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Démission / congé sabbatique - droits aux assédics ?

23 septembre 2008 08:29

Bonjour,

Depuis fin 2007, je me suis en congé sabbatique pour créer mon entreprise. Pensant que j'avais suffisemment de revenus pour survivre le temps de la mise en place de ma boîte, je n'avais pas trop réfléchi au problème.
Aujourd'hui, ma boîte est créée depuis le 23/07/08... je n'ai toujours pas de revenus, car il faut un peu de temps (je pense attendre encore 8/12 mois).
J'aurais voulu savoir si je démissionne aujourd'hui, aurais-je le droit aux assédic pour création d'entreprise ? puis-je bénéficier de l'ACCRE? ou d'une quelconque aide ?
Qui pourrais me renseigner ?

Merci de votre aide[/u][/b]

smconseil 23 septembre 2008 09:39

Bonjour,
A priori demission=pas d'assedic (même pour créer une entreprise).
Dans votre cas en plus l'entreprise est déjà créée, donc vous ne démissionneriez pas pour la créer.
Concernant l'ACCRE, il faut à mon avis être indemnisable par les ASSEDIC et en faire la demande avant (préférable) ou rapidement après la création.

Conseil : il existe maintenant une possibilité de rupture "à l'amiable" qui permet de bénéficier des ASSEDIC (à vérifier car dispositif récent) et donc peut-être de l'ACCRE. Renseignez vous de ce côté là auprès de votre employeur.
Cdlt
hmg 23 septembre 2008 10:57

Bonjour,

Le nouvelle procédure de rupture est une procédure qui dure près de 2 mois avec courrier à l'administration. Par exemple, l'employeur doit prouver qu'il n'a pas forcé le salarié, il faut donc plusieurs réunions avec ce dernier avant qui donnent lieu à des procès verbaux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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