Problème carte d'identité
J'ai besoin de votre aide, je vous explique la situation :
J'ai entrepris les démarches pour créer ma micro-entreprise. Le soucis c'est que je n'avais pas vu que ma carte d'identité n'était plus bonne depuis 1 an (il faut dire que je ne la regarde pas souvent). Aujourd'hui je me retrouve bloqué car je n'ai pas trouvé de rendez-vous pour renouveler celle-ci avant le mois de Septembre et je n'ai pas de passport. Est-ce que vous savez des solutions ? Est-ce que certains ce sont déjà retrouvé dans cette situation ?
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Les cartes sont valables 15ans maintenant vous avez un délai supplémentaire de validité de 5ans si la date d'expiration était 10ans après la création. Je sais pas si c'est suffisant pour vos démarches - Contacter en MP
Yank
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2022C'est ce que je pensais mais ce n'est valable que si on était majeur à la création de la carte. À l'époque j'étais mineur et dans ce cas la validité est de 10 ans... - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Il faudrait te renseigner pour voir si le simple fait d'entreprendre les démarches de renouvellement de ta CI peut suffir comme justificatif? - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Normalement vous pouvez prendre rednez-vous dans n'importe quelle mairie, fais le tour de celles dans votre zone géographique.
Vous pouvez aussi demander un passeport, c'est généralement plus rapide ( 15 jours au lieu de 2 mois pour la CIN ). - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Depuis quelques semaines, il faut prévoir plus de 10 semaines pour avoir un rendez-vous pour les passeports et CI! - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Est-ce que c'est l'URSSAF qui vous as fait ce retour que la carte d'identité n'était pas valable ou vous n'avez pas terminé la démarche de création en voyant qu'elle était périmé?
Vous avez peut-être la possibilité de faire une demande de passeport en parallèle, je sais pas si les délais peuvent être un peu plus rapide mais je sais qu'il y a une procédure pour une demande de passeport en urgence qui existe, il faut alors des motifs professionnels, je ne sais pas si votre cas peut rentrer la-dedans.
Sinon dans certaines villes des centres temporaire ont ouvert pour permettre plus de rendez-vous, n'hésitez pas à essayer de contacter un maximum de mairie (même éloigné) pour tenter de trouver un créneau plus rapide - Contacter en MP
Yank
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2022Alors j'ai entrepris les démarches avec Shine pour créer ma micro-entreprise, c'est eux qui m'ont fait un retour. Après j'ai pris rendez-vous avec quelqu'un de chez l'URSSAF pour voir les possibilités.
Hier j'ai appelé toutes les mairies pour voir pour un rendez-vous rapide et pas avant le mois de Septembre et c'est pareil pour les passports.
Après oui j'ai vu qu'il existait une procédure d'urgence pour les passports, je vais voir si c'est possible.
Et j'ai un justificatif pour la création de ma nouvelle carte je demanderais si c'est possible avec ça de le faire.Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Ne vous faites aucune illusion si c'est au commerce : ça ne passera pas, sûr et certain.
Si vous dépendez de l'URSSAF, je ne me prononce pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Voir aussi avec le greffe pour l'immatriculation. Si ils valide la création avec les justificatifs - Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015L'ANTS met un outil à disposition pour trouver un rendez-vous dans une mairie équipée dans un rayon de 60km.
En IdF ça propose des rdv pour demain...
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Les cartes sont valables 10 ou 15 ans après expiration. Elles peuvent tout à fait être utilisées pour l'immatriculation dans ce cas.
Edit:
C'est complètement faux... Effectivement @VincentB, le web est plein de rumeurs et de légendes urbaines. Le titre doit être en cours de validité.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je trouve ça assez long 10 ou 15 ans après expiration, de ce que j'avais en mémoire c'est que la validité était prolongé de 5ans dans certains cas, ce qui fait que la période de validité initiale de 10ans passé à 15ans.
C'est ce qu'indique également ce site :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelle-duree-validite-carte-identite
La carte a été délivrée avant 2014
Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.Vous étiez mineur au moment de sa délivrance
Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.
La carte a été délivrée en 2014 ou après
Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Mais je ne vois pas d'indication sur le fait qu'une carte périmé serait encore valable 10 à 15 années après son expiration pour des démarches administratives
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Une carte expirée ne peut pas être utilisée pour une immatriculation.
J'insiste : pas de parade.
Il fut un temps où un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille fonctionnait, ce n'est plus le cas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Ca doit donc être ça le choc de simplification tant annoncé🤣.
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Non.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
