Free-Worker-590246
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Réponse postée 8 février 2023 10:08
Bonjour NC_EB,
Merci pour ta réponse !
Du coup je comprends que par sécurité mieux vaut indiquer la date de fin, et être modulable en disant par exemple uniquement le mois (et donc le refaire chaque mois) ou étendre sur tout l'exercice comptable.
Pour le PV de Janvier, est ce que tu l'as fait sur la base d'un modèle classique de PV de non rémunération sans consulter un expert comptable ?
Réponse postée 8 février 2023 09:52
Bonjour,
Je suis également dans le même cas de figure.
Est ce que Pôle Emploi exige de préciser une date de fin pour la non rémunération ? Je vois également que certains disent qu'il faut l'indiquer et d'autre non ...
Autre point : Pôle Emploi ne précise pas si le PV de non rémunération doit être effectué par l'intermédiaire d'un expert comptable ou uniquement par mes soins en tant que Président de SASU ...
Réponse postée 27 janvier 2023 11:18
Bonjour,
Je ne l'avais pas compris comme ça, merci.
Du coup effectivement, j'ai la possibilité de saisir un pourcentage pour le capital et les droits de vote.
J'imagine donc devoir saisir le pourcentage comme suit ?
Capital :
100% pleine propriété
0% nue propriété
Droits de vote :
100% pleine propriété
0% nue propriété
0% usufruit
Merci encore pour votre aide !
Réponse postée 27 janvier 2023 10:09
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, vu comme ceci, la première réponse semble la plus pertinente.
Lorsque je choisis la première case, j'ai deux autres onglets qui apparaissent et je dois faire un choix de nouveau, et je ne comprends pas quelle option je dois choisir.
Ci-dessous ce que l'écran affiche :
Moyen d'exercice du pouvoir *
Détermination en fait, par les droits de vote dont il dispose, des décisions dans les assemblées générales de la société déclarante
Détention du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration de direction ou de surveillance de la société déclarante
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai préfère sélectionner la dernière option, à savoir "Autre"
Bonjour,
Vous avez 3 choix :
tout moyen
détention et/ou droits de vote de 25% et plus
autre
Vous détenez et avez droits de vote de 100%...
A votre avis ?
Réponse postée 27 janvier 2023 09:47
Bonjour,
Oui tout à fait.
Du coup, savez vous quelle case est la plus appropriée ?
En SASU, vous avez 100% des parts et des droits de vote.
Réponse postée 27 janvier 2023 09:37
Bonjour,
J'ai eu le choix entre ces options via le guichet unique :
Exercice par tout autre moyen d'un pouvoir de contrôle
Détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote
A défaut de choix de l'une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société
J'ai coché la dernière.
Réponse postée 25 janvier 2023 22:08
Bonsoir à tous,
Je suis en train de créer une SASU via le guichet unique et, après avoir validé mon dossier, j'ai reçu un retour du greffe du tribunal de commerce m'indiquant de faire une régularisation à mon dossier avec l'observation suivante :
Pour procéder à la régularisation de votre demande d’inscription, il convient de nous fournir les renseignements ou pièces manquants suivants par le biais du Guichet unique via le portail https://procedures.inpi.fr :
Document de synthèse BE INPI : Il convient de déclarer la détention directe à hauteur de 100%.
Quand je clique sur le bouton pour faire la régularisation, cela me renvoie vers le dossier que j'ai validé.
Est ce que vous auriez une idée sur ce qui manque exactement ?
Je vois, de mon côté, deux pistes :
Soit j'ai oublié de joindre un document, mais je ne vois pas du tout lequel (j'ai envoyé tous les documents demandés avec le dossier)
Soit j'ai mal coché une case sur la rubrique dédiée aux modalités de contrôle du bénéficiaire effectif. J'ai le choix entre ces options, et j'ai coché la dernière :
Exercice par tout autre moyen d'un pouvoir de contrôle
Détention de plus de 25% du capital ou du droit de vote
A défaut de choix de l'une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdu
Réponse postée 2 janvier 2023 01:17
Bonjour à tous !
Je me pose la même question mais dans l'autre sens pour un client situé à l'étranger.
Je dois recevoir des virements hors zone euro, donc SWIFT, en EUR.
A ce jour, je vois 3 banques : Revolut (3 euros par virement SWIFT entrant), Qonto (5 euros ou gratuit en fonction de l'abonnement), Wise (aucune idée du prix, cela n'apparaît pas sur Internet).
Sauriez-vous quelle banque faut-il privilégier ?
Merci d'avance !
Réponse postée 29 décembre 2022 16:14
Il se trouve que j'ai trouvé aussi par le plus grand des hasards qu'on peut télécharger les documents librement sur pappers.fr, donc oui j'ai procédé comme cela après avoir posté ma question, merci beaucoup !
Ta réponse aidera d'autres indépendants en cours de création de société :)
Tu vas sur https://www.pappers.fr/ , tu choisi une entreprise qui fais la même chose que toi (code APE / NAF), tu regardes leurs status et tu fais la même chose :)
Réponse postée 29 décembre 2022 16:12
Merci pour ton retour, effectivement henrri.com a l'air d'être intéressant pour la facturation :)
Bonjour,
j'ai créé ma SASU il y a 4,5 ans bientôt, sans faire appel à un avocat ni à un EC. J'ai acheté des exemples de statut sur societe.com et un ami m'a fourni les siens.
Mon site de référence a été par ailleurs : https://sas-sasu.info/. Une mine d'or.
J'ai cependant un EC pour toute la partie administrative (soit déclaration de TVA, bulletins de salaire, déclaration URSSAF, bilans etc.) excepté la facturation que je fais grâce à henrri.com . Le coût n'est pas très élevé.
Réponse postée 29 décembre 2022 16:11
Bonjour,
Merci à tous pour vos retours !
Ce qui me gène est que j'aimerai ouvrir un compte pro avec une banque en ligne qui ne propose pas de dépôt en capital, mais qui m'arrange sur d'autres services que je ne vois nulle part ailleurs dans les autres banques en ligne ou banques traditionnelles.
L'idée est d'avoir un compte pro transitoire qui me servira uniquement à déposer les fonds, mais beaucoup de banques proposent un pack complet avec abonnement sur un an. Après recherche, il semble que Sogexia puisse répondre à mes besoins (0 frais de tenue de compte et de dépôt de capital), je continue mes recherches.
Bonsoir,
Je suis également en train de me lancer par moi-même dans la création d'une SASU et je suis tombé sur ce sujet qui répond à beaucoup de mes questions.
Ca devient un peu compliqué de s'y retrouver pour la rédaction des statuts, car il existe plusieurs modèles sur Internet.
Sauriez-vous où je peux trouver un modèle qui correspondait à un freelance dans l'IT ?
Autre point : J'aimerai déposer mon capital dans une banque différente de celle où j'aimerai ouvrir mon compte pro. Auriez-vous une recommandation sur le ou les établissements où je pourrais me tourner pour avoir rapidement le certificat de dépôt ?
Merci !
Réponse postée 27 décembre 2022 19:52
Bonsoir,
Je suis également en train de me lancer par moi-même dans la création d'une SASU et je suis tombé sur ce sujet qui répond à beaucoup de mes questions.
Ca devient un peu compliqué de s'y retrouver pour la rédaction des statuts, car il existe plusieurs modèles sur Internet.
Sauriez-vous où je peux trouver un modèle qui correspondait à un freelance dans l'IT ?
Autre point : J'aimerai déposer mon capital dans une banque différente de celle où j'aimerai ouvrir mon compte pro. Auriez-vous une recommandation sur le ou les établissements où je pourrais me tourner pour avoir rapidement le certificat de dépôt ?
Merci !
Réponse postée 20 décembre 2022 23:52
Merci encore Freelance91 pour ta réactivité, je dois donc en discuter.
Est-ce que tu aurais une (ou des banques) à conseiller ?
Notamment celle qui occasionne le moins de frais possible pour un virement SWIFT entrant ?
Et demande à ce que les frais bancaires soient à leur charge, parce qu'un virement par Swift peut coûter cher.
Réponse postée 20 décembre 2022 20:25
Hello Droopyann
Merci pour ta mise en garde que je comprends totalement.
Vu comme ça, ça peut paraître curieux, mais les personnes avec qui je travaille sont de confiance, je les connais personnellement.
Je réagis un peu tardivement, mais je trouve un peu bizarre de travailler depuis la France, passer par une société à Abou Dhabi, qui elle même bosse pour une boite française.
Ça ressemble beaucoup aux montages foireux avec le Luxembourg ou l'Angleterre, non ?
Réponse postée 20 décembre 2022 20:23
Hello Freelance91
Merci pour ce conseil très important auquel je fais face actuellement.
L'entreprise prévoit de me faire un virement en EUR à partir d'un compte basé à Abou Dhabi, donc pour moi c'est un virement SWIFT.
Saurais-tu où ouvrir mon compte bancaire pour avoir 0 frais sur les virements reçus hors zone euro, sachant que ces virements seront bien en EUR ?
Je suis en train de chercher sur Google mais difficile de s'y retrouver, surtout de trouver la ou les banques avec 0 frais sur les virements SWIFT reçus ...
Et demande à ce que les frais bancaires soient à leur charge, parce qu'un virement par Swift peut coûter cher.
Réponse postée 20 décembre 2022 20:20
Hello Fred
Merci pour ta réponse, et l'idée étant bien que je sois freelance et non salarié donc oui je dois bien tout déclarer en France.
Comment déclarer cette activité sachant que je suis résidant en France et donc imposable en France ?
Rien de particulier à déclarer en comparaison d'une prestation en France. Le seul point peut être si la TVA est appliqué sur ton travail (ce qui est peu probable).
Est il possible d'avoir une simulation sur combien je pourrais avoir en net après impôt en fonction du TJM négocié ?
Cela dépend de nombreux facteurs (type de structure : Auto-entreprise; SASU; portage.....). Tu trouveras ton bonheur sur Google.
J'imagine qu'il existe des manières tout à fait légales pour faire une optimisation fiscale compte tenu de cette situation particulière ?
Aucune situation ne rend plus pertinente le recours à "l'optimisation légale" qu'une autre. Si c'est légal, c'est fait pour être appliqué dans tous les cas.
Après, bien évidemment, si tu veux te la jouer coquin/raccroc, rien ne t'oblige à déclarer en France puisqu'il y'a très peu de chances que l'URSSAF aille enqueter sur cette entreprise aux UAE. Mais sache qu'il y'a deux choses sûres dans la vie : la mort et les impôts.
Enfin, gros point important, aussi sérieux ton client est, celui-ci étant aux UAE peut poser de nombreux problèmes :
la garantie d'être payé
le doute que pourrait avoir ta banque/TracFin sur des virements reçus des UAE.
Réponse postée 20 décembre 2022 20:18
Hello Free-Worker-593157
Merci pour le temps pris à me répondre !
J'ai pris le temps de me renseigner et effectivement rien à faire en particulier car du fait que je sois résident fiscal français alors tout doit être fait comme si je facturais une prestation en France, hormis que la facture doit être sans TVA, les EAU n'ayant pas de taxe de ce type.
Comment déclarer cette activité sachant que je suis résidant en France et donc imposable en France ?
Rien de particulier à déclarer en comparaison d'une prestation en France. Le seul point peut être si la TVA est appliqué sur ton travail (ce qui est peu probable).
Est il possible d'avoir une simulation sur combien je pourrais avoir en net après impôt en fonction du TJM négocié ?
Cela dépend de nombreux facteurs (type de structure : Auto-entreprise; SASU; portage.....). Tu trouveras ton bonheur sur Google.
J'imagine qu'il existe des manières tout à fait légales pour faire une optimisation fiscale compte tenu de cette situation particulière ?
Aucune situation ne rend plus pertinente le recours à "l'optimisation légale" qu'une autre. Si c'est légal, c'est fait pour être appliqué dans tous les cas.
Après, bien évidemment, si tu veux te la jouer coquin/raccroc, rien ne t'oblige à déclarer en France puisqu'il y'a très peu de chances que l'URSSAF aille enqueter sur cette entreprise aux UAE. Mais sache qu'il y'a deux choses sûres dans la vie : la mort et les impôts.
Enfin, gros point important, aussi sérieux ton client est, celui-ci étant aux UAE peut poser de nombreux problèmes :
la garantie d'être payé
le doute que pourrait avoir ta banque/TracFin sur des virements reçus des UAE.
Réponse postée 17 novembre 2022 15:09
Bonjour à toutes et à tous !
J'ai l'opportunité de travailler avec une entreprise basée à Abou Dhabi qui elle-même fournira prochainement une prestation informatique dans le cadre d'un projet en France.
Dans ce cas précis, je serai donc en France pour exercer cette activité.
Le paiement se ferait via un virement de la part de la société basée à Abou Dhabi en fonction des jours travaillés et du TJM négocié.
Le document que je dois signer et qui nous liera s'appelle SOW pour "statement of work".
C'est la première fois que je rencontre ce type d'opportunité.
Avant d'accepter cette opportunité, des questions persistent :
Comment déclarer cette activité sachant que je suis résidant en France et donc imposable en France ?
Est il possible d'avoir une simulation sur combien je pourrais avoir en net après impôt en fonction du TJM négocié ?
J'imagine qu'il existe des manières tout à fait légales pour faire une optimisation fiscale compte tenu de cette situation particulière ? (Ex. : Portage salarial vs. Autre statut juridique en indépendant)
Je tiens à préciser que je suis novice dans le monde du freelance donc mes questions sont probablement basiques.
Merci par avance à la communauté pour vos réponses !
