Client basé à l'étranger
Free-Worker-590246
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai l'opportunité de travailler avec une entreprise basée à Abou Dhabi qui elle-même fournira prochainement une prestation informatique dans le cadre d'un projet en France.
Dans ce cas précis, je serai donc en France pour exercer cette activité.
Le paiement se ferait via un virement de la part de la société basée à Abou Dhabi en fonction des jours travaillés et du TJM négocié.
Le document que je dois signer et qui nous liera s'appelle SOW pour "statement of work".
C'est la première fois que je rencontre ce type d'opportunité.
Avant d'accepter cette opportunité, des questions persistent :
Comment déclarer cette activité sachant que je suis résidant en France et donc imposable en France ?
Est il possible d'avoir une simulation sur combien je pourrais avoir en net après impôt en fonction du TJM négocié ?
J'imagine qu'il existe des manières tout à fait légales pour faire une optimisation fiscale compte tenu de cette situation particulière ? (Ex. : Portage salarial vs. Autre statut juridique en indépendant)
Je tiens à préciser que je suis novice dans le monde du freelance donc mes questions sont probablement basiques.
Merci par avance à la communauté pour vos réponses !
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Free-Worker-593157
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 16Inscrit : 13 mai 2022Comment déclarer cette activité sachant que je suis résidant en France et donc imposable en France ?
Rien de particulier à déclarer en comparaison d'une prestation en France. Le seul point peut être si la TVA est appliqué sur ton travail (ce qui est peu probable).
Est il possible d'avoir une simulation sur combien je pourrais avoir en net après impôt en fonction du TJM négocié ?
Cela dépend de nombreux facteurs (type de structure : Auto-entreprise; SASU; portage.....). Tu trouveras ton bonheur sur Google.
J'imagine qu'il existe des manières tout à fait légales pour faire une optimisation fiscale compte tenu de cette situation particulière ?
Aucune situation ne rend plus pertinente le recours à "l'optimisation légale" qu'une autre. Si c'est légal, c'est fait pour être appliqué dans tous les cas.
Après, bien évidemment, si tu veux te la jouer coquin/raccroc, rien ne t'oblige à déclarer en France puisqu'il y'a très peu de chances que l'URSSAF aille enqueter sur cette entreprise aux UAE. Mais sache qu'il y'a deux choses sûres dans la vie : la mort et les impôts.
Enfin, gros point important, aussi sérieux ton client est, celui-ci étant aux UAE peut poser de nombreux problèmes :
la garantie d'être payé
le doute que pourrait avoir ta banque/TracFin sur des virements reçus des UAE.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Après, bien évidemment, si tu veux te la jouer coquin/raccroc, rien ne t'oblige à déclarer en France puisqu'il y'a très peu de chances que l'URSSAF aille enqueter sur cette entreprise aux UAE. Mais sache qu'il y'a deux choses sûres dans la vie : la mort et les impôts.
Euh... pardon ? Faudra expliquer à la foule de quel droit il pourrait déclarer autre part qu'en France... Quant à ne pas déclarer du tout, c'est osé, surtout de nos jours avec les déclarations de plus en plus informatisées (et croisées).
À moins que notre ami soit salarié par la société émiratie, et que celle-ci le paye avec une retenue des charges sociales à la source et qu'il y ait un accord bipartite de non double imposition avec la France (auquel cas il devra quand même déclarer), tout autre cas obligera à déclarer et à payer en France si je ne m'abuse.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2022Hello Free-Worker-593157
Merci pour le temps pris à me répondre !
J'ai pris le temps de me renseigner et effectivement rien à faire en particulier car du fait que je sois résident fiscal français alors tout doit être fait comme si je facturais une prestation en France, hormis que la facture doit être sans TVA, les EAU n'ayant pas de taxe de ce type.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2022Hello Fred
Merci pour ta réponse, et l'idée étant bien que je sois freelance et non salarié donc oui je dois bien tout déclarer en France.
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Et demande à ce que les frais bancaires soient à leur charge, parce qu'un virement par Swift peut coûter cher.
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2022Hello Freelance91
Merci pour ce conseil très important auquel je fais face actuellement.
L'entreprise prévoit de me faire un virement en EUR à partir d'un compte basé à Abou Dhabi, donc pour moi c'est un virement SWIFT.
Saurais-tu où ouvrir mon compte bancaire pour avoir 0 frais sur les virements reçus hors zone euro, sachant que ces virements seront bien en EUR ?
Je suis en train de chercher sur Google mais difficile de s'y retrouver, surtout de trouver la ou les banques avec 0 frais sur les virements SWIFT reçus ...
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Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Je n'en connais aucune, elles facturent toutes les virements SWIFT entrants, il faudrait négocier avec la société pour qu'elle envoie le virement en OUR
https://help.qonto.com/fr/articles/4359547-combien-coute-la-reception-d-un-virement-swift
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Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2022Merci encore Freelance91 pour ta réactivité, je dois donc en discuter.
Est-ce que tu aurais une (ou des banques) à conseiller ?
Notamment celle qui occasionne le moins de frais possible pour un virement SWIFT entrant ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Je réagis un peu tardivement, mais je trouve un peu bizarre de travailler depuis la France, passer par une société à Abou Dhabi, qui elle même bosse pour une boite française.
Ça ressemble beaucoup aux montages foireux avec le Luxembourg ou l'Angleterre, non ?
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-590246
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2022Hello Droopyann
Merci pour ta mise en garde que je comprends totalement.
Vu comme ça, ça peut paraître curieux, mais les personnes avec qui je travaille sont de confiance, je les connais personnellement.
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Free-Worker-546516
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 25 juillet 20211- Tu es resident fiscal toute la fiscalite française s applique normalement charges sociales impot etc...
2 - ton client est etranger, tu ne lui factureras pas de TVA française ( c est de l export).
3 - Concernant les frais bancaires, on ne peut pas faire des comptes d epicier avec un client. dans ton calcul de coût journalier, il faut prendre en compte ce point
4 - concernant les "malins"qui font des delocalisations fiscales ( portugal etc) alors qu ils exercent en france, cela s appelle un abus de droit, le fisc peut requalifier en l etat. si tu te fais ratrapper par la patrouille paiement des arrieres plus prune plus recuperation des organismes sociaux français.
=> facile pour le fisc de prouver que physiquement tu es en france plus de 180j par an (abonnenment internet, tele, electricite gaz, loyers etc...)
principe tu n as pas d anteriorite fiscale en societe ou freelance, les fisc disposes d outil pour detecter les anomalies avec AI.
5 - concernant abou dabi il n y pas de recours en cas de contentieux. ton client te plante tu fais quoi ? quels recours quelles penalites etc...
bref verifie ton contrat ou ton bon de commande.
en gros tu supportes à 100% un risque operationnel. perso je ferais attention 10 fois avant de signer avec une societe française installe a abou dabi pour un projet en france (je verifierai anteriorite et reference) ton client devrait avoir un bureau de representation en france. tu lui emetrait tes factures avec TVA et elle te reglerait via virement SEPA en euro (pas de risque de change).
henri topiol
