Séjour de plus de 6 mois à l'étranger
horsechol
Bonjour à tous,
Alors voilà, je suis en EI au réel et j'envisage de passer plus de 6 mois par an à l'étranger tout en continuant à travailler comme aujourd'hui (le pays envisagé a un accord avec la France pour éviter la double imposition)
Cela implique donc que je conserve mon entreprise individuelle en France et que mes clients seront exclusivement des entreprises françaises domiciliées en France (je conserve aussi mon compte bancaire en France bien entendu).
J'ai vu sur internet concernant les 183 jours et j'ai aussi cherché sur le forum mais j'avoue que ça reste pas encore très clair.
En sachant que je conserve mon activité en France ainsi que 100% de mes revenus, pourriez vous me dire ce qu'il conviendra de faire pour l'IR ? Dans mon cas, je conserve le centre des mes intérêts économiques en France et j'aurai un adresse en France mais en tant que "hébergé chez quelqu'un".
Merci par avance
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Vu que ta société restera en France, peu importe le temps que tu passes sur le territoire, le fisc français considèrera que ta domiciliation fiscale se trouve en France. Ce qui veut dire que tu paieras tes impôts sur le revenu en France. Tu devras vraisemblablement les déclarer à ton pays de vie en espérant effectivement que la double imposition soit bien considérée et que tu n'aies pas à payer d'autres taxes là-bas.
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Vu que ta société restera en France,
Sauf qu'il n'est pas en société...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci pour cette réponse.
Donc il me faudra voir sur place si je dois déclarer mes revenus français dans le pays dans lequel je compte aller. Et si c'est le cas, faire "jouer" l'accord de non double imposition.
Je n'ai rien à faire avant de partir alors ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Il faut lire la convention fiscale qui lie la France à ce pays mais tu risques de devoir payer dans les 2 pays puis faire jouer la convention fiscale pour déduire l'impôt Français de l'impôt du pays de résidence.
Et si l'URSSAF local s'en mêle ...
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horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011C'est à dire qu'il faudrait avancer l'impôt dans les deux pays et ensuite se faire rembourser en faisant jouer la convention fiscale entre les deux pays ?
Tous les "nomades numériques" rencontrent ce genre de problématique ?
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Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Il faut se renseigner auprès du fisc local mais au pire vous recevrez un remboursement.
Le gros problème reste la protection sociale, l'URSSAF local risque de vous demander de payer des cotisations.
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Désolé mais je comprends pas ce passage :
En sachant que je conserve mon activité en France
Comment pouvez-vous prétendre conserver votre activité en France si vous n'êtes plus en France la plupart du temps ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour,
Je voulais dire que dans le cas que j'envisage éventuellement, le télétravail que je fais depuis toujours en France, je le ferai mais en étant à l'étranger
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Effectivement c'est pas une société... Mais en immat en France avec clients français et structure française, il est à peu près certain qu'en cas de contrôle le fisc considèrera que les impôts sont à payer en France.
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Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Ahem ahem touss touss.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Et le fisc étranger considèrera que l'EI a un établissement stable dans ce pays. ( idem pour l'urssaf local )
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Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Et le fisc étranger considèrera que l'EI a un établissement stable dans ce pays. ( idem pour l'urssaf local )
Je pensais payer mes impôts "tout simplement" en France mais cela m'a l'air bien compliqué entre les deux pays et le reste ....
Je commence à me dire que je vais tout simplement oublier l'idée et rester en France ...
Je pensais avoir un peu de liberté 😄
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Si c'est non définitif, qu'est-ce qui empêche d'être complètement rattaché à la France pour son travail et ses impôts tout en habitant dans un autre état ? J'imagine qu'il faut bien s'organiser pour aller chez le médecin, pour signer un bail, etc., mais rien d'insurmontable ?
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Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Je veux dire, en imaginant que 1. les avoirs restent en france (Compte bancaire perso + pro en france), et 2. le pays est en europe
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Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Dans mon cas, je pensais à un pays hors de l'europe
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Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Le pays qui vous accueille ne va pas apprécier.
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michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
@freelance91. C’est un sujet qui a déjà été abordé voici quelques mois.
Il semble que beaucoup de pays soient peu regardants sur les aspects fiscaux et sociaux en tout cas pour les freelances pratiquant le télétravail. La raison en est peut-être la difficulté à détecter cette forme de travail.
Quand je voyage à l’étranger la majorité des freelances IT avec lesquels j’ai pu échanger travaillent dans diverses proportions dès lors que leur durée de séjour le justifie. Alors que clairement ils n’en n’ont pas le droit et c’est écrit noir sur blanc. Pourtant ils ne cotisent pas dans le pays d’accueil mais en France.
D'ailleurs, il serait intéressant de savoir si tous les participants à ce forum font preuve d'une discipline exemplaire sur ce point. Se coupent-ils totalement de leurs activités professionnelles lorsqu'ils voyagent plusieurs mois à l'étranger ? Sinon respectent-ils les règles fiscales et sociales du pays de destination ?
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Satoshi
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 34Inscrit : 1 novembre 2019Je suis résident en dehors de la France, tout comme ma société. Je travaille dans plusieurs pays pendant mes voyages et je ne suis soumis à aucune restriction en matière de règles fiscales dans le pays de destination. Dans le domaine de l'informatique, il n'y a pas de juridiction dès lors que votre métier se situe dans le cyberespace, ce qui fait disparaître votre juridiction.
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Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Certains pays sont effet en mode "pas vu, pas pris", mais plus le pays a une forte taxation, plus c'est difficile d'y échapper : je connais des cas de redressement de micro-entrepreneurs basés en Suède ( ils ont eu le fisc Suédois + l'URSSAF Suédois sur le dos ).
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Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Dans le domaine de l'informatique, il n'y a pas de juridiction dès lors que votre métier se situe dans le cyberespace, ce qui fait disparaître votre juridiction.
C'est évidemment complètement faux. Vous ne travaillez pas dans le cyberespace, vous avez une existence physique et une localisation physique...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-692438
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 10 mai 2023Le domicile n’est qu’un des paramètres pris en compte. Les impôts ont également la notion de "centre des intérêts économiques".
Pour ceux que ca intéresse, je ne peux que suggérer d’aller chercher les infos à la source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62
