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Immigration au Québec : "timing" pour la radiation
Geofffrey38
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5 février 2009
Bonjour,
Je vais déménager au Québec au mois de Juillet, je serai résident permanent et travailleur autonome (l'équivalent en France de l'Entreprise Individuelle).
Je vais donc radier mon Entreprise Individuelle en France mais j'ai un problème concernant le "timing" à respecter.
Dois-je radier mon EI seulement lorsque je suis installé au Québec (par exemple au mois d'Août) ou puis-je radier mon EI avant mon départ (par exemple au mois de Juin) pour faciliter les démarches ?
Que se passe-t-il si entre le moment où je demande la radiation et mon départ au Québec, je perçois encore des revenus de clients français ?
Merci d'avance pour une éventuelle réponse,
Geoffrey
Je vais déménager au Québec au mois de Juillet, je serai résident permanent et travailleur autonome (l'équivalent en France de l'Entreprise Individuelle).
Je vais donc radier mon Entreprise Individuelle en France mais j'ai un problème concernant le "timing" à respecter.
Dois-je radier mon EI seulement lorsque je suis installé au Québec (par exemple au mois d'Août) ou puis-je radier mon EI avant mon départ (par exemple au mois de Juin) pour faciliter les démarches ?
Que se passe-t-il si entre le moment où je demande la radiation et mon départ au Québec, je perçois encore des revenus de clients français ?
Merci d'avance pour une éventuelle réponse,
Geoffrey
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Il faut radier l'EI une fois tous les paiements reçus de vos clients. - Contacter en MP
Geofffrey38
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009
Bonjour et merci pour votre réponse,Freelance91 a écrit : Il faut radier l'EI une fois tous les paiements reçus de vos clients.
J'ai oublié une précision importante : je vends un service dématérialisé (de la formation à distance, sur internet) et, par conséquent, l'activité ne s'arrête pas. Chaque jour je facture une trentaine de clients.
Je pourrais mettre l'activité "en pause" le temps que la bascule s'effectue, mais cela représente une perte de plusieurs milliers d'euros alors que les charges sont toujours présentes.
Bien cordialement,
