26870Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vos questions supposent :
- De connaître les législations françaises et portugaises.
- De savoir ce que vous appelez "succursale" et quel type de structure vous avez officialisé.
- Durée effective de présence dans les pays.
- moment du transfert effectif à considérer d'un pays à l'autre.
- ...
A priori, vous indiquez que vous ne serez pas expatrié puisque vous gardez des intérêts en France (domicile, activité, temps de présence) et ceci même si votre famille déménage. Vous n'officialisez d'ailleurs pas ce départ auprès du centre des impôts des expatriés.
Les frais au Portugal sont-ils des frais de votre structure au Portugal ou des frais de la structure française ? Cela dépend de ce que vous avez créé et de son futur.
Ecrivez au service des impôts des expatriés pour avoir vos réponses sur votre fiscalité personnelle (ne leur posez pas des questions sur les déductions de charges pro car cela ne les concerne pas).
Pour le reste, contactez un expert comptable qui a l'habitude du Portugal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Moa_cash_algo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2013Bonjour merci pour cette réponse. Je vais effectivement me tourner vers un cabinet spécialisé.
Cdt -
businessboxlda
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2014Bonjour,
Nous sommes une entreprise Portugaise implantée A Porto à 3kms de l aeroport et nous prestons services aux entreprises françaises qui souhaitent s´implanter au Portugal en les aidant dans tout le processus d´instalation et adaptation. Nous prestons également un service de secrétariat sur mesure pour mieux répondre aus besoins de nos clients.
Pour toutes difficultées rencontrées au Portugal, n´hésitez pas à nous contacter, nous sauront vous aider.
Vous pouvez également consulter notre site:
www.businessbox.pt[/img][/url] -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
La pub pour les masses par les nulsbusinessboxlda a écrit : Bonjour,
- je prépare un laius bien standard pour présenter ce que je vends
- je fais une liste des mots clés
- je cherche les mots clés sur internet
- je balance mon speech, un lien vers mon site et tchao
Et ils sont payés pour ça les mecs !
Au passage, ça y est on a retrouvé les voleurs de couleurs -
businessboxlda
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2014Une bonne réponse et une super perte de temps!
Bon travail!!! -
didel_fr
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2016Bonjour Moa_cash_algo,
Avez vous les réponses à vos questions, car je suis sur le même projet que vous et vous me donneriez un sérieux coup de main en m'apportant ces réponses.
Bien cordialement.