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Perception de Royaltee quel statut ?
Bonjour,
Je suis graphiste inscrite à la maison des artistes.
L'année dernière, en annexe de mon job de graphiste, j'ai créé un accessoire de mode qui a été commercialisé par un client.
Un contrat de cession de droit et rémunération sur le chiffre d'affaire à été signé entre le client et moi.
Je dois lui facturer ma première redevance, mais j'ai lu sur le site de la MDA que cette activité de design de produits était or du champ !
Il s'agit d'une note de droits d'auteur mais dans quel cadre et à quel titre je peut facturer ?
Toute ma reconnaissance à celui ou celle qui me donnera un début de solution !
Je suis graphiste inscrite à la maison des artistes.
L'année dernière, en annexe de mon job de graphiste, j'ai créé un accessoire de mode qui a été commercialisé par un client.
Un contrat de cession de droit et rémunération sur le chiffre d'affaire à été signé entre le client et moi.
Je dois lui facturer ma première redevance, mais j'ai lu sur le site de la MDA que cette activité de design de produits était or du champ !
Il s'agit d'une note de droits d'auteur mais dans quel cadre et à quel titre je peut facturer ?
Toute ma reconnaissance à celui ou celle qui me donnera un début de solution !
