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Cotisation RSI payé en 2014 : prise en compte pour 2013?
Indep2013
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22 juin 2013
Bonjour,
J'ai commencé mon activité d'indépendant en 2013 et j'ai demandé une modulation à la hausse de ma cotisation au RSI pour 2013 en leur annonçant mon CA estimé.
Ils ont trainé à prendre en compte ma demande....et ont encaissé ma cotisation début janvier 2014.
Est ce que je peux déduire cette cotisation de mon CA de 2013 pour le calcul de mes impôts bien que le chèque ait été encaissé par le RSI début 2014?
merci pour vos retour
J'ai commencé mon activité d'indépendant en 2013 et j'ai demandé une modulation à la hausse de ma cotisation au RSI pour 2013 en leur annonçant mon CA estimé.
Ils ont trainé à prendre en compte ma demande....et ont encaissé ma cotisation début janvier 2014.
Est ce que je peux déduire cette cotisation de mon CA de 2013 pour le calcul de mes impôts bien que le chèque ait été encaissé par le RSI début 2014?
merci pour vos retour
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu es en EI BNC, non, c'est la date d'encaissement qui compte.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012bofip.impots.gouv.fr/bofip/4658-PGP
"Dans le cas de dépenses payées par chèque ou par virement bancaire ou postal, celles-ci doivent être prises en compte respectivement à la date de la remise du chèque ou à celle de l'inscription au débit du compte (RM Sergheraert, JO, déb. AN du 7 juillet 1980, p. 2852)."
envoi du chèque = remise du chèque ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, remise du chèque par le bénéficiaire à sa banque.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12697-retard-de-paiement-et-ca-exercice-2012#74914
"Le décaissement a lieu quand vous payez (quand votre créancier a la somme à disposition)" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le chèque est en effet à compter quand la personne a le chèque à sa disposition.
En cas de contrôle fiscal, les encaissements de chèques de janvier notamment seront vérifiez pour vois si ,vous n'avez pas décalé d'encaissements (shèques reçus en 2013, déposés en 2014). Ces montants doivent être en rapprochement bancaire en compta.
De même, les chèques émis en 2013 doivent être comptés (en cas de contrôle, le fait qu'ils soient bien débités début 2014 sera vérifié).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013Dans mon cas, j'ai fait le chéque en décembre 2013 et le RSI l'a encaissé 1 mois plus tard en janvier 2014
Est ce que je peux compter ce chéque sur ma comptabilité de 2013 bien qu'il m'est été débité en 2014?
Merci pour votre réponse
hmg a écrit : Bonjour,
Le chèque est en effet à compter quand la personne a le chèque à sa disposition.
En cas de contrôle fiscal, les encaissements de chèques de janvier notamment seront vérifiez pour vois si ,vous n'avez pas décalé d'encaissements (shèques reçus en 2013, déposés en 2014). Ces montants doivent être en rapprochement bancaire en compta.
De même, les chèques émis en 2013 doivent être comptés (en cas de contrôle, le fait qu'ils soient bien débités début 2014 sera vérifié). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, oui. Cela fait partie du rapprochement bancaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
