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IK en année décalée
Chrisdu78
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10 septembre 2012
Bonjour tout le monde,
Je suis en EURL à l'IS, en activité depuis début Juillet 2014.
Mon exercice court jusqu'au 30 Juin 2015, et ma question concerne les indemnités kilométriques.
J'utilise mon véhicule personnel 7CV pour me rendre en mission (le siège de mon entreprise étant mon domicile), et je parcours 40km AR par jour.
Pour simplifier les calculs, considérons que j'ai travaillé 100 jours en 2014 (soit 4000km), et que je compte travailler 100 jours d'ici le 30 Juin 2015 (4000km également).
Quel est le barème à prendre en compte pour le remboursement des IK dans mon cas ?
Dois-je compter 4000km avec le barème 2014 et 4000km avec le barème 2015 ?
Ou dois-je considérer 8000km avec le barème 2015, car ma clôture des comptes est en 2015 ?
Merci par avance pour les réponses que vous saurez m'apporter.
Christophe
Je suis en EURL à l'IS, en activité depuis début Juillet 2014.
Mon exercice court jusqu'au 30 Juin 2015, et ma question concerne les indemnités kilométriques.
J'utilise mon véhicule personnel 7CV pour me rendre en mission (le siège de mon entreprise étant mon domicile), et je parcours 40km AR par jour.
Pour simplifier les calculs, considérons que j'ai travaillé 100 jours en 2014 (soit 4000km), et que je compte travailler 100 jours d'ici le 30 Juin 2015 (4000km également).
Quel est le barème à prendre en compte pour le remboursement des IK dans mon cas ?
Dois-je compter 4000km avec le barème 2014 et 4000km avec le barème 2015 ?
Ou dois-je considérer 8000km avec le barème 2015, car ma clôture des comptes est en 2015 ?
Merci par avance pour les réponses que vous saurez m'apporter.
Christophe
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le barème kilométrique fiscal est, en fait, la limite déductible des frais forfaitaires de véhicule.
Il est publié entre février et mai N+1 pour l'année N (frais liés à l'IRPP du millésime N). Il est par année civile.
Donc :
- 07/2014 à 12/2014 est limité au barème qui sort début 2015.
- 01/2015 à 06/2015 est limité au barème qui sort début 2016.
Méthode la plus simple :
- vous vous remboursez sur la base du barème connu au delà de 20000 km chaque mois
- vous ajustez quand la barème est connu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
Cependant, mon interrogation n'est pas tant par rapport aux remboursements que je me fais chaque mois, puisque je n'en fais pas (je passerai les écritures vers le compte courant d'associé au moment de la clôture des comptes), mais par rapport au montant final que je pourrai me rembourser.
Par exemple, disons que le barème 2015 est inchangé. Si je compte 4000km en 2014 et 4000km en 2015, je peux me rembourser :
* (4000 * 0.592) + (4000 * 0.592) = 7636 € ?
Ou
* 8000 * 0.335 + 1288 = 3968 € ?
Dans ce cas où le barème n'évolue pas, je prendrais la 2ème option, puisque j'ai fait 8000km, donc entre 5001 et 20000.
Mais dans un deuxième exemple où le barème évolue, quelle formule dois-je appliquer ?
Considérons le barème suivant :
- moins de 5000km :
en 2014 : 0.592 x
en 2015 : 0.6 x
- entre 5001 et 20000 km :
en 2014 : 0.335 x + 1288
en 2015 : 0.4 x + 1500 (choisi volontairement plus élevé)
Si je parcours 4000km en 2014 et 4000km en 2015, comment savoir quelle formule utiliser ?
Merci.
ChristopheGérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le barème est par année civile.
Sur 2015, les remboursement de début et de fin 2015 doivent au total respecter le bareme de 2015. Les seuils (5000 km et 20000 km) concernent l'année civile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
Merci c'est désormais beaucoup plus clair pour moi.
Donc effectivement en juin 2015, je pourrai me verser les IK sur une base >20000km par exemple, et faire la régul en décembre 2015 une fois le nombre de km parcourus dans l'année civile connus exactement.
Merci encore,
ChristopheGérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf que le barème 2015 paraît seulement courant 2016.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Effectivement.
Merci beaucoup 😃Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel"
