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Congé sabbatique + congé création d'entreprise
Douglass
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20 janvier 2016
Bonjour,
Je suis salarié et souhaite me lancer en tant qu'indépendant dans le développement logiciel.
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier d'un congé sabbatique (durée 11 mois) ou d'un congé de création d'entreprise (2 ans max).
Mes questions sont les suivantes:
- Est-il possible de prendre un congé sabbatique de 11 mois puis d'enchaîner avec un congé création d’entreprise de 2 ans ? (J'ai lu que oui mais j'ai entendu des non).
- Si c'est possible, ca ferai au final un congé création d'entreprise de 3 ans environ, du coup, y a t-il des impactes/différences ou autres choses au-quelles faire attentions ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Douglass
Je suis salarié et souhaite me lancer en tant qu'indépendant dans le développement logiciel.
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier d'un congé sabbatique (durée 11 mois) ou d'un congé de création d'entreprise (2 ans max).
Mes questions sont les suivantes:
- Est-il possible de prendre un congé sabbatique de 11 mois puis d'enchaîner avec un congé création d’entreprise de 2 ans ? (J'ai lu que oui mais j'ai entendu des non).
- Si c'est possible, ca ferai au final un congé création d'entreprise de 3 ans environ, du coup, y a t-il des impactes/différences ou autres choses au-quelles faire attentions ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Douglass
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour Gratien,
Ta DRH ne serait elle pas en mesure de te répondre plus efficacement qu'un Freelance ?
Bienvenue chez nous.
Amicalement,
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Douglass
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2016Bonjour,
Désolé je reviens sur la question, j'ai vu ici :
https://www.afecreation.fr/pid10744/prendre-un-conge.html?espace=2
dans la partie condition d’octroi que c'était possible.
" A noter : le congé ou temps partiel pour création d'entreprise ou pour exercer des fonctions de direction dans une JEI peut succéder à un congé sabbatique."
Ma question et maintenant y a t-il un délai à respecter entre ces deux congés ?
Douglass - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
N'oubliez pas que votre employeur peut refuser s'il y a moins de 300 salariés dans votre entreprise.
Le terme succéder suppose de ne pas revenir dans l'entreprise a priori. Voyez avec un spécialiste du droit social. Si vous demandez, au pire votre employeur dit non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
