Assurance pour un développeur logiciel - ca existe ?

Bonjour
ces clauses paraissent en effet pas mal restrictives.
Pour la mienne (Axa) j'ai en tant que développeuse/ graphiste uniquement les activités couvertes soient :

• "Création de sites Internet avec ou sans gestion de site de communication («Chat room») ou forum interactif"
• "Fabrication, édition, vente de logiciels et installation de programmes informatiques, y compris en matière de téléphonie mobile"

Ce qui correspond à peu près à ce que je leur avait décrit lors de la prise de contact.

J'ai deux clauses restrictives concernant l'activité :

• ne pas intervenir dans les domaines : financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement,
• ne pas intervenir dans la mise en œuvre des solutions qu’il préconise dans le cadre de sa mission de conseil,

"ne pas intervenir dans les domaines : financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement" ...
Armement , ok, c'est peut être spécial, mais les autres: industriel, construction, pharmaceutique, financier, ca fait beaucoup de monde.
En plus "ingénierie industrielle" c'est large: toutes les entreprises de l'industrie ?

Pour avoir "pratiqué" (en client) les assureurs moto, tout ce qui peut annuler un contrat en cas de litige important est bon, donc ça revient un peu à ne pas être assuré.

En tout cas, merci pour votre réponse, je n'irai probablement pas voir Axxa non plus

:)

C'est très surprenant de voir une liste d'exclusions si large.
Je conseille les sociétés dans le domaine de l'innovation et mon assurance n'est pas si restrictive.

Peut être que le conseil et la réalisation (développement) ont des portées / implications juridiques très différentes ?

Et le nom de votre assurance si ca n'est pas indiscret ? je peux toujours faire une demande de proposition pour voir.
Groupama c'est en cours j'attends le contrat, je pense aussi aller voir Genrali...

Et à contacter quelques anciens collègues qui sont passés freelance.

Bonjour,

Si ça peut vous aider voici ce qui est garantie par mon assurance :
Votre activité principale : Entreprise de services du numérique.
Sont inclus les métiers suivants :
- Conseil et formation en systèmes informatiques
- Edition et création de logiciels standards
- Edition de jeux électroniques
- Edition de logiciels système et de réseau
- Edition de logiciels outils de développement et de langages
- Développement et maintenance de programmes personnalisés y compris documentations les concernant
- Edition ou création de sites ou de portails internet
- Réalisation de logiciels de e-commerce
- Récupération, duplication et restauration de données informatiques

J'ai ajouté l'industrie automobile pour le contrat mais pas le spatial / aéronautique
- Vous fabriquez ou vendez des produits, ou réalisez des prestations pour l’industrie automobile.
- Vous ne fabriquez pas ou ne vendez pas, n’intervenez pas ou ne réalisez pas de prestations pour des produits destinés à des
véhicules de compétition ou à des prototypes.
- Vous ne fabriquez pas, ne vendez pas de produits destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale, ne réalisez pas de prestations
dans ces secteurs d'activités.
- Vous ne fabriquez pas, ne vendez pas de produit destinés à l’industrie nucléaire, ne réalisez pas de prestations dans le domaine
du nucléaire.

Je suis à 507€ de cotisation / an avec un service d'information juridique accessible du lundi au vendredi (8H - 20H) et le samedi (8H - 18H).

L'assurance est MMA-PRO basé sur un CA annuel d'environ 100K€Pour générali j'avais obtenu un devis à 761€ / an pour le même type de presta et la Matmut n'avais pas réussi à me trouver un contrat d'assurance par rapport à mon activité

Merci bcp pour votre réponse.
C'est bien le genre de contrat qui me conviendrait. :)
Mais la proposition que MMA m'a fait est très différente, c'est curieux...

Il s'agit d'un contrat MMA Entreprise avec clause pour les services numériques ,
notamment (extrait):
...
Clause n° 536 : Services du Numérique
Vous n’exercez pas les activités suivantes :
- Informatique de process industriel,
- Fournisseur d’accès à Internet,
- Développement, maintenance de logiciels liés directement à la sécurité des personnes ou des biens,
- Développement, maintenance, vente de logiciels directement installés ou incorporés dans un appareil de transport
et liés à la sécurité ou à la navigation,
- Développement, maintenance ou vente de logiciels de jeux avec gains,
- Développement, maintenance de logiciels de traitement de flux monétaires et financiers et/ou de logiciels de
gestion de patrimoine financier. Toutefois, la simple revente de logiciels standards demeure garantie,
- Développement, maintenance de logiciels de sécurité logique dont anti-virus. Toutefois, la simple revente de logiciels
standards demeure garantie,
- Développement, maintenance, vente d’applicatifs ou de matériel d’aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques.
- Hébergement de données médicales.
Vous n’exercez pas d’activité dans le domaine de la défense.
Vous procédez systématiquement à une recette des logiciels que vous développez.
Si vous exercez une activité d’hébergement de données informatiques (y compris sites Internet), la garantie est
acquise si vous avez déclaré cette activité au contrat et sous réserve :
- d’empêcher l’accès au contenu d’un site dès injonction d’une autorité judiciaire,
- de l’existence d’un service interne ou externe chargé de la sécurité des systèmes,
- d’effectuer les sauvegardes des programmes et données nécessaires à un redémarrage de votre activité, et de
conserver au moins un exemplaire de ces sauvegardes, testé et certifié, à l’extérieur des locaux d’exploitation,
- d’utiliser des serveurs distants situés dans l’Espace Economique Européen, ou si vous sous-traitez cette activité,
de faire appel exclusivement à des sous-traitants européens.
...
(il s'agit ici de MMA, la proposition MATMUT/HISCOX est à peu près identique avec en plus interdiction de développement mobile et médical et de datacenter (???))

pour un montant de 476 TTC par an, ce qui serait très raisonnable si cela assurait quelque chose,
mais avec toutes ces restrictions ca n'assure plus rien.

Peut-être cela vient-il de mon code activité qui est '6201Z programmation informatique'

Je vais voir si je peux renégocier tout ça.

Merci

Désolé en fait je n'avais pas vu mais j'ai bien les mêmes clauses à la fin du contrat :
Clause n° 536 : Services du Numérique
Vous n’exercez pas les activités suivantes :
- Informatique de process industriel,
- Fournisseur d’accès à Internet,
- Développement, maintenance de logiciels liés directement à la sécurité des personnes ou des biens,
- Développement, maintenance, vente de logiciels directement installés ou incorporés dans un appareil de transport
et liés à la sécurité ou à la navigation,
- Développement, maintenance ou vente de logiciels de jeux avec gains,
- Développement, maintenance de logiciels de traitement de flux monétaires et financiers et/ou de logiciels de
gestion de patrimoine financier. Toutefois, la simple revente de logiciels standards demeure garantie,
- Développement, maintenance de logiciels de sécurité logique dont anti-virus. Toutefois, la simple revente de logiciels
standards demeure garantie,
- Développement, maintenance, vente d’applicatifs ou de matériel d’aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques.
- Hébergement de données médicales.
Vous n’exercez pas d’activité dans le domaine de la défense.
Vous procédez systématiquement à une recette des logiciels que vous développez.
Si vous exercez une activité d’hébergement de données informatiques (y compris sites Internet), la garantie est
acquise si vous avez déclaré cette activité au contrat et sous réserve :
- d’empêcher l’accès au contenu d’un site dès injonction d’une autorité judiciaire,
- de l’existence d’un service interne ou externe chargé de la sécurité des systèmes,
- d’effectuer les sauvegardes des programmes et données nécessaires à un redémarrage de votre activité, et de
conserver au moins un exemplaire de ces sauvegardes, testé et certifié, à l’extérieur des locaux d’exploitation,
- d’utiliser des serveurs distants situés dans l’Espace Economique Européen, ou si vous sous-traitez cette activité,
de faire appel exclusivement à des sous-traitants européens.

Il me semblait bien que j'avais d'ailleurs une clause sur la sécurité des personnes, j'ai un client qui m'avait demandé de travailler sur un projet safety et je me rapelle avoir indiqué dans l'offre que je me dégagait de toute responsabilité en cas de problème sur le logiciel pouvant mettre en danger la personne, au final c'est le client final qui prenait cette responsabilité notamment lors des essais du logiciel, il disposait d'ailleurs de sa propre assurance pour ce risque

Du coup ça vous aide pas beaucoup pour votre cas ...

Après il faut regarder plus précissement les clauses, pour tout ce qui est process industriel ça va concerner les logiciels utilisé dans le process de fabrication par exemple, si votre logiciel tombe en panne des arrêts de ligne assez couteux peuvent être demandé mais rien n'empêche de développer un logiciel IOT pour une application industrielle.De la même manière pour les jeux sur mobile, il n'y a pas de contre indication c'est seulement les jeux avec gains qui sont réglementés

Bonsoir,

Comme déjà évoqué dans d'autres fil, je passe personnellement par wemind (https://www.wemind.io/rcpro) et j'en suis plutôt content.
J'ai la chance de ne jamais avoir eu de sinistre, ça aide.

Il me semble que ça pourrait coller, ils sont spécialisés pour les indépendant de la tech, donc les développeurs font partie de leur coeur de cible.
Je n'ai pas vu de restrictions, comme vous les décrivez pour d'autres, dans leurs conditions générales. Je vous laisse voir. N'hésitez pas à me donner votre avis.

Très intéressant, à première vue, ils ont l'air très orientés développement.
Avec aussi quelques activités non couvertes: développement de logiciels de systèmes industriels, de transactions financières etc...
A éplucher, ca pourrait m'aller.
Merci pour l'info

Tant mieux si ça aide, c'est le but du forum 😉
N'hésitez pas à les contacter, ils sont réactifs.
Je ne sais pas si ils font du spécifique si vous avez un besoin particulier.

grumpy-coder a écrit : "ne pas intervenir dans les domaines : financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement" ...
Armement , ok, c'est peut être spécial, mais les autres: industriel, construction, pharmaceutique, financier, ca fait beaucoup de monde.
En plus "ingénierie industrielle" c'est large: toutes les entreprises de l'industrie ?

Pour avoir "pratiqué" (en client) les assureurs moto, tout ce qui peut annuler un contrat en cas de litige important est bon, donc ça revient un peu à ne pas être assuré.

En tout cas, merci pour votre réponse, je n'irai probablement pas voir Axxa non plus

:)

alors je leur avais posé la question pour l'ingénierie industrielle car le plus gros employeur de ma région fait partie de ce secteur. Pour eux tant que je n'interviens pas sur les chaines de production (par exemple que je reste sur les logicels RH) c'état couvert. après je n'ai eu que cette info sur un échange oral et en me disant que je changerai probablement d'assureur à ce moment là.
Leur gros avantage pour moi en première année de micro c'était leur prix (189,47 / an) mais c'est effectivement lié à des conditions restrictives.

Merci pour ces précisions.
Je dois développer une application qui a directement à voir avec le domaine médical et les soins apportés aux patients (une application d'alerte pour aide soignants).
C'est un domaine ou les préjudices et indemnités peuvent atteindre des montants importants, avec en plus une responsabilité en cas de dysfonctionnemnt difficile à déterminer : voir si c'est l'application (défaut de conception ou réalisation donc moi), le portable (l'utilisateur qui a un portable inadapté, pas à jour ou un virus), le réseau 4g, la saisie/le traitement de données ou un autre facteur qui est en cause...
Je vais en parler avec mon client.
NB: le cas de l'IOT est tout à fait similaire. Le cout d'une catastrophe industrielle peut atteindre un montant pharaonique et j'imagine qu'il est très difficile de montrer avec certitude que votre développement autour des capteurs & du monitoring n'est pas en cause... lol

Il y a aussi AIG via courtier qui couvrait tous mes besoins et était proposé à tarif raisonnable.

Merci

Et votre contrat ne spécifiait pas de clauses particulières comme celles dont on parlait (exclusion des activités de développement pour les process industriels, développement de logiciels de gestion de patrimoine financier, développement dans le domaine médical etc) ?

Bonjour "grumpy-coder",

Décidément, les contrats RC PRO/EXP font grand bruit en ce moment.

Il m'est arrivé, il y a quelques années, une petite bricole dans le cadre de mes activités, pourtant couvertes par une de ces clauses d'exclusion
(pour information, mes activités m'obligent à souscrire à ces clauses limitatives justement, car dans mes activités globales, j'en ai besoin, cependant limitées à des exceptions et comme on ne le répète jamais assez : "mieux vaut sortir couvert que nu comme un ver").

Concernant la RC PRO et un cas d'utilisation concret, vous pourriez relire ce fil : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/21792-garantie-protection-juridique,
De mon côté, mon contrat contient les 2 (RC PRO/EXP), mais c'est selon (négocié via un courtier).

Il y a toujours un ensemble de clauses particulières ou restrictives ou à l'exclusion et cela est tout simplement juridiquement normal et logique, selon que vous êtes OIV, EIV, grands groupes, "gourous", ou comme "Pinot, simple freelance",pouvant prouver "noir sur blanc" que vous n'avez que des expériences réussies et facilement contrôlables et vérifiables, par l'assureur, le courtier, ou le groupement d'assurances, dans les domaines concernés, que vous êtes accrédité DGA au plus haut niveau d'habilitation, que vous détenez toutes les certifications même les plus improbables pour les produits sur lesquels vous allez intervenir, que vous êtes capables " d'encaisser " financièrement, juridiquement, pénalement un litige, un problème grave (une personne décède par votre faute par exemple), etc. Il y a pleins de situations qui peuvent vous mettre en cause directement, dans le cas où un de vos clients déclinerait toute responsabilté en cas de faute de programmation (exemple: vous vous trompez d'une simple instruction dans les paramètres du calculateur de tirs automatiques d'un "Rafale Marine" ... je ne vous laisse même pas imaginer ce que cela peut donner comme résultat (moi, je le sais pour l'avoir vu en situation réelle !).

Attention, les domaines les plus sensibles sont ceux que vous avez cités, de plus, attention tout de même au cas où vous auriez besoin de lever ces clauses, je vous recommande de bien y réfléchir à 2 fois : il faut être très précis sur votre activité et les périmètres d'invention accompagnés ou pas, sinon, c'est la bérézina.

Je me rappelle avoir passé une journée entière avec le courtier pour déterminer avec le plus de précision possible, mes secteurs et domaines d'activités, les périmètres susceptibles d'être mis en cause, les preuves pouvant être montrées, les clauses détaillées telles quelles ou à modifier,etc.) - l'IIOT demande une couverture particulièrement exigeante car si vous concevez la partie matérielle et/ou la partie logicielle de la bestiole, ce n'est pas la même chose que de développer l'interface de communication entre l'IIOT et votre application mobile, inventer une nouvelle balise "Argos" ce n'est pas non plus identique. Et en plus, avec l'IOT ou l'IIOT, vous devrez monter "patte blanche", car pour être pleinement couvert, il faut avoir suivi des formations sur des normes bien particulières (ABEILLE, CEM, ...) pour avoir les accréditations (limitées dans le temps et qui coûtent la "peau des roubignolles" à chaque nouveau alinéa) ou pour intervenir sur des contrôles/commandes industriels type SCADA assez pointu dans l'industrie nucléaire civil/militaire, il faut non seulement montrer "patte blanche" mais aussi démontrer que c'est vous l'expert (passage obligé des qualifications, accréditations, certifications et des peitts rendez-vous sympathiques avec les gus de la sécurité intérieure, extérieure, de la sureté nucléaire française et de la DGA) ...

A chaque activité couverte ... son lot de clauses, qui peuvent faire grimper l'addition .... Je vous rassure tout de suite ... vous n'atteindrez pas la cagnotte du loto, même si vous développez une application impliquant des gains financiers ou des jeux d'argent (la brigade financière vous aura auparavant informé des risques encourus).

Oui, pour un développeur informatique, ce genre de contrat proposé par les assureurs sont assez classiques, surtout associé à un code APE très explicite comme le vôtre.

En espérant avoir contribué à éclairer votre lanterne,
Bien à vous,

Yanolezard.

Bonjour Yanolezard,

Je pense comprendre assez bien les risques juridiques, financiers etc, ayant eu connaissance d'interventions malheureuses suivies de procès clients lourds dans la société ou j'ai travaillé auparavant.

Dans le cas qui m'interesse en ce moment (appli mobile dans le domaine medical) même en prenant toutes les précautions possibles et imaginables, garantir le bon fonctionnement 100% 24/7 ne me parait juste pas possible, il y a beaucoup trop d'elements externes non maitrisés: "condition" du portable (age, matériel spécialisé ou pas?, batterie, utilisation pro ou perso, autres applis installées etc), le réseau (wifi ou 4g), la position de la personne et l'accessibilité réseau à l'intant t, les données saisies/utilisées, l'accès au cloud (l'application aura besoin de services cloud) etc.
Je vais donc voir si je peux ajouter une clause de décharge de responsabilité avec le client, en plus de conditions minimales sur le matériel et le logiciel (je n'ai pas eu bcp d'infos pour l'instant), même avec une assurance pro qui couvre ça.
Je vais aussi voir ce qu'il en est des autres freelances sur ce client, je ne suis pas le seul.

Quoiqu'il en soit, quand je vois la liste des exclusions de garantie "standard", je suis quand même perplexe... On n'avait jamais abordé ce sujet avec les anciens collègues qui étaient freelances et je n'avais pas trop anticipé ...

Merci en tout cas pour votre réponse, et pour le lien vers votre cas concret très intéréssant qui a du être effectivement assez stressant ....
Bon... Ca aurait aussi pu être pire, il n'y pas eu d'accident, d'incendie, ou de mort...
au final une bonne grosse pagaille qui fait refléchir :)

Bonne journée,

GrumpyCoder