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Où déclarer mes revenus ?(auto-entrepreneur Fr, résidant UK)
Stephanie2552
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Stephanie2552
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21 avril 2020
Bonjour,
J'écris sur ce forum pour demander s'il y a des auto-entrepreneurs déclarés en France, qui vivent et travaillent au Royaume Uni ?
Voilà ma situation :
Je suis en CDI dans une société Ecossaise et a donc mes impôts prélevés directement à la source.
Je suis en contact avec une société française qui souhaiterait que je vende ses produits au Royaume Uni en tant qu'apporteur d'affaires. Pour cela, je dois donc me déclarer en auto-entrepreneur et je pensais le faire en France afin de bénéficier de la Secu quand j'y repasse et de continuer à cotiser à la retraite française.
Se pose alors le problème de la résidence fiscale. Le Centre des impôts au Royaume Uni (HMRC) me dit que je suis résidente Britannique et que donc, même si je me déclare auto-entrepreneur en France, je devrais leur déclarer ces revenus et payer mes impôts au Royaume Uni, et non en France (et qu'il faudra que je me déclare alors aussi en self-employed au Royaume Uni).
Je lis pourtant, partout, le contraire :
- l'auto-entreprise étant domiciliée en France, je resterais résidente fiscale français (https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger)
- Si, quand vous résidiez à l'étranger, vous perceviez des revenus de France, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devrez lui adresser votre déclaration qui la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443)
- vous n’êtes pas imposable sur vos revenus de source extérieure au Royaume Uni tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. (https://sirelo.fr/angleterre/les-impots-en-angleterre/)
- Si vous avez déjà réglé des impôts dans votre pays d’origine, vous ne serez pas imposable une deuxième fois au Royaume-Uni. Si l’impôt réglé dans votre pays d’origine est supérieur à l’impôt anglais, vous n’aurez pas d’impôt à payer de nouveau au Royaume-Uni sur ces revenus. (https://francais-a-londres.org/t/faut-il-declarer-au-royaume-uni-ses-revenus-de-l-etranger/8934)
Est-ce qu'il y a un détail dont on a omis de parler avec le HMRC ? (je pense notamment aux deux derniers liens ci-dessus)
Comment ça se passe pour vous ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
Bonne soirée,
Stéphanie
J'écris sur ce forum pour demander s'il y a des auto-entrepreneurs déclarés en France, qui vivent et travaillent au Royaume Uni ?
Voilà ma situation :
Je suis en CDI dans une société Ecossaise et a donc mes impôts prélevés directement à la source.
Je suis en contact avec une société française qui souhaiterait que je vende ses produits au Royaume Uni en tant qu'apporteur d'affaires. Pour cela, je dois donc me déclarer en auto-entrepreneur et je pensais le faire en France afin de bénéficier de la Secu quand j'y repasse et de continuer à cotiser à la retraite française.
Se pose alors le problème de la résidence fiscale. Le Centre des impôts au Royaume Uni (HMRC) me dit que je suis résidente Britannique et que donc, même si je me déclare auto-entrepreneur en France, je devrais leur déclarer ces revenus et payer mes impôts au Royaume Uni, et non en France (et qu'il faudra que je me déclare alors aussi en self-employed au Royaume Uni).
Je lis pourtant, partout, le contraire :
- l'auto-entreprise étant domiciliée en France, je resterais résidente fiscale français (https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-a-letranger)
- Si, quand vous résidiez à l'étranger, vous perceviez des revenus de France, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents. Vous devrez lui adresser votre déclaration qui la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31443)
- vous n’êtes pas imposable sur vos revenus de source extérieure au Royaume Uni tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. (https://sirelo.fr/angleterre/les-impots-en-angleterre/)
- Si vous avez déjà réglé des impôts dans votre pays d’origine, vous ne serez pas imposable une deuxième fois au Royaume-Uni. Si l’impôt réglé dans votre pays d’origine est supérieur à l’impôt anglais, vous n’aurez pas d’impôt à payer de nouveau au Royaume-Uni sur ces revenus. (https://francais-a-londres.org/t/faut-il-declarer-au-royaume-uni-ses-revenus-de-l-etranger/8934)
Est-ce qu'il y a un détail dont on a omis de parler avec le HMRC ? (je pense notamment aux deux derniers liens ci-dessus)
Comment ça se passe pour vous ?
Je vous remercie par avance de vos retours,
Bonne soirée,
Stéphanie
-
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007
Mauvaise idée : vous avez compliqué les choses.Stephanie2552 a écrit : Bonjour,
Pour cela, je dois donc me déclarer en auto-entrepreneur et je pensais le faire en France afin de bénéficier de la Secu quand j'y repasse et de continuer à cotiser à la retraite française.
Vous bénéficiez déjà de la sécu lors de votre passage en France, avec votre carte d'assurance européenne fournie par le NHS.
Idem pour la retraire, que vous cotisiez en France ou en Ecosse, ça revient au même.
Vous êtes clairement résident fiscal Britannique, vous y habitez et vous y travaillez à temps plein.
L'activité d'auto-entrepreneur est certes immatriculée en France mais l'activité se déroule depuis le sol UK, qui demeure le centre de vos intérêts économiques.
Il faut regarder la convention fiscale FR/UK, il faudra sans doute payer des impôts en France puis des impôts en Angleterre et ensuite déduire l'impôt FR de l'impôt UK.
https://www.gov.uk/tax-foreign-income/taxed-twiceIf you're taxed twice
You may be taxed on your foreign income by the UK and by the country where your income is from.
You can usually claim tax relief to get some or all of this tax back. How you claim depends on whether your foreign income has already been taxed.
C'est un régime à part qui s'appelle resident non-dom ( remittance basis ), il faut le demander à HMRC et il a pas mal d'inconvénients.Stephanie2552 a écrit : - vous n’êtes pas imposable sur vos revenus de source extérieure au Royaume Uni tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. (https://sirelo.fr/angleterre/les-impots-en-angleterre/) -
Stephanie2552
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2020Bonjour Freelance91,
Et merci de ta réponse.
Je pensais effectivement à une situation de la sorte, ce qui complique les choses comment tu le disais en début de message.Freelance91 a écrit : Il faut regarder la convention fiscale FR/UK, il faudra sans doute payer des impôts en France puis des impôts en Angleterre et ensuite déduire l'impôt FR de l'impôt UK.
https://www.gov.uk/tax-foreign-income/taxed-twice
Citation:
If you're taxed twice
You may be taxed on your foreign income by the UK and by the country where your income is from.
You can usually claim tax relief to get some or all of this tax back. How you claim depends on whether your foreign income has already been taxed.
Pour information, le HMRC m'a redirigé vers cet l'article Article 7. 1 de la Convention de Double imposition UK / France de 2008 : "Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable (permanent etablishment dans le texte anglais) qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."
Tout repose sur le terme "établissement stable / permanent etablishment" que je ne suis pas sûre de traduire correctement.
D'accord pour la carte d'assurance européenne, je n'ai toutefois jamais trouvé un médecin, pharmacien ou laboratoire pour prise de sang qui ne voulait la prendre sous prétexte que je suis française (on m'a dit de donner les feuilles de soin fournies au NHS qui devrait me rembourser, mais lui m'a dit que non...)Freelance91 a écrit : Vous bénéficiez déjà de la sécu lors de votre passage en France, avec votre carte d'assurance européenne fournie par le NHS.
Idem pour la retraire, que vous cotisiez en France ou en Ecosse, ça revient au même.
Pour la retraite, par contre, je ne savais pas qu'il était possible de cumuler les périodes de cotisation auprès des différents pays, merci d'avoir attiré mon attention sur ce point, je vais faire plus de recherches à ce sujet.
Effectivement, si ces deux points - qui sont les raisons principales à mon choix - peuvent être solutionnés aussi simplement, j'ai autant me déclarer directement au Royaume Uni.
Si entre temps, d'autres personens peuvent apporter leur témoignage, ils sont le bienvenue :)
Merci, et bonne journée,
Stéphanie -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007
C'est expliqué dans la version Française :)Stephanie2552 a écrit : Je pensais effectivement à une situation de la sorte, ce qui complique les choses comment tu le disais en début de message.
Pour information, le HMRC m'a redirigé vers cet l'article Article 7. 1 de la Convention de Double imposition UK / France de 2008 : "Les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable (permanent etablishment dans le texte anglais) qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."
Tout repose sur le terme "établissement stable / permanent etablishment" que je ne suis pas sûre de traduire correctement.
k) les termes « activité », par rapport à une entreprise, et « affaires » comprennent
l’exercice de professions libérales ou d’autres activités de caractère indépendant.1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une
installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de
son activité.
Il faut demander au docteur, pharmacien, laboratoire une feuille de soin que vous vous envoyez à la CPAM du coin ( et non pas au NHS ) avec une copie de votre carte d'assuré Européen et un RIB, vous serez remboursé comme un assuré Français au bout de quelques semaines ( déjà essayé et ça fonctionne bien ).Stephanie2552 a écrit : D'accord pour la carte d'assurance européenne, je n'ai toutefois jamais trouvé un médecin, pharmacien ou laboratoire pour prise de sang qui ne voulait la prendre sous prétexte que je suis française (on m'a dit de donner les feuilles de soin fournies au NHS qui devrait me rembourser, mais lui m'a dit que non...)
Si vous allez au Portugal, vous faites pareil : demander une feuille de soin Portugaise et l'envoyer à la sécu PORTUGAISE.
Les cotisations versées en Europe ne sont pas perdues 🙂Stephanie2552 a écrit : Pour la retraite, par contre, je ne savais pas qu'il était possible de cumuler les périodes de cotisation auprès des différents pays, merci d'avoir attiré mon attention sur ce point, je vais faire plus de recherches à ce sujet. -
Stephanie2552
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2020Bonjour Freelance91,
Et merci de tes réponses !
Du coup, si je mets en "self-employed" ici au Royaume Uni et que je reviens en France (car c'est un de mes projets sur le long terme d'où l'idée de base de tout faire en France), il faudra alors que j'arrête le statut de "self-employed" pour me déclarer auto-entrepreneur en France ?
Et concernant la cotisation à la retraite en "self-employed", il n'y a rien d'automatique et je dois me déclarer auprès d'un organisme à part ?
Bonne journée, et encore merci,
Stéphanie -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Le plus simple est de vous déclarer dans le pays où vous vivez, si vous le quittez vous fermez la structure existante et en ouvrez une autre dans votre nouveau pays d'accueil
Attention quand même au Brexit, si vous partez, vous ne pourrez plus y revenir aussi facilement.
Pour ce qui est d'être self-employed au RU, aucune idée, vous pourriez vous renseigner sur ce forum :
https://www.contractoruk.com/forums/accounting-legal/ -
Stephanie2552
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2020ok, un grand merci pour ton aide ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention aussi aux grandes décisions aujourd’hui.
De nombreux textes et dispositions peuvent changer demain pour relancer l’economieCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.