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Question sur la domiciliation fiscale

23 octobre 2009 08:35

Bonjour,

Je vie depuis un dizaine d'années en Angleterre suis donc fiscalement domicilié la-bas. Je travaille dans le référencement de site internet et bosse en télétravail depuis 4 ans.

A partir de l'année prochaine, j'aurai la possibilité de passer les 3 mois d'été en France tout en continuant à travailler pour ma boite anglaise. Est ce que ceci correspond a un rattachement fiscal en France ?

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
- qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- ou qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

le point numéro 2 est celui qui me pose souci. Que signifie "exercée à titre accessoire".

Merci.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]

mixomatose 23 octobre 2009 11:19

Pas du tout. Tu ne deviens pas "résident fiscalement" en France pour un séjour temporaire de 3 mois. Il faudrait que tu viennes t'établir en France avec armes et bagages plus de 180 jours par an.

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Aurelien 23 octobre 2009 11:30

merci mixomatose,

je viendrai avec armes et bagages mais que pour 3 mois, donc cela devrait être OK.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
infoservices 7 mars 2011 16:05

Bonjour,

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